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Quelques points en détails

Cette partie, qui intéressera sans doute à plus forte raison les entreprises, concerne les points particuliers du Règlement, comme le transfert des données hors Union. Les utilisateurs ne devraient pas s’en faire : ils comprendrons sûrement tout aussi bien ce qui est dit, et pourrons ainsi suivre ce cours jusqu’à sa fin.

  1. Sécurité et confidentialité des données

    1. Présentation générale

    2. Mise en œuvre interne

    3. Notification des failles de sécurité

    4. Le PIA : une analyse d’impact

  2. Le transfert des données hors de l’UE

    1. Présentation et principes généraux

    2. Les règles spécifiques applicables

    3. Un schéma-bilan des pays

  3. La gestion des données sensibles

    1. Qu’est-ce qu’une donnée sensible et cas général

    2. Des exceptions rares

    3. En cas de traitement : des procédures renforcées

Ce cours sur le RGPD est quasiment terminé, il ne nous reste qu’à traiter la partie du rôle de la nouvelle CNIL, qui sera très différente de l’ancienne en cela que ses missions de contrôle seront plus a posteriori, directement en entreprise, qu’a priori, comme avant, par le biais de déclarations.