Convention Syntec et travail de nuit

Bonjour,

J’essaye de me renseigner sur le travail de nuit de ma convention collective Syntec. Quand je regarde l’article 37, je vois ceci :

Lorsque l’organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d’une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique, sous réserve que ces heures soient incluses dans un poste comportant au moins 6 heures consécutives.

Je cherche à savoir à quoi correspond ces 6 heures consécutives. Par exemple si je travaille que 3h consécutives de nuit, ça veut dire que la majoration ne s’applique pas ? Ou c’est sur mon poste en entier, sachant que je fais bien 6 heures consécutives de jours ?

Imaginez que je fais 16hà22h enchainé par 22h à 1h du matin par exemple.

Merci à vous

Déjà, cet article ne concerne que les E.T.A.M.
Il ne concerne pas les cadres.

a – comme E.T.A.M., les salariés dont les fonctions d’employés, de techniciens ou d’agents de maîtrise sont définies en annexe par la classification correspondante.

Un ETAM qui effectue l’horaire que tu indiques (16h - 01h) bénéficie bel et bien d’une majoration mais attention, elle sera calculée à partir de la grille de référence de la convention.

J’écris UN ETAM car le travail de nuit est interdit aux femmes non cadre.

What ?! O_o

Effectivement, je suis cadre. Donc dans ce cas là aucune majoration ? Que ce soit jour férié, nuit, dimanche et compagnie ?

Par exemple si je travaille d’astreinte le dimanche, cela peut il entrer dans le cadre de l’article 35.3 ? Si je fais une intervention d’astreinte le dimanche, vu que je fais une journée de travail de plus j’ai le droit à un jour de repos supplémentaire ?

J’ai regardé la convention Syntec, et effectivement il est indiqué que les femmes ne peuvent pas être embauché en travail habituel de nuit.

Par contre, même s’il y a bien un article sur le travail exceptionnel de nuit, le dimanche et les jours fériés, le travail exceptionnel de nuit des ingénieurs et cadres n’est pas mentionné dans leur section. J’en conclus que ce sont les dispositions générales du code du travail qui s’appliquent, que je ne connais (et aussi que la convention Syntec est pas ouf).

Par contre, le travail de nuit doit être réalisé à la demande expresse de l’employeur, il me semble que c’est le cas de la disposition générale.

Et pourquoi l’article 35.3 ne fonctionnerait pas pour les cadres ? De ce que je comprends ça exclus le travail de nuit mais les dimanches et jour férié devrait compter ?

Il faudrait que tu nous expliques complétement ta situation je pense, parce que je ne suis pas sûr de la comprendre.

S’agit-il de travail de nuit habituel ou exceptionnel ? Quels horaires ?

Je n’ai jamais dit que l’article 35.3 ne concernait pas le dimanche et les jours fériés, mais je répondais sur la question du travail de nuit. Si tu travailles de manière exceptionnelle un dimanche ou un jour férié, dans ce cas la majoration est de 100%, donc tu doubles ton salaire. En plus de la majoration pour heures supplémentaires si ça s’applique à ton cas. À condition que ton employeur t’ait demandé de travailler ces jours précis. Et seulement si le préfet l’a autorisé pour le dimanche.

Il y a une exception notable qui est la journée de solidarité, traditionnellement placée en mai sur je sais plus quel jour, où tu viens travailler mais ta rémunération est versée à la sécurité sociale. Ça ne fait pas grand sens, mais c’est comme ça.

Mon entreprise avait donné une date certaine pour cette journée : le premier lundi du moi de mai. Du coup, le syndicats ont appelé à la grève pour ce jour là. Cela a fait une grève bien suivie ! Ensuite, il ont décidé que cela ferait un jour de congé payé de moins. Imparable.

Au départ le lundi de Pentecôte, donc fin-mai début-juin (selon la position de la Lune et l’équinoxe de printemps). Mais maintenant c’est plutôt laissé à la discrétion de chaque boîte.

Je suis cadre de la convention Syntec au forfait jour. Je peux être amené à travailler le dimanche dans le cadre d’une astreinte. La rémunération de l’astreinte se base sur la rémunération au taux horaire.

Je cherchais à savoir si cet heure d’astreinte un dimanche devait être rémunéré avec la majoration à 100% ou comme une heure classique.

En règle générale, le travail le dimanche est payé le double. Il s’agit ici de la durée des interventions, y compris les déplacements liés aux interventions. Lereste du temps d’astreint n’est pas du temps de travail effectif, mais il doit faire l’objet d’une compensation.

Concernant les astreintes, c’est normalement précisé dans ton contrat de travail, la convention d’entreprise et la convention collective Peux-tu dire dans quelles conditions se fait l’astreinte (astreinte à domicile, ou avec déplacement sur le lieu de travail ….)?
voir https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-fonctionnent-les-astreintes/

Dans l’accord entreprise c’est pas plus précisé que les heures d’intervention seront payé au taux horaire. Sans plus de précisions. Mais j’en déduis tout de même que les heures d’intervention les dimanches et jours fériés doivent être majoré à 100%

Ça dépend de si elles sont considérées comme du travail habituel ou exceptionnel, et en l’état je n’en suis pas sûr.

Bonjour,

je suis cadre, j’effectue de nombreux grand déplacement qui peuvent être effectué de nuit (Trajet pouvant varier jusqu’à 12 heures, voir plus ( avec ou sans escale), jour férie ou samedi ou dimanche. Comment cela est ce récupéré, rémunéré?

Pour moi il s’agit de travail effectif car sous demande de l’entreprise, est ce juste?

De même si je suis à l’extérieur le week end sans possibilité de retour chez moi , est ce récupéré?, rémunéré ? (parfois pays étranger)

Merci de votre aide

Bonjour @Vvassou,

Je te conseille de créer un nouveau sujet dans la même catégorie, ça sera plus facile pour pas mal de raisons et je pense tu obtiendras plus de réponses.

Je ne saurais répondre avec précision à ta demande mais effectivement il me semble qu’il devrait y avoir compensation. Les autres membres répondront plus précisément.