Derniers messages sur Zeste de Savoirhttps://zestedesavoir.com/forums/2018-04-18T23:54:41+02:00Les derniers messages parus sur le forum de Zeste de Savoir.L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1779792018-04-18T23:54:41+02:00anonyme/@anonymehttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177979<p>En effet, il y a plus de détail ici : <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228</a></p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1779772018-04-18T23:33:31+02:00Looping/@Loopinghttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177977<p>Non, tu ne déclarés que la partie imposable, celle qui dépasse le montant exonéré :</p>
<blockquote>
<p>L’article 7 de la loi du 10 juillet 2014 a introduit le principe de l’exonération de ces gratifications de stage dans la limite d’un smic annuel en modifiant l’article 81bis du Code général des impôts. Ce qui revient à aligner le régime des gratifications de stage sur celui des rémunérations versées aux apprentis. Cette exonération des indemnités de stage s’applique sans condition de durée.<br>
Art. 81bis du CGI : Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance.</p>
<p>Montant du plafond<br>
Pour la déclaration de revenus 2018, le plafond annuel du Smic à prendre en compte est celui de l’année 2017. Si le montant total des indemnités dépasse cette limite, seule la part qui dépasse ce plafond est imposée</p>
</blockquote>
<p><a href="http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/47497-stage-et-impot-sur-le-revenu-exoneration">http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/47497-stage-et-impot-sur-le-revenu-exoneration</a></p>
<p><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/job-ete-etudiant-stage-declaration-revenus">https://www.economie.gouv.fr/particuliers/job-ete-etudiant-stage-declaration-revenus</a></p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778882018-04-18T12:54:38+02:00anonyme/@anonymehttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177888<div class="error ico-after">
<p><img alt="o_O" src="/static/smileys/blink.gif"></p>
</div>
<p>Première chose qu’on apprend en fiscalité : Si on doit déclarer 0, on fait une déclaration à 0.</p>
<p>Si on doit remplir une déclaration, il faut la remplir même en etant non imposable. Et la DGI t’enverra un avis t’indiquant que tu es non imposable sinon tu prends le risque d’avoir une pénalité de 90/150€? (je n’ai pas en tête le forfait) ou une estimation de la base d’imposition par la DGI et prendre le risque de devenir imposable. <img alt=":colere:" src="/static/smileys/angry.gif"></p>
<p>Le bon côté c’est que la majoration de 10% sera multiplié par 0…</p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778822018-04-18T11:56:40+02:00Nicox11/@Nicox11https://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177882<p>Les indemnities de stage ne sont pas imposable si tu gagnes moins d’un certain montant par an avec ce dit stage (16k € il me semble). Donc à priori, non tu n’as pas à declarer.</p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778372018-04-17T19:52:22+02:00anonyme/@anonymehttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177837<p>Il me semble que ton indemnisation rentre dans la catégorie des gratifications mais assure toi qu’il ne s’agit pas d’un salaire. Il me semble que ce n’est pas le même champ.</p>
<p><a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131">https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32131</a></p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778352018-04-17T19:24:37+02:00Spit/@Spithttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177835<p>Il s’agit également d’un stage obligatoire dans le cadre de mes études.</p>
<p>Je voulais éviter d’avoir à passer par la case "rendez-vous au trésor public", d’autant qu’il semble que ça soit la seule source d’informations possible puisqu’il n’y a pas de numéro de contact.</p>
<p>Merci pour vos réponses, si quelqu’un a un complément d’informations à proposer ou autres, n’hésitez pas à ajouter votre réponse <img alt=":)" src="/static/smileys/smile.png"></p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778322018-04-17T18:37:15+02:00NuX/@NuXhttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177832<p>Salut!</p>
<p>Dans les grandes lignes, un contribuable est assujetti aux impôts s’il a un rattachement territorial (vivre ou séjourner dans le pays) ou économique (travailler ou posséder des biens dans le pays) dans un pays donné. Si tu es parti aux Pays-Bas et que tu y as vécu, tu n’entres dans aucun des 2 cas pour le volet français. Il y a de grandes chances que tu ne sois pas assujetti aux impôts pendant cette période. Bien sûr, il y a de grandes chances qui tu sois imposé aux Pays-Bas vu que tu as vécu/séjourné là-bas.</p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778292018-04-17T18:07:11+02:00anonyme/@anonymehttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177829<p>L’impôt sur le revenu impose le revenu global dans le pays de résidence (domicile fiscal).</p>
<p><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F62</a></p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778262018-04-17T18:00:14+02:00Goeland-croquant/@Goeland-croquanthttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177826<p>Salut ! </p>
<p>Le mieux pour te répondre est encore d’aller au centre des finances publiques le plus proche de chez toi (tu vas galérer un peu sur place puisque ce n’est pas un cas courant ).</p>
<p>La réponse va dépendre de nombreux facteurs, d’où le fait que la meilleure réponse à fournir sera celle donnée par l’administration <img alt="^^" src="/static/smileys/hihi.png"></p>
<p>Pour ma part il y a deux ans j’avais fait un stage en Suisse ou j’avais été payé de retour en France entretien avec le type des impôts, résultats des courses puisque c’est un stage dans le cadre de mes études je n’avais pas à le déclarer. Mais je ne pas te garantir que tu auras la même réponse ! </p>L'imposition d'un stage à l'étranger, message #1778182018-04-17T17:14:05+02:00Spit/@Spithttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/10578/limposition-dun-stage-a-letranger/?page=1#p177818<p>Bonjour,</p>
<p>J’ai effectué un stage d’une durée de 6 mois aux Pays-bas (Mars à Août 2017), pour laquelle j’ai pu toucher une indemnisation de stage accompagnée d’une aide au logement s’élevant à environ 1000e net.</p>
<p>En parallèle, j’ai continué de percevoir mon salaire d’apprenti en France, mon contrat s’est achevé en même temps que la fin du stage (en Août 2017).</p>
<p>Dois-je comptabiliser les revenus perçus à l’étranger via mon contrat de stage ou seulement les revenus perçus en France via mon contrat d’apprentissage dans ma déclaration de revenus ?</p>
<p>Merci pour votre lecture <img alt=":)" src="/static/smileys/smile.png"></p>Importation en France de vêtements, message #253312014-10-19T11:34:41+02:00zeqL/@zeqLhttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/1460/importation-en-france-de-vetements/?page=1#p25331<p>Je pense que tu devras accompagner le premier importateur ou en tout cas récupérer sa démarche car malgré toutes les infos qu'il y a, je doute qu'on y arrive seul du premier coup en ce qui concerne le remplissage des CERFA <img alt=":)" src="/static/smileys/smile.png"></p>Importation en France de vêtements, message #253192014-10-19T05:28:09+02:00Fulbert/@Fulberthttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/1460/importation-en-france-de-vetements/?page=1#p25319<p>Merci pour tous ces liens. J'ai déjà un peu fouiné sur le site des douanes, mais c'est un tel bordel que j'avais perdu patience. Je vais y rejeter un œil.</p>
<p>En fait c'est pas trop mon problème, c'est juste pour aiguiller mes potentiels clients. J'aurais bien aimé pourvoir leur donner une réponse du type "faut remplir le CERFA-X et c'est tout". Tant pis. <img alt=":D" src="/static/smileys/heureux.png"></p>Importation en France de vêtements, message #252462014-10-18T01:59:32+02:00zeqL/@zeqLhttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/1460/importation-en-france-de-vetements/?page=1#p25246<p>J'avais regardé un peu les procédures pour importer du vin US en France de manière professionnelle.</p>
<p>Tu vas en chier <img alt=":)" src="/static/smileys/smile.png"></p>
<p>Déjà la douane a refait son site web et est un peu plus simple pour trouver des infos.
<a href="http://www.douane.gouv.fr/services/professionnel">http://www.douane.gouv.fr/services/professionnel</a></p>
<p>Je pense que cette page t'intéressera vu qu'il y a probablement des réponses aux questions que tu te pose : <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/c807-importation">http://www.douane.gouv.fr/articles/c807-importation</a></p>
<p>Ils ont un outils en ligne, RITA, où tu peux calculer le coût de douane pour l'importation de produit : <a href="https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp">https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp</a></p>
<p>Enfin tu peux toujours les contacter : <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service">http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service</a></p>Importation en France de vêtements, message #251692014-10-16T21:18:09+02:00Fulbert/@Fulberthttps://zestedesavoir.com/forums/sujet/1460/importation-en-france-de-vetements/?page=1#p25169<p>Bonjour à tous !</p>
<p>D'abord je tiens à rassurer tout le monde, je ne prendrais pas les réponses à mes questions pour acquises, comme une valeur de référence, une vérité générale, etc. J'espère que vos réponses m'ouvriront des pistes de réflexions.</p>
<p>Le hasard fait que je me retrouve représentant pour une marque de vêtements de Yoga à Vancouver. Oui, ça consiste à vendre des yoga pants. <3 Bien que je sois à Vancouver (anglophone), je représente la marque au Québec (plutôt francophone) au téléphone. Je cherche des revendeurs. Bref, osef.</p>
<p>Rien ne m'empêche de vendre à l'étranger non plus, je pense donc aussi prospecter en France. Je précise que je cible de petits revendeurs et pas des grosses chaînes (inter)nationales. Mes potentiels clients ne sont pas des importateurs à priori. Je veux donc en savoir un minimum sur les conditions d'import en France, pour pouvoir les aiguiller s'ils sont intéressés par nos produits.</p>
<p>J'ai peut-être mal cherché, mais j'ai pas trouvé de document clair et complet sur la procédure d'importation de vêtements en France / Union Européenne (tests en labos ? TVA ? Déclaration douanière ?). Je me disais qu'il y avait peut-être des zesteux qui pourraient m'en apprendre plus.</p>
<p>J'ai hâte de vous lire !</p>