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Le RGPD : nouveau droit de la protection des données personnelles

Applicable à partir du 25 mai 2018 dans toute l'Union Européenne

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Peut-être avez-vous entendu parler du Règlement Général sur la Protection des Données, en tant que personne ou parce qu’il vous intéresse au niveau de votre structure. Dans ce tutoriel, nous allons aborder les divers aspects de ce fameux RGPD en comprenant à la fois le point de vue de l’utilisateur souhaitant comprendre ses droits, et celui de la structure ayant des exigences beaucoup plus pointues. Aucun pré-requis n’est nécessaire afin de comprendre ce cours, car il est destiné a être accessible au plus grand nombre.

Historique et application des lois concernant les données personnelles

  1. Petit historique législatif de la protection des données personnelles en France
  2. Qu'est-ce que le RGPD ?
  3. Quelques formalités d’organisation
  4. La première question : À quoi s'applique-t-il ?

Les principes généraux

  1. Les principes du traitement

    1. Principe de collecte loyale

    2. Obligation de transparence

    3. Licéité du traitement

  2. Les six droits fondamentaux

    1. Le droit d’information et le droit d’accès

    2. Le droit d’accès

    3. Le droit de rectification et le droit à l’effacement

    4. Le droit à la limitation du traitement

    5. Le droit à la portabilité

  3. Le droit à l'oubli en détails

    1. Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

    2. La durée de conservation et l’archivage

    3. Un cas particulier : le droit au déréférencement

Quelques points en détails

  1. Sécurité et confidentialité des données

    1. Présentation générale

    2. Mise en œuvre interne

    3. Notification des failles de sécurité

    4. Le PIA : une analyse d’impact

  2. Le transfert des données hors de l’UE

    1. Présentation et principes généraux

    2. Les règles spécifiques applicables

    3. Un schéma-bilan des pays

  3. La gestion des données sensibles

    1. Qu’est-ce qu’une donnée sensible et cas général

    2. Des exceptions rares

    3. En cas de traitement : des procédures renforcées

Rôles de la CNIL

  1. Le renouveau de la CNIL
  2. Les formes et principes de recours


Vous êtes maintenant parés pour vous mettre en conformité avec ce nouveau Règlement, protecteur des utilisateurs et mis en place suite au laxisme de certaines entreprises quand au respect de la confidentialité des données personnelles de certains utilisateurs, ou suite au refus de suppression de données dans certains cas. Il permet en tout cas d’harmoniser le cadre au niveau européen et national, car toute multinationale traite des données de citoyens européens.

Mes remerciements à Dwayn pour ses relectures attentives durant la bêta, à Arius d’avoir partagé son expertise en matière de droit et à qwerty pour sa validation soucieuse du détail.

L’icône de ce tutoriel est une adaptation de l’icône Anonymous d’Adrien Coquet diffusée sous licence CC-BY ; celle-ci a été modifiée en lui appliquant les couleurs de Zeste de Savoir ; l’icône nouvellement créée est distribuée sous la même licence.

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