Les pièces d'identité demandées par Facebook & cie.

Si au lieu de censurer vous aviez d'abord pris connaissance du contenu de la pétition, vous auriez pu y lire qu'en France l'usage d'un pseudo et le maintien de son anonymat est légalement autorisé !

Le fait d'indiquer un faux nom de famille n'est pas constitutif d'un pseudonyme. Un pseudonyme utilisé dans un cadre légal serait par exemple de publier des livres sous un pseudo, "Dalatrace" admettons (ce qui est possible, mais rare vu que ça ne fait pas très sérieux) ou un faux prénom + nom "James S. A. Corey" (par exemple, pseudonyme des auteurs de The Expanse). Toutefois, le concept de pseudonyme implique que quelqu'un, dans notre cas l'éditeur, connaisse la véritable identité de l'auteur (pour être en mesure de défendre ses droits d'auteur, etc.).

Ainsi, indiquer "Grand Manitou" en nom de famille n'est nullement synonyme de pseudo. Enfin, je rappelle que les CGU de Facebook sont un contrat entre elle et vous et que, s'ils effectuent leur obligation de service (mettre FB à votre disposition, assurer la maintenue du service, etc.), vous avez également des obligations contractuelles. Et j'en reviens là aussi à ce que je disais précédemment : il ne s'agit pas fondamentalement d'un contrôle d'identité mais plutôt d'une rectification d'une information et le fait de bloquer le compte, même si l'on peut considéré cela comme moralement douteux, ne constitue pas en soi une infraction (de la même façon qu'un transporteur ne serait en mesure de déposer la marchandise sauf rectification, l'on peut aussi songer à un recommandé comme autre exemple).

Avant de faire des pétitions à tout-va et de spammer des forums sur son cheval blanc (car le spam n'est pas corrélé au nombre de messages) pour une pétition (ce qui constitue un souhait de visibilité et donc une publicité) d'une manière fort peu appréciée (comprendre indésirable) et non sollicitée, il serait bien souhaitable de maîtriser ce que dit le droit (pas seulement la loi, mais aussi la jurisprudence voire la doctrine).

Pour votre information, il est mal venu d'user de certaines notions ("propros diffamatoires") sans en comprendre le sens. La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. Le fait que je qualifie votre message de spam (qualification tout-à-fait appropriée) ne relève pas de la diffamation.

La décision de masquer votre message contenant la pétition ne sera pas révoquée. Si vous n'acceptez pas celle-ci, sachez qu'il est possible de supprimer son compte via ses paramètres de profil, ce qui rendra anonyme l'ensemble des contenus publiés et que, conformément à la loi, nous ne gardons (et on n'en demande pas, en fait) aucune donnée privée. Il appert que ce spam était la seule raison de votre inscription.

Sous la contrainte ? Genre on ta forcer à utiliser Facebook ?

C'est la contrainte de la société, gros.

C'est la contrainte de la société, gros.

Bof. Tout le monde n'est pas sur FB, Twitter, etc. et cela ne pose pas de pépins en général. Même la contrainte avec du céleris me parait plus convaincante.

On voit que t'es plus étudiant toi :|

Les étudiants (et je suis bien placé pour le savoir) utilisent FB pour répondre à un besoin (pour les cours, entre autres) mais mon post ne concernait pas les étudiants mais "tout le monde". Notons d'ailleurs que non, tous les étudiants ne sont pas sur FB. Dans le cas de mon master, on a une mailing list qui est encore plus utilisée que le groupe FB.

On voit que t'es plus étudiant toi :|

J'ai été étudiant il y a peu, sans FB, j'ai bien survécu.

T'es un chapeau magique, aussi.

@Arius pour sa culture générale vu qu'il prétend tout mieux savoir que tout le monde, mais comme le contenu de ma pétition (textes de lois y compris), se donnera-t-il la peine de les lire ou restera-t-il sur ses certitudes ?…

Un pseudonyme, c'est tout ce qu'on veut bien se donner comme nom/appellation qui ne soit pas son nom de naissance/identité !!! D'où sortez-vous encore vos théories ???…https://fr.wikipedia.org/wiki/Pseudonyme

Quant au spam, selon la définition officielle, il s'agit bien principalement de courriels envoyés en grande quantité à des fins publicitaires et je ne vois pas où est le but publicitaire en informant les gens sur leurs droits et les lois et la possibilité d'agir pour les faire respecter et appliquer ! https://fr.wikipedia.org/wiki/Spam

Encore un qui commente sans savoir de quoi il parle…

A-t-il été prendre connaissance des faits relatés dans la pétition et déjà relayés par plusieurs médias ?…

Genre si tu veux pouvoir continuer à accéder à toutes tes données accumulées depuis des années ainsi qu'à tous tes amis dont tu n'as pas forcément sauvegardé adresses mail et numéros de téléphone ailleurs, tu justifies de ton identité ! Et encore que, selon de nombreux témoignages, même après s'être plié à cette illégale et abusive exigence de Facebook, certains n'ont, TOUJOURS SANS MOTIF, jamais pu récupérer leur compte ! cqfd…

Pour terminer, c'est en tombant sur ce forum que oui j'ai souhaité m'inscrire sur votre site pour apporter une information/solution au problème évoqué, mais en effet, vu l'ambiance sur ce site, je ne suis pas sur d'avoir envie d'y naviguer et donc d'y commenter quoique ce soit d'autre…

Ok. Salut. L'ambiance restera telle qu'elle était avant ton arrivée alors. Tant pis pour nous.

Bonjour,

Quant au spam, selon la définition officielle, il s'agit bien principalement de courriels envoyés en grande quantité à des fins publicitaires et je ne vois pas où est le but publicitaire en informant les gens sur leurs droits et les lois et la possibilité d'agir pour les faire respecter et appliquer !

Que nous dit donc la page vers laquelle vous renvoyez ?

Le spam, courriel indésirable ou pourriel (terme recommandé au Québec par l'OQLF1) est une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique. Il s'agit en général d'envois en grande quantité effectués à des fins publicitaires.

Le gras est de moi. La quantité n'est pas nécessaire. Pour la publicité, faire la publicité de est en français beaucoup plus large que les pub de la télé. Par exemple, à mon travail, je fais la publicité du logiciel libre, alors que je n'y gagne rien financièrement.

Genre si tu veux pouvoir continuer à accéder à toutes tes données accumulées depuis des années ainsi qu'à tous tes amis dont tu n'as pas forcément sauvegardé adresses mail et numéros de téléphone ailleurs, tu justifies de ton identité !

Désolé de vous le dire, mais vous avez gaffé. Tout service (au sens informatique du terme), quel qu'il soit (y compris ce site ou Facebook) peut tomber du jour au lendemain. Avoir une sauvegarde en local est indispensable. De plus, vous avez accepté un contrat avec Facebook, selon lequel vous vous engagez à certaines choses. Parmi les conditions, utiliser un nom d'usage. Parmi les papiers suffisant pour Facebook, il y a une jolie liste qui n'est pas une carte d'identité (voir page 1).

Bref, il n'est pas prouvé que ce que fais Facebook est illégale. À moins que vous n'ayez un jugement, un arrêt, ou de solide arguments à faire valoir.

Et avant que vous me tombiez sur le râble, je trouve que les pratiques de Facebook sont déplorables (jugement purement moral) et ne vais de fait pas sur ce site. Mais je ne suis pas du tout convaincu qu'elles soient illégales.

Édit : rien n’empêche de donner ce que Facebook demande, puis d'utiliser la loi informatique et liberté pour exiger la suppression du compte et de toute les données associées. Ainsi, Facebook n'a plus nos données, et on a pu les récupérer. Mais on n'est plus sur Facebook bien évidemment.

Désolé, j'ai ri…

Un pseudonyme, c'est tout ce qu'on veut bien se donner comme nom/appellation qui ne soit pas son nom de naissance/identité !!! D'où sortez-vous encore vos théories ???…https://fr.wikipedia.org/wiki/Pseudonyme

Oui tout à fait d'accord. Phigger est mon pseudonyme, je l'ai choisi pour cacher mon identité sur Internet. Et la loi, comment elle définit un pseudonyme sinon ?

Genre si tu veux pouvoir continuer à accéder à toutes tes données accumulées depuis des années ainsi qu'à tous tes amis dont tu n'as pas forcément sauvegardé adresses mail et numéros de téléphone ailleurs, tu justifies de ton identité !

Oui. C'est la condition pour l'utilisation du service. Et fort heureusement, je trouve ça normal. Facebook met à disposition un service. Et ils mettent des conditions. Si t'as voulu jouer au malin et ne pas respecter les conditions, tant pis pour toi, il fallait pas faire le malin.

Et au demeurant, je trouve quand même beaucoup plus intelligent de sauvegarder mails et numéros de téléphone que de se contenter de facebook. Parce que sinon c'est vraiment avoir un problème avec les réseaux sociaux.

Petit rappel : Facebook un service privé gratuit et facultatif qui fonctionne grâce à vos données privées et non avec votre CB. Donc si vous ne voulez pas les partager ne vous inscrivez pas sur ce site, personne ne vous met le couteau sous la gorge. Idem pour Gmail, Twitter, Yahoo, Snapchat, etc.. Il faut arrêter de faire l'autruche concernant le modèle économique de ces sociétés. Donc ne venez pas vous plaindre avec hypocrisie, vous savez comment elles se rentabilisent.

C'est comme si demain vous achetez une voiture à essence sans savoir que ça pollue… (optez pour une électrique ^^)

C'est comme si demain vous achetez une voiture à essence sans savoir que ça pollue… (optez pour une électrique ^^)

Comparaison boiteuse si tu veux mon avis… la voiture électrique n'étant pas neutre en terme de pollution globale.

J'ai été étudiante sans FB moi aussi. Et aujourd'hui, je suis nettoyeuse sans FB (mais avec des gants, bien entendu).

Sauf qu'en fait, c'est hors-sujet là…

@Arius pour sa culture générale vu qu'il prétend tout mieux savoir que tout le monde, mais comme le contenu de ma pétition (textes de lois y compris), se donnera-t-il la peine de les lire ou restera-t-il sur ses certitudes ?…

Je suis un juriste dont la matière de prédilection est le DTIC, je n'ai pas de leçon à recevoir d'une personne qui ne connait même pas le sens de la diffamation ou de ce qu'est un contrôle d'identité.

Si je m'inscris sur Facebook sous le nom de "Jean Arius", que mon véritable prénom est Jean, "Arius" n'est pas un pseudonyme. C'est un faux nom, c'est tout. En revanche, si j'écris un ouvrage sous le pseudonyme d'Arius, eh bien c'en est un (et l'éditeur aurait mon nom réel et d'autres informations personnelles).

Il n'y a pas de décisions jurisprudentielles en France condamnant FB pour avoir interdit l'usage d'un pseudo, ni pour un quelconque "contrôle d'identité".

En revanche, l'usage d’un faux nom pourrait être constitutif des "manoeuvres frauduleuses" concernées par l'article L313-1 C. pénal.

La loi fait donc une distinction très claire entre un

• pseudo
• un nom patronymique (= nom réel)
• un faux nom patronymique

De plus, et je cite un avocat à la Cour d'Appel de Paris,

Les tribunaux ont déjà jugé que l’on pouvait assimiler un faux pseudonyme à un faux nom au sens de ce texte (Cass., chambre criminelle, 27 octobre 1999, Bull. crim., n° 98-86017 ; CA Paris, 1er octobre 2001, Juris-Data, n° 2001-163093), la chambre criminelle de la Cour de cassation retenant que le « nom s’entend d’un faux nom patronymique ou d’un faux pseudonyme ». D’autres jurisprudences ont même étendu la notion de faux nom à celle de faux prénom pour l’application de ce texte (CA Paris, 16 septembre 1999, Juris-Data, n° 1999-094960 ; CA Paris, 4 juillet 2003, Juris-Data, n° 2003-22405).

Avant de vous montrer agressive envers moi ou Kje ou de lancer des pétitions sur un sujet que vous ne maîtrisez absolument pas, prière de suivre un cours de droit ou d'écouter ceux dont c'est la formation et le métier. Et surtout pas essayer de les tacler sur un sujet dont leur maîtrise est, de loin, supérieure à la votre.

Je le dis maintenant clairement :

• Vous avez reçu une motivation formelle et précise de pourquoi le post a été masqué,
• il vous a été expliqué en quoi votre prise de position est erronée,
• et ce, 3x.

En ce sens, et maintenant que vous avez reçu une petite leçon de droit, le débat est clos. Cela ne vous convient pas ? Soit, vous êtes libre de quitter le site. Si toutefois vous souhaitez rester, je vous invite à lire les conditions générales et les règles de la nétiquette.