Application du droit : Qu'en est-il concrètement ?

L’auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.

Alors je ne suis pas juriste, mais :

Pourquoi l’une de ces limites impose de ne posséder au maximum qu’une seule version papier du document ?

Je suppose pour éviter que des copies ne soient distribuées à d’autres personnes que toi (famille, amis, puis ça circule encore et encore)

ça peut changer quoi concrètement si je décide de l’imprimer plusieurs fois ?

Légalement je ne sais pas, mais dans les faits ils ne le sauront pas tant que tu ne distribues pas des copies à grande échelle.

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Ouais enfin les organismes internationaux ont souvent un texte de licence adapté au droit américain et puis c’est tout.

En vérité, en France, le droit à la copie privée rend caduque toute limitation empêchant de le reproduire numériquement ou physiquement pour ton propre usage ou dans ton entourage restreint. Le seul truc qui reste valide est l’interdiction de le diffuser à large échelle.

Il est cependant possible que le document possède une empreinte numérique et physique permettant d’identifier la source de la fuite si jamais tu le diffuses.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

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Pour completer les dires de Renault, les empreintes numeriques sont tres courantes et souvent invisibles au premier abord. Certaines sont visibles, comme chez Springer (ou autres editeurs scientifiques) ou chaque fichier telecharge legalement via leur plateforme genere sur chaque page une entete avec le possesseur (incluant adresse email). Il devient impossible (en tout cas facilement) de diffuser la copie sans retrouver le primo-diffuseur.

Dans tous les cas, comme le disait Renault, a moins de diffuser ton document a grande echelle ou faire de l’argent dessus, tu ne risques pas grand chose a l’imprimer plusieurs fois.

« Kommunist Fried Chicken » | Macroeconomics: Three decades of intellectual regress

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