Le vote d'une loi et l'Article 49-3

Apprenons en plus sur le principe d'adoption d'une loi !

a marqué ce sujet comme résolu.

Tu devrais faire un schéma pour résumer le cheminement d'une loi. Tu le commencerais dans le premier extrait, puis le complèterais au fur et à mesure qu'on apprend où la loi va transiter.

Vayel, excuse-moi mais y'a un truc qui me dérange dans la façon dont tu relis les tutoriels ou articles des gens sur le site.

Merci beaucoup pour tout le boulot que tu fournis, vraiment, mais je trouve que tu vas beaucoup trop loin dans tes remarques. Peut-être que ce n'est qu'un problème de forme, mais je remarque que souvent : d'une part tu prends ton cas de lecteur pour une généralité, d'autre part tu vas beaucoup trop loin dans la suggestion. Si je réagis ici c'est que c'est à mon sens flagrant pour ce tutoriel "si court" (sic) :

"Tu devrais" <-> "Tu pourrais par exemple".

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J'ai màj la bêta avec la dernière version actuellement envoyée en validation.

Etat = gouvernement ?

De toutes les institutions.

40+20≠70

Tu as 10 jours de navette parlementaire entre les deux.

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@Vayel (un peu dans le désordre..) :

L'intro a été réécrite, je suis parti presque totalement sur une autre approche ! ^^

40+20≠70

Je le sais, mais comme le loup l'a dit, il y a 10 jours de battement, non relevé ici.

Tu pourrais accrocher un peu plus le lecteur. Bien sûr, la culture c'est important, tout comme satisfaire sa curiosité, mais n'est-ce pas carrément utile de connaître cela ?

Je ne sais trop quoi répondre ici.. Pour moi oui, c'est utile de connaitre ça, pour mieux connaitre comment ça se passe et ne pas se dire comme je l'entends quelque fois : "c'est une loi voté à cinq dans un bureau totalement déconnecté de la réalité" (quelques fois dit sur le ton de la rigolade, mais pas toujours.) Mais, ce n'est pas carrément utile. Plein de gens vivent sans réellement savoir comme ça se passe et pourtant, ils le vivent bien !

La note n'est pas très claire pour ceux ignorant ce que sont le Sénat et l'AN. Je n'en connais personnellement pas la différence.

Je pense que ce n'est pas le but premier de ce tutoriel que de définir ces deux institutions.

Je n'ai toujours pas compris comment il peut être possible de remettre en cause la légalité de quelque chose de légal.

Je t'avoue, que pour l'explication, ça sort un peu de mon domaine de compétence. Car là on ne touche plus trop à la politique, mais plus au domaine du droit pur. Mais en gros, le Conseil d’État est là, pour conseiller le gouvernement, et donc lui dire si la loi rentre en conflit avec d'autres textes, etc. Or si le CE a renvoyé un avis négatif, l'avocat d'une personne condamné sur la base de cette loi, en appel pourra facilement jouer sur ce point, en disant que la loi bien que voté, sont contexte de mise en application est trouble, à cause du renvoie du CE.

Personnellement, de mes recherches c'est ce que j'en ai compris. Mais comme dit, ici on sort de mon domaine de compétence. Donc si quelqu'un plus doué en droit, que moi veut bien se prononcer pour affirmer ou infirmer ces propos, je suis tout ouï ! :)

Je suppose que "relatives au Sénat" signifie "qui modifient l'organisation du pouvoir public qu'est le Sénat" ?

Exact.

Tu parles au niveau du genre ou de la chambre ?

Aux niveaux des chambres. En fait, une CMP est une commission qui comprendra autant de députés, que de sénateurs pour discuter d'un texte !

Comment détermine-t-on cette aptitude ? Tu n'as pas expliqué les différences entre Sénat et AN.

En fait, au sein de chaque chambres, il existe différentes commissions dites permanentes, chacune avec un domaine précis : économie, politique étrangère, etc. Donc quand un texte, arrive il va dans celle qui a le domaine qui permet de le traiter. Il me semble, que j'ai mis un lien à ce propos dans le tuto. Au niveau des commissions, si ce n'est qu'elles ne portent pas le même nom, il n'y a pas de différence entre l'AN et le Sénat.

Oula ! Je n'avais pas compris ça. Pour moi, on avait cela :

  • Projet de loi
  • Commission
  • Séance dans la 1è chambre
  • Séance dans la 2è chambre
  • etc.

Le schéma c'est :

  • Projet de loi
  • Dépôt dans une des chambres
  • Commission
  • Débat et vote des amendements
  • Renvoie dans l'autre chambre
  • Et on recommence à partir de la puce "Commission"

Et ça, ça s'arrête pas, tant que le Sénat et l'AN ne votent pas la loi dans les même termes.

Je ne comprends pas : si le Parlement ne peut dépasser les domaines d'application des lois ordinaires, comment peut-il s'occuper d'autres types de lois, notamment de celles organiques ?

Tu as mal compris le terme "domaine d'application". Pour faire plus ou moins simple, le domaine d'application est le champ où le texte va pouvoir intervenir. Loi ordinaire => liberté public, définition des crimes, etc. Loi organique => pouvoir public. Mais le Parlement est parfaitement apte à étudier tout les textes.

Tu ne dis pas ça toi, mais "Il peut cependant arriver certains cas où les deux chambres n'arrivent vraiment pas à se mettre d'accord".

Oui, car il faut l'article dans son entier. L'article dit, qu'au bout de deux lectures, les présidents des chambres, peuvent convoqué une CMP. Cela veut dire, qu'ils peuvent laisser le texte aller et venir plus de deux fois. Mais qu'au bout d'un moment après ces deux fois, il peuvent faire quelque chose pour tenter d'arrêter la navette.

Tu devrais faire un schéma pour résumer le cheminement d'une loi. Tu le commencerais dans le premier extrait, puis le complèterais au fur et à mesure qu'on apprend où la loi va transiter.

Encore mieux : donner un exemple rigolo de projet de loi fictif et simuler au fur et à mesure les étapes.

Pour le schéma, je suis très nul en dessin/graphisme donc bon.. Puis je n'ai pas envie maintenant, de changer la structure de tout le tuto, juste pour l'intégrer. De même pour l'exemple bidon du projet de loi. C'est une très bonne idée, mais que j'aurais du avoir au début. ;)

Voilà, j'espère avoir rien n'oublier ! Désolé pour le désordre, mais à force de monter et descendre la page pour lire ton message, je voyais des choses en cours de route. ^^


Pour les votes des lois européenne, je regarderai si je trouve où l'insérer. Mais personnellement, je trouve cela un peu hors du champ de où ce tuto veux aller.

@Javier : je te propose de poursuivre en MP, histoire de ne pas digresser sur ce thread. Je te répondrai bientôt. :)

@Flori@n.B :

Je ne sais trop quoi répondre ici.. Pour moi oui, c'est utile de connaitre ça, pour mieux connaitre comment ça se passe et ne pas se dire comme je l'entends quelque fois : "c'est une loi voté à cinq dans un bureau totalement déconnecté de la réalité" (quelques fois dit sur le ton de la rigolade, mais pas toujours.) Mais, ce n'est pas carrément utile. Plein de gens vivent sans réellement savoir comme ça se passe et pourtant, ils le vivent bien !

Arf, je me doutais qu'on pouvait mal interpréter cela. Ici, le carrément n'est pas un très mais un même. Ce que je veux dire, c'est que lire le tutoriel permet de satisfaire sa curiosité, comme tu le dis, mais s'avère même utile. ^^

Je pense que ce n'est pas le but premier de ce tutoriel que de définir ces deux institutions.

N'y a-t-il pas moyen de le faire rapidement via une note, comme tu t'y prends pour les autres ?

Je t'avoue, que pour l'explication, ça sort un peu de mon domaine de compétence. Car là on ne touche plus trop à la politique, mais plus au domaine du droit pur. Mais en gros, le Conseil d’État est là, pour conseiller le gouvernement, et donc lui dire si la loi rentre en conflit avec d'autres textes, etc. Or si le CE a renvoyé un avis négatif, l'avocat d'une personne condamné sur la base de cette loi, en appel pourra facilement jouer sur ce point, en disant que la loi bien que voté, sont contexte de mise en application est trouble, à cause du renvoie du CE.

Bon, je vais arrêter de t'embêter avec ça. ^^

Aux niveaux des chambres. En fait, une CMP est une commission qui comprendra autant de députés, que de sénateurs pour discuter d'un texte !

Ouep, tu le dis dans le second extrait du coup.

En fait, au sein de chaque chambres, il existe différentes commissions dites permanentes, chacune avec un domaine précis : économie, politique étrangère, etc. Donc quand un texte, arrive il va dans celle qui a le domaine qui permet de le traiter. Il me semble, que j'ai mis un lien à ce propos dans le tuto. Au niveau des commissions, si ce n'est qu'elles ne portent pas le même nom, il n'y a pas de différence entre l'AN et le Sénat.

Peut-on avoir deux commissions portant sur le même domaine (une rattachée au Sénat, l'autre à l'AN) ? Le cas échéant, comment sélectionne-t-on celle qui prendra en charge le projet ?

Le schéma c'est :

  • Projet de loi
  • Dépôt dans une des chambres
  • Commission
  • Débat et vote des amendements
  • Renvoie dans l'autre chambre
  • Et on recommence à partir de la puce "Commission"

En fait, ma remarque précédente porte sur le second point : d'après la liste que tu fournis, il existe des doublons de commissions (celle des affaires économiques notamment) ; comment, alors, la chambre est-elle choisie ?

Tu as mal compris le terme "domaine d'application". Pour faire plus ou moins simple, le domaine d'application est le champ où le texte va pouvoir intervenir. Loi ordinaire => liberté public, définition des crimes, etc. Loi organique => pouvoir public. Mais le Parlement est parfaitement apte à étudier tout les textes.

Nop, j'avais bien compris cela. Mais tu dis : "Une loi ordinaire et le Parlement ne peuvent dépasser ces domaines d'application.". Que signifie "le Parlement ne peut dépasser ces domaines d'application" ?

Merci !

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Peut-on avoir deux commissions portant sur le même domaine (une rattachée au Sénat, l'autre à l'AN) ? Le cas échéant, comment sélectionne-t-on celle qui prendra en charge le projet ?

Oui. Pour une proposition de loi, cela dépend de la chambre où l'auteur de la proposition est inscrit (si c'est un sénateur, au Sénat, si c'est un député, AN). Pour le projet de loi, ça dépend où le projet est déposé.

Nop, j'avais bien compris cela. Mais tu dis : "Une loi ordinaire et le Parlement ne peuvent dépasser ces domaines d'application.". Que signifie "le Parlement ne peut dépasser ces domaines d'application" ?

Admettons que le Parlement décide, par une loi ordinaire, de changer la Constitution, il dépasserait les domaines d'application des lois ordinaires (également appelées lois simples) : le CC interviendrait pour sanctionner le Parlement et la loi ne sera absolument pas promulguée.

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Arf, je me doutais qu'on pouvait mal interpréter cela. Ici, le carrément n'est pas un très mais un même. Ce que je veux dire, c'est que lire le tutoriel permet de satisfaire sa curiosité, comme tu le dis, mais s'avère même utile. ^^

Ah, effectivement j'avais mal interprété ton carrément !

Bon, je vais arrêter de t'embêter avec ça. ^^

Tu ne m'embêtes aucunement ! C'est juste que là, vu que ça touche vraiment au droit, et que je ne suis qu'un simple lycéen, ça sort un peu de mon domaine de compétence, comme dit plus haut ! ^^

En fait, ma remarque précédente porte sur le second point : d'après la liste que tu fournis, il existe des doublons de commissions (celle des affaires économiques notamment) ; comment, alors, la chambre est-elle choisie ?

Comme le dit Arius, pour une proposition de loi la chambre choisi, c'est celle où l'élu siège : donc Sénat ou AN. Pour un projet de loi, c'est un peu au bon vouloir du gouvernement. Sauf pour les projets de loi de finances, qui doivent obligatoirement être déposé à l'AN en premier lieu !

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