commentaires et blog, que dit la loi ?

Bonjour,

Nous sommes confrontés, avec des amis, à un dilemme. En effet, certains de nos commentaires de blog sont, à mon sens, franchement hors la loi.

Nos mentions légales ressemblent à ça :

Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes n'est pas accepté. L’éditeur se réserve le droit de supprimer ou d’éditer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle, conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, et tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal.

Le dilemme est le suivant :

• Ou bien le risque pénal est trop grand et on modère pour ces propos (notamment d'appel à la haine et au meurtre) sous risque de se retrouver en taule. Vu que dans ce pays, on arrête des gamins de 5 ans qui disent qu’ils sont du côté des terroristes, je prendrais pas le risque.

• Ou bien, la solution que certains prônent, c'est le dialogue pour leur donner tord. Fondamentalement, c'est une bonne solution, mais qui face à un juge, ne se justifie pas de laisser ces commentaires.

Personnellement, ce blog énonce clairement les règles. Si la personne n’accepte pas les règles, on modère.

Bref, si je me remet à vous aujourd’hui, c'est que j'arrive pas à peser toute la gravité de la chose. Modérer pour être dans la loi, ou être dans une optique d'éducation ?

édit : on a édité le commentaire menant vers un site incitant à la haine, voici le screenshot.

Je trouve que tu te montes la tête pour pas grand-chose, ce commentateur visiblement fougueux et outrancier bafoue vos mentions légales? Et alors c'est vous qui les avez écrites, pas la loi, donc aucune conséquence légale. Il n'y a qu'à lire ce qui s'écrit sur facebook ou twitter pour comprendre que ce commentateur reste assez modéré.

De plus, il n'y a encore aucune loi concernant l'interdiction de liens hypertextes à ma connaissance. Il n'y a qu'à voir le mal qu'ont les tribunaux à faire condamner les sites de partages de films au motif qu'ils contiennent des liens renvoyant vers des fichiers illégaux.

Si toutefois tu voudrais laisser les commentaires ouverts, le plus simple consiste encore à te faire héberger aux États-Unis, ou le risque de censure politique est proche de zéro.

• Les CGU reprennent ce que dis la loi. Donc conséquence légale
• En plus du lien, il y avait une citation.
• C'est pas que sous prétexte que certains viole puis tue (ou l'inverse !) que tu dois aussi violer car c'est moins pire que de tuer en plus.

Même si le sujet est classé en "résolu", je tiens quand même à apporter mon modeste avis.

Si j'ai bien compris il était question d'un message laissé par un utilisateur qui contenait un lien sortant et une citation incitant à la haine et au meurtre.

Premièrement, tu l'as dit, les lois françaises (et européennes) ne tolèrent pas ces propos, et mettent à la charge des éditeurs d'un site une obligation de modération a priori ou a posteriori au choix, donc afin de n'encourir aucun risque juridique (bien que peu probable à mon avis) et par respect de la loi/éthique, la modération des propos contraires à la loi semble s'imposer.

Deuxièmement, les mentions légales (sur lesquelles je reviendrai par la suite) qui s'imposent à tout utilisateur de votre site, et qui reprennent elles-mêmes les propos de la loi constituent, normalement, un contrat entre vous (l'éditeur) et l'utilisateur qui est alors tenu des obligations qui en résultent, à ce titre vous avez le droit selon les termes établis de modérer les propos contraires aux conditions que vous avez imposées.

En somme, c'est un droit mais aussi un devoir de modérer les propos dont il est ici question.

Aussi, je souhaiterais souligner quelques petites choses, notamment par rapport à ce qui a été dit par @macadoum, les mentions légales (bien qu'elles soient un peu légères à mon goût et qu'il devrait, selon moi, être fait une distinction entre mentions légales et "CGU") constituent un document à caractère contractuel, ce qui ne l'empêche pas d'être soumis au droit de manière générale, et de devoir respecter ce que l'on appelle la "hiérarchie des normes" qui, grosso modo, définit les priorités en droit.
Ainsi s'appliquent notamment avant les droits nés d'un contrat: le droit international, européen, et national, donc il y a, bien heureusement, des conséquences légales en cas de non application de ces droits.
C'est cette hiérarchie qui impose à un contrat de ne pas pouvoir aller à l'encontre d'un droit supérieur.
C'est pourquoi, quand bien même les mentions légales du site autoriseraient des propos incitant à la haine par exemple, ce serait réputé non écrit par les tribunaux, et l'éditeur du site risquerait d'importants problèmes dans ce cas.

Voilà, j'ai fini la parenthèse "juridique".

Pour ce qui est de la "délocalisation" aux Etats-Unis, je pense que cette action irait à l'encontre des valeurs que le site internet souhaitent transmettre, d'autant que l'éditeur semble soucieux de la vie privée de ses utilisateurs (je précise que je ne souhaite pas ouvrir une discussion sur l'actualité juridique française à ce sujet ici car ce n'est pas le lieu).

Bref, pour synthétiser mon "pavé":
- La loi impose la modération, c'est une obligation, un devoir juridique voire éthique
- Vos mentions légales doivent respecter les droits européens, français, en conséquence la modération est une obligation, mais aussi un droit étant donné la relation liant l'éditeur et l'utilisateur
- Ca relève purement du conseil, mais je distinguerais "mentions légales" et "conditions générales d'utilisation", soit en créant deux documents distincts, soit en les séparant clairement au sein du même document.
- Toujours dans le conseil j'étofferais un peu les "conditions générales d'utilisation" un peu "légères" à certains égards.

P.S.: Le lien "L'Equipe" en bas de page ne fonctionne pas chez moi, un problème de redirection selon mon navigateur.

Étant nul en droit, que ferais-tu pour étoffer les CGU ? Et quel différence avec les mentions légales ?

Etant donné que ça ne concerne pas directement le sujet de la discussion nous allons poursuivre par messages privés si tu n'y vois pas d'inconvénient.