Utilisation d'une licence AGPL dans un produit commercial

Un expert en droit/licences ?

a marqué ce sujet comme résolu.

Bonjour à tous,

Pour une fois, je viens poster ici dans le cadre de mon travail.

Introduction

Je suis dans une société qui développe et commercialise une application mobile Android, dans ses fonctionnalités il y a la possibilité de générer un document PDF. La génération PDF se fait via une librairie qui s’appelle iText, assez connue dans le milieu java.

Notre application est vendu et non distribuée sur le play store et nous ne voulons pas exposer/distribuer le code source (même si ça ne servirai pas à grand monde vu que l’app est qu’une partie d’un ensemble plus vaste avec serveurs, BDD paramétrée par nous etc, l’app mobile est juste le "player" de tout ce qu’il y a en amont).

Le problème

Nous avons un doute sur la version d’iText pouvant être utilisée dans le cadre de notre contexte commercial. iText a commencé a être distribué avec la licence MLP/GPL et est passé à une licence AGPL depuis la version 5.0. Quelques explications sur Wikipedia.

La question

Est-ce que je peux utiliser iText > 5 (licence AGLP3) dans l’application commercialisée par mon entreprise ?

Merci d’avance pour vos réponses :)

Si j’ai bien compris, iText est sous double licence AGPL et propriétaire. Du coup il te faut acheter la licence propriétaire si tu ne veux pas libérer ton logiciel lui-même en AGPL.

PS : Certains trolls diront que ça dépend du niveau d’intégration que tu fais avec la bibliothèque.

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Est-ce que iText est distribué dans l’application Android en question, ou iText est utilisé côté serveur ?

Si c’est côté serveur, tu peux faire un microservice iText. Ce service génère un PDF grace à iText suite à une ou des requêtes lui disant quoi générer, une API comme par exemple REST.

Si tu open-source ce microservice, la licence est respectée. Si tu fais ça proprement, ça expose rien des trucs propriétaires de ton application ou service.

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Si c’est côté serveur, tu peux faire un microservice iText. Ce service génère un PDF grace à iText suite à une ou des requêtes lui disant quoi générer, une API comme par exemple REST.

Même pas, si c’est côté serveur, il n’a rien à faire. L’AGPL et la GPL n’obligent la distribution du code qu’à celui qui reçoit le programme. Le programme côté serveur est interne, ils n’ont à la distribuer qu’à eux même. Par contre côté client, il faudrait le faire pour chaque personne qui télécharge l’application.

C’est pourquoi la plupart des entreprises qui ont beaucoup de code côté serveur (type Facebook, Google ou Amazon) ne sont pas tenus de livrer les programmes sous GPL patchés. Car ils ne distribuent pas ces programmes et en sont les seuls utilisateurs.

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En effet, pas de nécessité de libérer le code si tu ne distribue pas le binaire associé. Donc si le traitement est fait côté serveur c’est bon.

Met sa casquette de libriste Toutefois, tu pourrais très bien libérer l’application dans tous les cas, surtout si comme tu l’as dit, cela n’apporte pas un avantage concurrentiel car ton produit repose sur une structure plus grande.

+1 -0

Vous me surprenez beaucoup. J’aurais pas compris l’AGPL ?

The GNU Affero General Public License is a modified version of the ordinary GNU GPL version 3. It has one added requirement: if you run a modified program on a server and let other users communicate with it there, your server must also allow them to download the source code corresponding to the modified version running there.

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