Utilisation d'une technlogie brevetée hors commercialisation

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Bonjour ! J'ai une petite question sur le droit des brevets pour vous.

Il y a 10 ans, un monsieur à inventé une nouvelle technologie, et a déposé un premier brevet dessus, puis un second. Il comptais exploiter cette invention, mais il semblerai qu'il ai abandonné cette idée.

Il se trouve que j'aime bien l'idée derrière cette invention, et que j'aimerai donc l'améliorer. Je me suis donc lancé dans une réalisation de cette invention, et je me pose quelques questions sur la légalité de la chose. Je suppose que tant que je ne diffuse pas ma réalisation, il n'y a pas de problème. Est-il possible que je diffuse mon mode d'emploi pour réaliser cet invention, ainsi que le code associé (il y a un bout de programmation) ? Tant que je n'en tire pas de profit, quelles sont les limitations associées aux brevets ?

Merci !

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Tant qu'il est payé c'est maxi 20 ans de validité.

Oui mais fait le renouveler régulièrement. Si le mec a abandonné l'idée de l'exploiter, il a peut être pas renouvelé le brevet ce qui règle le soucis.

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Un brevet interdit d'utiliser, produire, importer ou vendre l'invention couverte par le brevet, donc tu peux la réaliser, mais pas l'utiliser ni la distribuer. Tu peux même breveter l'amélioration si elle est brevetable (mais tu ne peux quand même pas utiliser ta création sans l'accord du propriétaire du premier brevet). En revanche, tu peux diffuser les méthodes de fabrication, que les gens pourront exploiter quand le brevet tombera dans le domaine public, mais, normalement, le brevet contient déjà les informations nécessaires à la réalisation de l'invention.

En revanche, en France, il y a un délai fini pour mettre en application le brevet, sans quoi on en perd l'exclusivité. Si le brevet n'a jamais été exploité et que tu es en France, il est possiblement déjà dans le domaine public.

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Staff

Note au passage que ça dépend aussi du lieu ou a été déposé le brevet et de celui ou tu te trouve.

Un brevet français ne protège pas automatiquement aux USA, et inversement, par exemple.

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Auteur du sujet

Tant qu'il est payé c'est maxi 20 ans de validité.

Oui mais fait le renouveler régulièrement. Si le mec a abandonné l'idée de l'exploiter, il a peut être pas renouvelé le brevet ce qui règle le soucis.

Je ne savais pas ça ! C'est la date de mise à disposition du public du brevet d'invention qui compte ?

Sinon le brevet a été déposé en France, et je suis aussi en France =). J'aurai du le préciser en effet.

EDIT: il semblerai en effet que le brevet ait expiré : première version, et seconde version. Je n'avais pas trouvé la base INPI dans mes recherches précédentes …

Édité par Luthaf

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Staff

Il faut payer un renouvellement tous les ans. Va sur le moteur de recherche de l'inpi et trouve ton brevet.

Si je prend un brevet au hasard on voit en haut la date de dépôt et tout en bas de la page "Date de paiement de la prochaine annuité". Celui-ci on voit qu'il est à jour. Techniquement les proprios de brevet on mois apres la date de paiement pour régularisé leur situation.

Cependant Natalya a raison, en France un brevet inutilisé peut tomber dans le domaine public. TOute la question est de savoir au bout de combien de temps on considère qu'il est pas exploité.

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