Les pièces d'identité demandées par Facebook & cie.

Salut les agrumes,

Il se trouve que après plus de 5 ans sans rien dire, Facebook a décidé que « SpaceFox » n'était pas un nom de famille valable. Il y a une option pour envoyer une pièce d'identité pour faire accepter son nom. Voici en secret la liste des pièces acceptables :

Première question :

De même, je n'ai pas le droit d'exiger l'accès à leur service avec le pseudo que je veux.

Si la réponse à la première question est positive, seconde question :

J'ai bien une solution, mais on va dire que je suis pas objectif

« Quitter Facebook » ?

Personnellement je pourrais (même si ça ferait chier parce que c'est pratique pour rester en contact avec des gens et raconter des conneries). Mais l'information n'intéresse pas que moi, et cette personne en a besoin – et a un pseudo plus subtil que « SpaceFox ».

Bah les conditions d'utilisation de Facebook sont clairs là-dessus : Pas de pseudo, pas de fausse identité.

Aucune alternative à Facebook possible ?

Non, et ce n'est pas le débat. Pas la peine de revenir la-dessus.

Il me semble que FB n'a absolument pas le droit d'exiger une pièce d'identité et donc de ce fait ne peut pas croiser les informations avec l'État. Est-ce exact ?

Facebook peut exiger ce qu'il souhaite. C'est un de leurs droits. Ton droit est de leur dire, « non, merci ».

Est-ce que quelque chose m'interdit de leur fournir des pièces avec une identité inventée ?

L'Article 441-1 du code pénal stipule, « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

La loi est très générale, et peut je pense correspondre à son cas. Je ne suis pas juriste, non plus.

Après le risque que Facebook porte plainte est très très faible.

Facebook peut exiger ce qu'il souhaite. C'est un de leurs droits.

Il me semblait que en France, seul l'État pouvait exiger des pièces d'identité. Mais je ne suis pas sûr de mon coup.

Va l'article de loi, ça dépend de si les CGU de Facebook sont un « droit » ou « un fait ayant des conséquences juridiques »… et là en effet il faut être juriste pour répondre.

Les CGU sont effectivement très claires :

1. Inscription et sécurité des comptes

Les personnes qui utilisent Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
• Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
• Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
• Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de Facebook, vous devrez utiliser une Page Facebook spécialement conçue à cet effet.
• Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.
• Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
• Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
• Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.

Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

Dans l'éventualité d'une contestation :

Litiges

Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État de Californie régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

(ouais, ils savent se couvrir…)

Il faut donc voir quelles sont les règles juridiques américaines sur la question.

Je pense pas que ce soit notre cas, ici. C'est pas son ami qui va porter plainte, c'est Facebook qui va porter plainte. Il ont aucun intérêt à le faire dans un tribunal Américain.

Le mot droit dans « preuve d'un droit », je le comprend comme « Le droit de la faculté de réaliser une action, de jouir de quelque chose, d'y prétendre ». C'est comme ça que je l’interprète.

Euh non. Si son ami désire refuser de présenter sa vraie identité, c'est fondamentalement une contestation des conditions générales d'utilisation du site. C'est lui qui ira à l'encontre de Facebook, et pas l'inverse.

Il me semblait que en France, seul l'État pouvait exiger des pièces d'identité. Mais je ne suis pas sûr de mon coup.

Quand il s'agit de la gendarmerie, de la police nationale et des douanes, on ne peut refuser de présenter une pièce d'identité. Par contre, il n'y a pas d'interdiction légale empêchant quelqu'un (un employeur par exemple) de demander ton identité. Par contre, tu as bien évidemment le droit - selon regard de la législation française - de refuser. Là où ça coince, c'est que la législation française ne s'applique pas à Facebook (sauf pour des matières pénales + autres où la loi française se déclare toujours comme compétente) car le contrat est régit par la législation américaine, sans égard aux dispositions légales en matière de conflit de lois.

Si je ne m'abuse, les jugements rendus en France ont été déclarés valables par la Cour Française, ça avait fait pas mal de bruit y a quelques mois.

EDIT : Oups, mal lu le message d'Arius, je ne savais que les domaines étaient si précis

tu as bien évidemment le droit - au regard de la législation française - de refuser.

Et du coup le loueur (de bagnole) / bailleur / transporteur / … est en droit de ne pas fournir le service, du coup ?

Ah ça, si la demande d'identité est nécessaire pour l'accomplissement du service, ne pas obtenir celle-ci peut très bien signifier que la prestation ne sera pas effectuée. Un transporteur venant faire une livraison chez toi a besoin de savoir si tu es bien le client ou est bien apparenté à celui-ci.

Si je ne m'abuse, les jugements rendus en France ont été déclarés valables par la Cour Française, ça avait fait pas mal de bruit y a quelques mois.

Ouais, je suis au courant. Mais même si Facebook est condamné en France pour cette histoire d'oeuvre d'art, les services étant aux US. Ils peuvent limite l'ignorer et ne pas réactiver le compte. La décision n'est effective que sur le sol français. Pour cela que généralement, ce genre d'histoire se termine par le paiement de dommages et intérêts.

Je pense pas que ce soit notre cas, ici. C'est pas son ami qui va porter plainte, c'est Facebook qui va porter plainte. Il ont aucun intérêt à le faire dans un tribunal Américain.

Euh non. Si son ami désire refuser de présenter sa vraie identité, c'est fondamentalement une contestation des conditions générales d'utilisation du site. C'est lui qui ira à l'encontre de Facebook, et pas l'inverse.

La question est de savoir, quelles sont les conséquences à « fournir des pièces avec une identité inventée ». Personne, n'a jamais parlé d'aller attaquer Facebook en justice. Le pire qu'il puisse arriver, c'est que Facebook porte plainte et dans ce cas la, il ont aucun intérêt à le faire dans un tribunal Américain.

Bah la conséquence, c'est que le compte sera bloqué. Ils ne vont pas s'emmerder à attaquer tout le monde en justice. Par contre, si tu veux contester l'obligation de fournir ton identité, ça se passera selon la législation US et non française.

On est d'accord sur ce point la mais si son compte est bloqué, lui va pas s'emmerder à attaquer Facebook en justice. Il va créé un compte sous un autre pseudo.

Mais on a beaucoup dévié des deux questions principales … .

On est d'accord sur ce point la mais si son compte est bloqué, lui va pas s'emmerder à attaquer Facebook en justice.

Y a des jugements qui démontrent que non, pas forcément. Certains attaquent en justice pour ça, oui. En partie ou en totalité, en fonction des cas.

Petite paranthèse: en Allemagne, il est possible d'utiliser un pseudonyme!
Sources:
- http://www.rts.ch/info/sciences-tech/reperages-web/6973256-facebook-ne-peut-pas-obliger-ses-utilisateurs-a-afficher-leur-vraie-identite.html - http://www.journaldugeek.com/2015/07/29/cnil-allemande-droit-pseudo-facebook

À ta place, je me serrais pas géné pour rédiger un faux courier des Impôts/cartes de vacances/carte d'ami/facture d'électricité qui me soit destiné et que j'imprime puis rescanne pour l'ocasion.

Voir regarder les différents documents que j'ai a porté de main et fournir les 2 plus simples à falsifier. Les conseillés n'étant pas les responsables, je ne te conseil pas de le faire mais plutôt d'abandonner Facebook (ou à la limite mettre ton vrai nom si tu tiens vraiment à facebook).

Même si ça va être dur de leur faire avalé que SpaceFox est effectivement ton vrai nom. xD

Juste pour dire… je pense qu'il suffit de mettre un prénom commun et un nom de famille bidon. En sois c'est ce que j'ai, un faux nom de famille (d'ailleurs beaucoup de gens croient que c'est mon nom du coups).

et je n'ai jamais eu un seul problème, bien que visiblement je ne soit pas en règle. D'ailleurs se serait con de mettre mon nom, j'veux pas qu'un employeur me retrouve

Ex : Eric Ecapsxof