Légalité OPEP

Bonjour à tous

J'ai une question un peu naïve concernant l'OPEP. Il existe dans beaucoup de pays et au niveau européen des lois interdisant les ententes qui visent à limiter la production ou à fixer les prix. Comment dans ces conditions ce que fait l'OPEP peut être légal ?

Je vois 2 hypothèses

• Le droit international n'existe pas sur cette question.
• Ce ne sont certes pas des entreprises, donc si jamais il existe, les pays membres l'évitent.

Merci ! David.

Je n'ai aucune idée mais peut-être que:

• L'OPEP n'est pas légal

Salut!

L'OPEP est une organisation intergouvernementale qui est fondé sur un traité liant les États membres.¹ En droit international, il y a très peu de normes obligatoires. La plupart découle des droits de l'Homme comme l'interdiction de la torture ou de l'esclavage. En dehors de ça, les Etats sont libres de se lier par des traités comme ils l'entendent. On peut faire un parallèle avec la liberté contractuelle mais avec une marge de manœuvre quasiment illimitée. Tant qu'ils les respectent, aux yeux du droit international, c'est ok. La morale n'y a pas grand chose à faire…

En plus, le concept de légalité est un concept de droit interne. Sur le plan international, ça n'a pas vraiment de sens. Chaque État n'est lié que par les traités auxquels il a consenti. De plus, il n'y a pas de sanctions généralisées en cas de violations des traités, pas de tribunaux contraignants. Si on fait une analogie avec un particulier, c'est comme si tu pouvais choisir les lois que tu veux respecter, choisir (ou pas ) les tribunaux qui nous jugerons et finalement choisir de respecter (ou non) leur décision.

Après il ne faut pas se leurrer, c'est du racket organisé sur un produit dont les pays européens ne peuvent pas s'en passer. Les pays de l'OPEP essayent de faire au mieux pour s'entendre et quand il y arrivent, les cours flambent.

L'OPEP est hors champs des traités tels que ceux de l'UE. Déjà, ce ne sont pas des entreprises des pays de l'OPEP qui opèrent dans les pays occidentalisés, mais des entreprises européennes qui achètent du pétrole brut directement aux pays fournisseurs (via leur entreprises nationalisés en général). Du coup aucun traité ne peut réellement les atteindre, car Total et compagnie qui sont présents dans le territoire communautaire sont bels et bien en concurrence entre eux, mais pas réellement les pays producteurs.

Après, il faut se rendre compte qu'on s'adresse à des États. S'ils doivent, pour les membres de l'OMC (dont sont absents nombre de pays de l'OPEP) favoriser la libre concurrence, globalement tout ce qui est matière première n'est pas souvent concerné car considéré comme relevant de la souveraineté du pays en question (même si ce n'est pas toujours vrai).

Pour finir, le pétrole reste une ressource de premier plan, attaquer juridiquement l'OPEP est le meilleur moyen de se priver de pétrole ce qui n'est pas avantageux pour les pays Occidentaux largement dépendants. Il faudrait que tous les pays s'accordent sur une sanction internationale à leur encontre, ce qui me semble très improbable avec la Chine, la Russie et probablement les USA qui seraient en défaveur d'une telle mesure.

Heureusement pour nous l'OPEP est un cartel instable, ils arrivent rarement à vraiment appliquer les trucs qu'ils disent. Car il y a toujours un état (coucou les saoudiens !) qui profite de la remonté des prix pour inonder le marché et ne respecte pas sa part du contrat. Ce qui fait le cartel ne dur jamais très longtemps…