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uTip ferme sous la pression de son prestataire de paiement MangoPay : questions sur le droit entourant tout ça

MangoPay peut-il faire pression à ce point et interdire de passer par un autre prestataire ? Par Amaury - Lundi 03 avril 2023 à 17h57 03/04/23 à 17h57

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Mardi 04 avril 2023 à 15h04 04/04/23 à 15h04
par Fumble

Situation complexe autour d'un héritage (maison)

 Par anonyme - Dimanche 06 novembre 2022 à 09h51 06/11/22 à 09h51

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Mercredi 09 novembre 2022 à 07h55 09/11/22 à 07h55
par anonyme

Vêtements : quelles chaussettes ?

 Par Valentin_1 - Mardi 13 octobre 2020 à 17h54 13/10/20 à 17h54

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Mercredi 15 juin 2022 à 19h03 15/06/22 à 19h03
par Herbe

Droits voisins sur des livres réédités

 Par Gabbro - Jeudi 20 janvier 2022 à 15h51 20/01/22 à 15h51

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Jeudi 20 janvier 2022 à 23h14 20/01/22 à 23h14
par Gabbro

Statuts pour une association à fonctionnement dictatorial

 Par Gabbro - Mardi 01 décembre 2020 à 21h27 01/12/20 à 21h27

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Vendredi 05 novembre 2021 à 20h13 05/11/21 à 20h13
par Gabbro

Victime de menaces indirectes

Peut-on porter plainte malgré tout ? Par Adelf - Vendredi 25 juin 2021 à 19h54 25/06/21 à 19h54

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Samedi 26 juin 2021 à 00h56 26/06/21 à 00h56
par luxera

Quelles données doivent être légalement journalisée par un site web ?

 Par Situphen - Mercredi 15 avril 2020 à 20h57 15/04/20 à 20h57

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Vendredi 17 avril 2020 à 12h16 17/04/20 à 12h16
par r0anne

Hollywood Symphony Orchestra européen : que faire ?

L'affiche du concert jouait sur le nom de l'homonyme américain réputé Par Ymox - Vendredi 10 janvier 2020 à 10h25 10/01/20 à 10h25

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Samedi 29 février 2020 à 02h08 29/02/20 à 02h08
par lhp22

HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans

HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans Par Andréas - Dimanche 12 janvier 2020 à 16h36 12/01/20 à 16h36

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Jeudi 16 janvier 2020 à 09h53 16/01/20 à 09h53
par entwanne

Archivage du contenu externe

Légalement, comment ça s'passe ? Par Adelf - Mardi 03 septembre 2019 à 23h27 03/09/19 à 23h27

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Vendredi 18 octobre 2019 à 07h06 18/10/19 à 07h06
par Adelf

Gestion d'un relai de sortie Tor

D'un point de vue légal (en France), qu'est-ce que ça donne ? Par Adelf - Dimanche 25 août 2019 à 21h28 25/08/19 à 21h28

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Lundi 26 août 2019 à 21h18 26/08/19 à 21h18
par Adelf

Le référendum d'initiative citoyenne

Avantages et inconvénients d'un tel système de démocratie directe Par Axylium - Vendredi 10 mai 2019 à 18h21 10/05/19 à 18h21

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Vendredi 10 mai 2019 à 21h43 10/05/19 à 21h43
par qwerty

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Les organes exécutifs du système français

Apprenons en plus sur ces organes composant l'État Par Axylium - Samedi 31 octobre 2015 à 22h31 31/10/15 à 22h31

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Mardi 13 novembre 2018 à 14h03 13/11/18 à 14h03
par Axylium

Droits d'auteur de mon propre cours sur OC

En vue d'un portage sur ZdS Par Vince - Samedi 01 septembre 2018 à 20h14 01/09/18 à 20h14

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Dimanche 02 septembre 2018 à 11h21 02/09/18 à 11h21
par Vince

IA de jeu et droit…

 Par Kazou - Dimanche 31 juillet 2016 à 22h46 31/07/16 à 22h46

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Mercredi 27 juin 2018 à 13h59 27/06/18 à 13h59
par larinabespalova

Extraire les données du site Parcoursup

Légal ou non ? Par anonyme - Mercredi 13 juin 2018 à 17h06 13/06/18 à 17h06

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Mercredi 13 juin 2018 à 21h40 13/06/18 à 21h40
par Kanaal

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[défi] Le RGPD : nouveau droit de la protection des données personnelles

Il doit être prêt pour le 25 mai, dans un mois Par Stalone - Mercredi 25 avril 2018 à 21h32 25/04/18 à 21h32

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Vendredi 25 mai 2018 à 17h42 25/05/18 à 17h42
par Stalone

Changement de vol , voyage pro et compensation

Par Davidbrcz - Lundi 05 février 2018 à 23h09 05/02/18 à 23h09

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Vendredi 09 février 2018 à 05h35 09/02/18 à 05h35
par annashetty

Utilisation commercial de Visual Studio Community Edition

 Par Near - Vendredi 12 janvier 2018 à 00h26 12/01/18 à 00h26

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Vendredi 12 janvier 2018 à 01h36 12/01/18 à 01h36
par Arius

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Le renseignement français et la loi du 24 juillet 20

Survolons ensemble le renseignement français et son organistation suite à la loi Renseignement Par Stalone - Vendredi 11 novembre 2016 à 15h49 11/11/16 à 15h49

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Samedi 06 janvier 2018 à 18h31 06/01/18 à 18h31
par qwerty

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 Par Praetonus - Mardi 07 novembre 2017 à 16h34 07/11/17 à 16h34

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Mardi 07 novembre 2017 à 18h32 07/11/17 à 18h32
par Arius