Tag : juridique
Que peut-il se passer si quelqu'un porte plainte pour des motifs dont lui-même, peut-être, pourrait être tenu responsable ?
Par Herbe - Jeudi 01 avril 2021 à 21h09 01/04/21 à 21h0924 messages
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Samedi 03 avril 2021 à 13h19
03/04/21 à 13h19
Médiation pour une commande internet ; conditions générales de vente
Par Ben Dover - Jeudi 23 novembre 2017 à 18h48 23/11/17 à 18h484 messages
Dernière réponse
Vendredi 24 novembre 2017 à 11h58
24/11/17 à 11h58