[Droit] L'utilisateur a-t-il le droit de modifier l'image de sa propre publication Instagram ?

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Auteur du sujet

Salut !

Je m’adresse aux fins connaisseurs du droit. Ma question concerne Instagram :) !

  1. L’utilisateur est le propriétaire de l’image qu’il a publiée sur Instagram.

  2. L’utilisateur a publié sur Instagram une image dont il n’est pas le propriétaire.

Pour chacun de ces cas, est-il autorisé par Instagram d’utiliser une appli tierce qui modifierait des pixels de l’image en question ?

Est-ce que la publication de cette image, après avoir été modifiée par l’appli tierce, est autorisée par Instagram ?

Merci d’avance !

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Salut,

Je pense qu’il aurait été pertinent d’ajouter les tags « droit », voire « droit de la propriété intellectuelle » s’il existe.
Ensuite, comme tu ne le précises pas, je considère (à tort ?) que tu t’intéresses au droit français. Si c’est bien le cas, il y a aussi un tag « droit français » il me semble.

Bref, ce que je vais dire maintenant concerne le droit français.

Pour le second cas, c’est simple, sauf à avoir obtenu préalablement l’accord de l’auteur original de l’image, il est interdit de la publier, que ce soit telle quelle, ou après modification, peu importe le procédé utilisé ou l’étendue des modifications.
C’est ce qu’on appellerait en droit français une « œuvre dérivée » (ou œuvre composite) (article L-113–4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Concernant le premier cas, je ne serai pas aussi catégorique, il faudrait lire l’ensemble du contrat d’Instagram, mais a priori, ça ne devrait pas poser de souci.

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EDIT : Je répond au titre, je n’avais pas vu que le corps du message était différent.

Ta question :

[Droit] L’utilisateur a-t-il le droit de modifier l’image de sa propre publication Instagram ?

Le problème de droit :

L’utilisateur cède-t-il la totalité de ses droits à l’entreprise (Instagram) ?

La justification :

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.

CGU

La réponse :

L’utilisateur peut modifier l’image car il reste le propriétaire de son image.


Ta supposition que l’auteur perde ses droits va à l’encontre du principe du site. Instagram est simplement une gallerie d’image en ligne où chacun décide de s’inscrire ou nous.

De plus, un passage dans les CGU qui prive l’utilisateur de ses droits seraient juridiquement nul (à mon avis, un juge ne l’accepterait pas). L’utilisateur perdrait la juissance de ses droits sans contrepartie, ce qui n’est pas possible. Et ne correspondrait pas à la logique du site.

Édité par A-312

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Auteur du sujet

Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.

CGU

Voilà, tu as ta réponse. De plus c’est un peu à l’encontre du principe du site. Instagram est simplement une gallerie d’image en ligne où chacun décide de s’inscrire ou nous.


De plus, un passage dans les CGU qui prive l’utilisateur de ses droits seraient juridiquement nul (à mon avis, un juge ne l’accepterait pas). L’utilisateur perdrait la juissance de ses droits sans contrepartie, ce qui n’est pas possible. Et ne correspondrait pas à la logique du site.

A-312

Ah nickel. Par contre vu que techniquement c’est l’appli tierce qui modifie limage ça change rien ?

Cette appli tierce étant utilisée par le propriétaire de l’image. Et elle extrait directement l’image de la publication Instagram pour la modifier. Tout ça c’est l’utilisateur qui le fait en partageant sa oubli Instagram vers l’appli tierce pour permettre à celle-ci de l’extraire etc

Édité par JarsOfJam-Scheduler

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J’ai modifié ma précédente réponse. Sans me rendre compte en lisant ta question mon esprit/subconscient avait transformé directement ta question en problème de droit sans que je m’en apperçoive ce qui faisait une éclipse dans l’explication. Plus de 4 ans de droit ça marque :lol:

Si tu gardes tes droits, tu restes propriétaire, libre à toi d’autoriser quelqu’un à mettre un avion, de preference un air-bus sur chacune ee tes photos.

Édité par A-312

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Oui dans le second cas, l’utilisateur reproduit l’œuvre, or n’étant pas l’auteur il n’en a pas le droit et se rend donc coupable d’un délit de contrefaçon (sauf à avoir son autorisation).
(article L122–3 du Code de la Propriété Intellectuelle pour la définition de la reproduction, et article L335–3 du même code pour ce qui est de la qualification de délit de contrefaçon).

Pour le premier cas, je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit l’avion. ;)

Édité par Mysterri1

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Hello!

Vous êtes tous allés un peu vite dans votre résolution. Vous avez assimilé la notion d’image à celle de l’œuvre. C’est deux choses différentes. Seules les œuvres sont protégées par le droit d’auteur.

La caractéristique de l’œuvre est que c’est une émanation de l’esprit. Toute image ne répond pas à cette caractéristique. Il y a quelque chose de fondamentalement différent entre une photographie prise pour immortaliser ses vacances en famille et une photographie prise dans un but esthétique.

Les deux peuvent évidemment se recouper. Ils ne sont pas contradictoires.

Lorsque l’image n’est pas protégé du droit d’auteur, il reste la protection de la personnalité. Je ne sais pas ce qu’il en est en France mais chez nous, il s’agit de la protection de la sphère privée. C’est l’hypothèse du détective privé qui photographie une personne pendant une surveillance.

Le problème est que les conditions générales demandent le consentement aux personnes qui utilisent leurs services. Dans ce cas-là, ils peuvent modifier les photos qui ne sont pas des œuvres de façon licite.

Si c’est une œuvre, je rejoins tout ce qui a déjà été dit.

Mala malus mala mala dat.

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Je ne suis pas persuadé par tes arguments qui manque d’appuis sur des textes ou pour prouver ce que tu avances.

La caractéristique de l’œuvre est que c’est une émanation de l’esprit. Toute image ne répond pas à cette caractéristique. Il y a quelque chose de fondamentalement différent entre une photographie prise pour immortaliser ses vacances en famille et une photographie prise dans un but esthétique.

D’après toi si je prends en photo PAPA et MAMAN (photo de famille) mon frère peut dupliquer l’image pour la vendre 100€ à TONTON avant que je lui donne ?

J’ai bien des droits de paternité dessus. Si je me suis trompé montre moi le texte qui dit le contraire.

Édité par A-312

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@NuX, c’est une remarque intéressante, mais après vérification et comme je le pensais, la destination de la création n’a aucune incidence sur la qualification d’œuvre de l’esprit.

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.

Article L112–1 du Code de la Propriété Intellectuelle

En revanche, il est vrai qu’il faut satisfaire à un critère d’originalité pour retenir la qualification d’œuvre de l’esprit, et donc bénéficier du droit d’auteur.
Malheureusement, la notion est aujourd’hui encore très floue et appréciée différemment en fonction des juges. De même, il n’y a pour l’instant pas de consensus parmi les professionnels du droit.
En bref, à condition de respecter ce critère d’originalité, une photo de famille pourrait, a priori, être qualifiée d’œuvre de l’esprit.

Bien entendu, les problématiques relatives au droit à l’image et au droit à la vie privée peuvent s’ajouter à celle du droit d’auteur, mais c’est un autre sujet.
Pour le reste, bien que ce débat soit intéressant et enrichissant, je ne pense pas que ça soit ce type de contenu auquel faisait référence @JarsOfJam-Scheduler dans son premier message.

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