Tag : juridique

Que peut-il se passer si quelqu'un porte plainte pour des motifs dont lui-même, peut-être, pourrait être tenu responsable ?

 Par Herbe - Jeudi 01 avril 2021 à 21h09 01/04/21 à 21h09

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Samedi 03 avril 2021 à 13h19 03/04/21 à 13h19
par Arius

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Travail d'étude pour une collectivité locale, légale ?

 Par qwerty - Vendredi 01 décembre 2017 à 20h08 01/12/17 à 20h08

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Mercredi 06 décembre 2017 à 23h26 06/12/17 à 23h26
par marianaze

Médiation pour une commande internet ; conditions générales de vente

 Par Ben Dover - Jeudi 23 novembre 2017 à 18h48 23/11/17 à 18h48

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Vendredi 24 novembre 2017 à 11h58 24/11/17 à 11h58
par anonyme

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Partage de fichiers, quelle législation ?

 Par qwerty - Lundi 07 septembre 2015 à 12h42 07/09/15 à 12h42

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Lundi 07 septembre 2015 à 17h32 07/09/15 à 17h32
par Arius