Tag : droit
Le droit, c'est moi ou... c'est un énorme bordel ?
Quand la scientificité d'un domaine ne saute pas aux yeux d'un L1 Par RandomConsoleCowboy - Samedi 24 juin 2023 à 19h16 24/06/23 à 19h1622 messages
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Mercredi 28 juin 2023 à 21h58
28/06/23 à 21h58
Licence CC -NC- et publication sur un site à inscription/utilisation payante
Par Ymox - Lundi 09 mai 2022 à 11h11 09/05/22 à 11h118 messages
CC-BY-SA : est-ce qu'utiliser une image pour un article est une adaptation ?
Limite de la notion d'adaptation dans la licence CC-BY-SA Par Aabu - Jeudi 11 mars 2021 à 19h56 11/03/21 à 19h566 messages
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Mardi 30 mars 2021 à 09h56
30/03/21 à 09h56
MOOC, streaming et droit
A-t-on le droit de streamer un MOOC ? Par Tamwile - Jeudi 11 février 2021 à 14h39 11/02/21 à 14h397 messages
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Lundi 29 mars 2021 à 15h22
29/03/21 à 15h22
Stagiaire et droit à l'image + mutuelle d'entreprise
Suis-je obligé (ou même conseillé ?) de signer tout ça ? Par Moté - Mercredi 15 janvier 2020 à 20h26 15/01/20 à 20h2620 messages
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Lundi 03 février 2020 à 18h40
03/02/20 à 18h40
Evolution de la loi sur les cookies de mesure d'audiences
J'essaye de comprendre Par anonyme - Mercredi 16 octobre 2019 à 23h58 16/10/19 à 23h589 messages
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Samedi 19 octobre 2019 à 12h59
19/10/19 à 12h59
La Poste : colis jamais livré, que puis-je faire ?
Droits du consommateur Par Croal - Vendredi 23 novembre 2018 à 23h43 23/11/18 à 23h439 messages
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Dimanche 22 septembre 2019 à 18h19
22/09/19 à 18h19
Equivalence des pièces d'identité ?
Est-ce qu'une institution peut accepter un type de pièce et pas un autre ? Par Freedom - Samedi 15 décembre 2018 à 18h52 15/12/18 à 18h5213 messages
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Dimanche 16 décembre 2018 à 18h28
16/12/18 à 18h28
Que faire face à un site web récalcitrant divulguant ses coordonnées ?
Par Hydrix - Dimanche 03 juillet 2016 à 12h33 03/07/16 à 12h3317 messages
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Jeudi 01 février 2018 à 15h01
01/02/18 à 15h01
Création d'un site web - taxes, impôts en résultant
Par Aze - Lundi 15 décembre 2014 à 07h43 15/12/14 à 07h4327 messages
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Dimanche 07 janvier 2018 à 02h48
07/01/18 à 02h48
Droit d'usage d'une marque
Par Anto59290 - Mercredi 28 juin 2017 à 20h46 28/06/17 à 20h4611 messages
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Jeudi 29 juin 2017 à 18h15
29/06/17 à 18h15
Légalité d'un prélèvement SEPA
Par Ekron - Mardi 31 janvier 2017 à 11h22 31/01/17 à 11h2223 messages
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Mercredi 01 février 2017 à 13h58
01/02/17 à 13h58
Faire pousser du tabac
Par FougereBle - Dimanche 03 juillet 2016 à 17h40 03/07/16 à 17h4010 messages
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Dimanche 03 juillet 2016 à 22h51
03/07/16 à 22h51
Vente de documents Excel
À la recherche d'un texte légal Par Ekron - Dimanche 18 janvier 2015 à 14h02 18/01/15 à 14h0210 messages
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Vendredi 24 juin 2016 à 12h26
24/06/16 à 12h26
Hébergeur ou éditeur ?
Par QuentinC - Jeudi 09 juin 2016 à 10h08 09/06/16 à 10h089 messages
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Mardi 14 juin 2016 à 22h02
14/06/16 à 22h02
Peine prononcée par un tribunal français pour un étranger
Comment cela se passe-t-il ? Par Axylium - Lundi 13 juin 2016 à 17h09 13/06/16 à 17h096 messages
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Lundi 13 juin 2016 à 20h23
13/06/16 à 20h23
Changer la licence d'un fork lointain d'un logiciel
Par Amaury - Samedi 02 janvier 2016 à 19h53 02/01/16 à 19h536 messages
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Samedi 02 janvier 2016 à 21h17
02/01/16 à 21h17
Expliquer textuellement ce qui est schématisé : légal ?
Par anonyme - Jeudi 20 août 2015 à 16h06 20/08/15 à 16h064 messages
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Vendredi 21 août 2015 à 09h57
21/08/15 à 09h57
Précisions sur le ND de CC
Par Vayel - Vendredi 07 août 2015 à 09h11 07/08/15 à 09h113 messages
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Vendredi 07 août 2015 à 10h16
07/08/15 à 10h16
commentaires et blog, que dit la loi ?
Par qwerty - Samedi 02 mai 2015 à 09h41 02/05/15 à 09h417 messages
Réglage des paramètres d'un outil et loi sur l'intrusion dans un SI
Par SpaceFox - Mercredi 01 avril 2015 à 14h20 01/04/15 à 14h204 messages
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Mercredi 01 avril 2015 à 17h18
01/04/15 à 17h18