L'association Zeste de Savoir est reconnue d'intérêt général
Vous êtes nombreux à connaitre Zeste de Savoir en tant que site internet, mais derrière le site, il y a une association du nom de Zeste de Savoir qui existe dont l’un des objectifs est d’assurer la pérennité du site internet.
L’association Zeste de Savoir, fondée en avril 2014, est une association loi 1901 (association à but non lucratif) et joue le rôle de structure légale du site zestedesavoir.com, dont le but est de promouvoir le partage de connaissances à travers des ressources pédagogiques gratuites et de préférence sous licence libre.
Nous avons reçu, il y a quelques semaines, la bonne nouvelle selon laquelle, notre association est reconnue en France comme étant d’intérêt général !
Dans la suite de ce billet, nous allons voir ensemble ce que ça signifie, et surtout ce que cela implique pour le site internet, pour nos activités, pour les membres de l’association ainsi que pour les donateurs.
- Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
- Les avantages pour les adhérents et les donateurs
- La foire aux questions
Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Une association reconnue d’intérêt général est une organisation à but non lucratif dont les activités et les missions sont jugées bénéfiques pour la collectivité. Cette reconnaissance témoigne de la contribution significative de l’association à des causes d’ordre social, éducatif, culturel, humanitaire, environnemental, ou encore sportif.
Le projet associatif de Zeste de Savoir rentre dans la catégorie éducative, car nous sommes centrés sur le partage des connaissances au plus grand nombre.
De plus, la reconnaissance d’intérêt général assure que l’association a :
- une activité non lucrative ;
- une gestion désintéressée
- un cercle étendu de bénéficiaires.
C’est une garantie d’avoir affaire à une association bien gérée et sérieuse, et en bonus, cela vous offre, en tant que bénévole et/ou donateur·trice, des avantages fiscaux !
Les avantages pour les adhérents et les donateurs
L’un des principaux avantages dont bénéficie une association reconnue d’intérêt général concerne, donc, la fiscalité. En effet, les dons faits par des particuliers ou des entreprises à Zeste de Savoir ouvrent droit à des réductions d’impôts.
C’est quoi un don à Zeste de Savoir ?
Un don à Zeste de Savoir peut prendre plusieurs formes, certaines évidentes, d’autres souvent oubliées.
Votre adhésion à l’association
Aujourd’hui, pour adhérer à l’association, il y a deux tarifs :
- le tarif normal à 25 € ;
- le tarif réduit à 10 €, pour les étudiants, demandeurs d’emplois, et/ou faibles revenus.
Les deux tarifs sont éligibles à la réduction d’impôt.
Vos versements divers à l’association
Lorsque vous adhérez à l’association depuis notre page HelloAsso, vous avez la possibilité de faire un don en plus de votre adhésion.
Ce don rentre aussi dans les dons éligibles à la réduction d’impôt.
Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de Zeste de Savoir pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence, train, etc.), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt.
Pour ce faire, vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi, vous devez participer, sans contrepartie ni aucune rémunération (en espèce ou en nature), à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
Vous pouvez vous reportez à la documentation du site du service public pour plus d’informations.
Pour prétendre à cette réduction d’impôts, vous devez agir sans contrepartie. Notamment, vous devez renoncer au défraiement par Zeste de Savoir de vos actions (ce qui est rentable à partir d’un certain seuil — voir plus bas).
Les seules choses que je vous demanderai, en tant que trésorier, seront :
- une déclaration de votre part dans laquelle vous déclarez renoncer au remboursement de vos frais par l’association ;
- une pièce justificative de votre dépense (facture, billet de train, reçu, etc.).
Les dons en nature
Plus rares, les dons en nature permettent de bénéficier de la même façon d’une réduction d’impôts. Dans ce cas, la valeur financière du don est calculée en fonction de ce qu’il a coûté au donateur ou à la donatrice : valeur d’achat dans le cas d’un objet1, coût à l’entreprise pour une prestation de service, salaires et charges en cas de mécénat de compétences, etc.
N’hésitez pas à consulter service-public.fr pour voir tout ce qui est couvert par un don en nature !
Le montant de la réduction
Tu nous vends du rêve là, passons aux chiffres concrets !
Pour chacun des montants réglés, vous aurez droit à une réduction d’impôts de 66 % pour les particuliers2. N’espérez pas annuler totalement vos impôts ainsi, cela dit : la réduction est limitée à 20 % de votre revenu imposable3.
Voici quelques exemples concrets.
- Un particulier est membre de l’association au tarif normal (25 €) : son adhésion lui coûte au bout du compte 8,25 €, car le reste lui sera remboursé par les impôts.
- Une personne va représenter Zeste de Savoir aux Journées du Logiciel Libre de Lyon, et dépense 150 € pour son TGV Paris - Lyon ; elle recevra 99 € de la part des impôts si elle renonce au remboursement par l’association. Ce qui lui fera un déplacement à 51 €, au lieu des 150 € payés initialement.
- Une entreprise décide de faire un don à Zeste de Savoir à hauteur de 1 000 € (ne rigolez pas
, des situations similaires sont déjà arrivées par le passé) ; elle récupérera 600 €5 des impôts.
Si vous ne renoncez pas à votre droit de remboursement par l’association, nous pouvons défrayer votre déplacement à hauteur de 30 € par événement4. Ces deux réductions ne sont pas cumulables.
Donc, si le prix de vos billets de train dépasse environ 50 €, vous êtes imposable, et vous n’avez pas épuisé votre quota annuel de remboursement de dons par les impôts, il est plus intéressant économiquement de vous faire rembourser par ces derniers plutôt que par Zeste de Savoir.
- Sauf si l’objet a été acheté d’occasion (dans ce cas, sa valeur est la valeur à laquelle on peut espérer le revendre) ou s’il s’agit d’un don d’une entreprise (dans ce cas, c’est compliqué, mais en gros c’est sa valeur d’achat livraison et main d’œuvre incluse, ou amortie, ou de production).↩
- 60 % pour les entreprises, ou 40 % si les dons dépassent deux millions d’euros (on n’y croit pas trop, mais donnez-nous tort
).↩ - Limitée à 20 000 € ou de 5‰ du chiffre d’affaires, selon quelle valeur est plus élevée, pour les entreprise.↩
- Valeur pour 2024 ; elle dépend du budget voté chaque année en assemblée générale.↩
- Et non 660 €, car la réduction est moindre pour une entreprise.↩
La foire aux questions
Je suis membre de l’association depuis 2015. Est-ce que je peux récupérer mon argent depuis tout ce temps ?
Non, ce n’est pas rétroactif. Nous avons reçu la réponse de la préfecture des Hauts-de-Seine sur la base de l’état de l’association et de ses comptes en 2023.
Ce qui signifie que je ne peux émettre les reçus fiscaux qu’à partir de l’année 2023.
En réalité, je peux remonter un peu plus loin dans les années car on est théoriquement d’intérêt général depuis 2020 (on n’avait juste jamais demandé la confirmation officielle), mais avec un risque que l’association se prenne une amende en cas de contrôle — vous comprenez que je n’ai pas envie de prendre ce risque.
Concrètement en tant qu’adhérent·e, que dois-je faire ?
Rien, sinon en informer les impôts ! Vous allez recevoir dans les semaines qui suivent, par courriel, votre reçu fiscal relatif à votre adhésion et/ou don de 2023. Il faudra penser à renseigner le montant qui sera marqué dessus lors de votre prochaine déclaration d’impôts (additionné aux montants provenant d’éventuelles autres associations d’intérêt général ou d’utilité publique).
L’année prochaine, le reçu fiscal vous sera envoyé directement par HelloAsso dès que vous aurez effectué votre adhésion à Zeste de Savoir.
Je ne suis pas de nationalité français·e (ou je représente une entreprise qui n’est pas domiciliée en France). Puis-je profiter de cette réduction d’impôts malgré tout ?
Si vous payez des impôts en France (et y habitez, si vous êtes un particulier), alors généralement, oui.
Sinon, ça dépend : certains pays de l’Union Européenne peuvent offrir des réductions d’impôts. En dehors de l’Union Européenne, ce n’est généralement pas possible.
La réponse est hautement dépendante de votre situation précise, nous vous invitons à vous renseigner de votre côté.
Le statut d’association reconnue d’intérêt général est un précieux atout pour Zeste de Savoir. Il nous permet de mobiliser des ressources financières supplémentaires pour mener à bien notre mission. Cela permettra également de crédibiliser l’association auprès d’acteurs externes, en plus de vos actions bénévoles depuis bientôt dix ans (gasp) !
En tant que trésorier, le respect des obligations fiscales et la transparence financière sont les piliers d’une gestion responsable. C’est la raison pour laquelle les comptes de l’association sont déclarés chaque année aux autorités après leur validation par l’assemblée générale ordinaire.
Si vous avez des questions, n’hésitez à pas laisser un commentaire : nous (le Conseil d’Administration) les surveillerons pour vous répondre.
Si vous vous demandez comment adhérer à l’association et/ou nous soutenir, rendez-vous dans le pied de page du site, en cliquant sur le bouton suivant : 
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N’hésitez pas ! Et merci pour votre confiance depuis toutes ces années 💙🧡
