Introduction au système politique étasunien

Indépendance des États-Unis

Lorsque l’on s’intéresse au système politique étasunien, il nous est permis d’en situer l’origine lors de la déclaration d’indépendance des États-Unis, durant le deuxième Congrès Continental¹. Une fois l’indépendance du Royaume-Unis déclarée, c’est cette assemblée de représentants de chacun des 13 colonies de l’époque qui va former un premier gouvernement temporaire pour les États-Unis. Nous sommes en 1776, et la constitution américaine dont nous parlons régulièrement ne sera rédigée que 11 ans plus tard. Se succèdent à ce moment-là une dizaine de dirigeants, à commencer par John Hancock qui était à la tête du congrès continental au moment de la déclaration d’indépendance². Cette succession s’effectue sous deux formations différentes, mais qui n’eurent un poids que très limité par rapport au commandant en chef de l’armée (principalement Georges Washington de 1775 à 1783), au "ministre" des affaires étrangères ou encore à celui de la guerre.

C’est en 1783 que le traité de Paris met officiellement fin à la guerre d’indépendance. Les textes ratifiés en 1781 ayant donné une première structure au gouvernement états-unien, connus sous le nom d’Articles de la Confédération, montrent leurs limites : des difficultés à négocier avec le reste du monde, une économie qui ne résiste pas à la fin de la guerre, des tensions interétatiques… À partir de celles-ci, les délégués continentaux, réunis à la « Convention de Philadelphie » en 1787, initient un travail de réflexion quant à une nouvelle manière de fonctionner. De cela, en découle un document que l’on appellera plus tard la Constitution³.

En septembre 1787, le congrès sous les Articles de la Confédération envoie aux états une version finale du projet de refonte du système politique. S’ensuit alors une bataille acharnée entre fédéralistes et anti-fédéralistes. Néanmoins malgré la poignée de compromis nécessaires avec certains états, le seuil des trois quarts (9/13) de ratifications d’états nécessaires pour qu’elle soit adoptée est rapidement atteint, le 21 Juin 1788. Alors que le seul état l’ayant rejeté (le Rhode Island) prendra encore plus d’un an et demi à ratifier la constitution, la première élection présidentielle est organisée,  et remportée par Georges Washington à l’unanimité.

Passionnante histoire pour un bout de papier, n’est-ce pas ? Voyons ce qu’il contient !

Un pays, 50 états

La fondation de la Constitution repose avant tout sur l’articulation des pouvoirs entre un gouvernement fédéral et des états. Où que l’on se place aux États-Unis (à une poignée d’exception près), on est soumis à deux gouvernements. Un étatique, et un fédéral. Les deux peuvent rédiger des lois, ont leurs cours de justice, et ont une branche exécutive : chaque état est dirigé par un Gouverneur.

Comme son nom l’indique, le gouvernement fédéral fédère, le positionnant comme la plus haute instance de gouvernance du pays. De même, dans les rares cas où il y a des conflits de législation flagrants, celle fédérale prévaut. Cela étant établi, les choses ont été bien faites, ils ont chacun des domaines de prédilections pour leur travail.

Voici déjà un récapitulatif des responsabilités exclusives de chacun des gouvernements

Tous deux gèrent des forces de l’ordre, peuvent emprunter de l’argent, taxer, et bien plus encore.

Les états ont un rôle très important, même s’ils sont soumis aux lois fédérales, et disposent d’une grande marge de manœuvre sur ce qu’ils peuvent faire. Ils ne peuvent pas restreindre directement un droit garanti par une loi fédérale, mais peuvent par exemple rendre plus restrictif certaines règles liées à l’emploi (typiquement le salaire minimum, lié à la régulation du commerce intérieur).

À l’intérieur de chaque état, on aura en fait d’autres instances politiques qui régulent les droits des citoyens, il existe plusieurs échelles qui peuvent varier selon les états; typiquement : les municipalités et les counties(comtés - similaire aux départements).

On rappellera d’ailleurs qu’il y a 50 et non 51 ou 52 états comme on l’entend si souvent. Dans le reste de cet article, on s’intéressera surtout au gouvernement fédéral, qui est celui réellement détaillé dans la constitution.

Principe du Checks & Balances

Les trois premiers articles de la constitution détaillent un gouvernement fédéral qui s’articule en trois branches :

• La branche législative chargée de voter les lois
• La branche exécutive chargée de faire respecter les lois
• La branche judiciaire chargée d’interpréter les lois

Ce système de séparation des pouvoirs s’accompagne de prérogatives permettant à chaque branche de contrebalancer les autres pour éviter au maximum les dérives. C’est le système des Checks and Balances¹.

Nous reviendrons ensuite plus en détail sur le fonctionnement de chacune de ces branches.

Les amendements

La constitution américaine n’est pas totalement restée inchangée depuis ses débuts : on y a fait des ajouts, appelés communément Amendements. Les dix premiers amendements américains sont tous arrivés en même temps pendant les négociations avec les états pour que ces derniers ratifient la constitution. Adoptés en 1789 et ratifiés par les états en 1791, ces dix articles sont sans doute la partie la plus connue rattachée à la constitution : ils forment le Bill of Rights.

Tour d’horizon des plus connus :

• Le premier amendement garantit la liberté d’expression, la liberté de la presse, et celle d’exercer une religion de son choix
• Le deuxième amendement garantit le droit de posséder des armes

Les autres amendements du Bill of Rights concernent principalement la relation entre les citoyens et la Justice.

Républicains et démocrates, tour d’horizon

Deux grandes familles politiques se sont dessinées au fil des années dans le paysage politique étasunien : les Républicains, parti fondé en 1854 et aussi connu sous le nom de Grand Old Party (abrégé GOP) et les Démocrates, parti fondé en 1828. Si les deux partis sont relativement à droite comparés aux partis français, ce sont les Démocrates qui sont considérés comme le parti de gauche, progressiste et portant une ligne sociale forte, et les républicains qui incarnent le mouvement conservateur et libéral.

Rôle

Le rôle de l’exécutif est semblable à celui de l’exécutif en France : principalement faire appliquer les lois et représenter les intérêts du pays sur la scène internationale

Présidents, vice-présidents et cabinets

Du premier président sous la constitution actuelle (Georges Washington) au 45ᵉ (Donald J. Trump), le POTUS (President Of The United States) est à la tête de l’exécutif qu’il dirige depuis la Maison-Blanche ou sa résidence secondaire Camp David. Élu pour 4 ans, 2 fois au maximum, il est entouré en particulier d’un vice-président et d’un directeur de cabinet.

• Le vice-président est annoncé et choisi pendant l’élection par le futur président, et est donc élu avec le président. Il n’est techniquement pas sous les ordres de ce dernier et ne peut pas être limogé. Le vice-président est le premier dans la ligne de successions et remplacera donc le président si ce dernier est en incapacité d’exercer pour quelque raison qu’il soit. Il préside le Sénat mais n’y a de droit de vote qu’en cas d’égalité

• Le directeur de Cabinet (Chief of Staff) est réellement la personne qui seconde le président. Rôle non-officiel, il ne fait pas partie de la ligne de succession et peut à tout moment être renvoyé par un président qui l’a choisi. C’est lui qui gère l’emploi du temps du président, contrôle l’accès à ce dernier, gère son cabinet, etc.

Le cabinet du président, que l’on pourrait comparer à ses ministres, sont choisis par le président, mais contrairement au vice-président et au directeur de cabinet, leur nomination doit être validée par la branche législative du gouvernement.

Les pouvoirs de l’exécutif sont contre-balancés par les autres branches par le système des Checks and Balances que nous avons vues plus tôt. Il arrive cependant que l’état d’urgence soit proclamé, donnant à l’exécutif un grand nombre de droits qui ne sont pas contrebalancées.

Système électoral

L’élection du président des États-Unis a recours à un système de collège électoral, un système de suffrage universel indirect. Concrètement, cela signifie que les citoyens ne votent pas directement pour le président, mais d’abord pour des grands électeurs qui voteront ensuite pour élire le président. Ce système a été mis en place d’abord pour des raisons historiques¹ : pour faire simple, les représentants présents à la Convention de Philadelphie de 1787 considéraient la majorité de leurs concitoyens comme inapte à décider du président de la république, notamment par manque d’informations. En leur faisant élire des représentants de leur état qui eux voteraient pour le président, on éliminait ce problème. Si ce système existe encore aujourd’hui, bien qu’il possède quelques avantages (pas de recompte national des votes nécessaires en cas de problème), c’est surtout en raison de la difficulté juridique à en changer.

Ce système signifie notamment qu’un candidat peut remporter moins de voix que son adversaire et gagner tout de même l’élection présidentielle, comme ce fût le cas plusieurs fois, l’élection 2016 de Donald Trump en étant la dernière occurrence.

Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des états, les voix des grands électeurs d’un état vont tous au même candidat. Par exemple, si un candidat gagne 51% des voix en Californie, l’intégralité des votes des grands électeurs de cet état voteront pour ce candidat. C’est notamment pour garder une concentration des votes pour les deux partis politiques, et qu’aucun candidat n’atteigne les fameux 270 votes des grands électeurs nécessaires pour atteindre la majorité. Dans un tel cas, ce serait à la chambre des représentants de décider du prochain président.

Impeachment : mise en accusation

Lorsque la classe politique estime que le chef d’État a commis une faute grave, elle peut débuter une procédure dite d’Impeachment. Cette procédure est purement politique : ce sont les membres de la chambre des représentants qui vont décider ou non de mettre en accusation un président en exercice (on notera que la procédure est sensiblement la même pour les membres importants de chaque branche du gouvernement). Un texte de mise en accusation est rédigé et voté. S’il est adopté, le président est dit impeached.

S’ensuit alors au Sénat des auditions, présidées par le Chief Justice dont nous parlerons plus tard, auprès de sénateurs qui devront par la suite s’exprimer sur le fait de destituer ou non le président. Ce procès n’est ici que politique, le Sénat ne pouvant décider que d’une destitution et d’une interdiction d’exercer : d’autres procès en cas d’acte criminel peuvent s’ensuivre sans remettre en cause le 5e amendement à la constitution qui interdit le double jeopardy, le fait d’être jugé deux fois pour des mêmes faits. Deux tiers des votes sont nécessaires pour que cette motion de destitution soit adoptée.

Seuls trois présidents ont été mis en accusation : Andrew Johnson (renvoi abusif du ministre de la Guerre — acquitté de justesse au Sénat), Bill Clinton (parjure et obstruction de justice, acquitté au Sénat) et Donald Trump (abus de pouvoir et obstruction de justice, acquitté au Sénat). D’autres n’en sont pas passé loin, comme Richard Nixon (scandale du Watergate) qui a préféré démissionner avant le vote.

Le pouvoir législatif se constitue du Congrès des États-Unis. Ce Congrès, se divise en deux chambres : la Chambre des Représentants (House of Representatives) et le Sénat.

Le congrès a un seul objectif principal : travailler sur la législation. Pour se faire, chacune des chambres dispose d’une vingtaine de comités composés de représentants / sénateurs, qui sont spécialisés sur des thèmes précis et les premiers à débattre sur un texte lorsque celui-ci est introduit par un membre d’une des chambres. Les textes peuvent commencer dans n’importe laquelle des chambres, un vote majoritaire des deux étant nécessaire pour l’adoption d’un texte.

Voici un récapitulatif que j’ai simplifié au maximum sur le parcours d’un texte, de sa première rédaction jusqu’au moment où il est adopté.

La Chambre des Représentants

La Chambre des Représentants, aussi appelée chambre basse du Congrès, est composée de 435 représentants élus au suffrage universel direct, avec un nombre de représentants par état proportionnel à leur population. Les représentants sont mandatés pour deux ans, renouvelables indéfiniment : étant donc toujours en période d’élection, ils doivent être capables de rendre des comptes à leurs citoyens régulièrement.

Comme nous l’avons vu, une des particularités de la chambre de représentants est que c’est elle qui initie une procédure de destitution et écrit les articles d'Impeachment. En dehors de ceux-ci, on notera que pour des raisons historiques c’est ici que débute la rédaction de tout article en lien avec les impôts.

Un Speaker dirige la Chambre des représentants. Numéro deux de la ligne de succession, le Speaker est élu par les représentants et est le plus haut représentant de la branche législative. Il a un pouvoir conséquent sur ce qui se passe dans la chambre, notamment sur le choix des comités désignés pour examiner des projets de lois.

Le Sénat

Le Sénat est la chambre haute du Congrès. Il est constitué de 100 sénateurs, 2 par état. Ce système permet de contre-balancer l’effet démographique de la maison des représentants; et donc que certaines régions immenses mais avec une densité moindre puissent faire entendre leurs préoccupations. Les sénateurs sont élus pour 6 ans, avec tous les 2 ans environ un tiers de renouvellement : ils ne sont donc eux pas toujours préoccupés par leur réélection et peuvent plus facilement se permettre de travailler sur des textes dont les effets ne se voient pas du jour au lendemain.

Le Sénat a plusieurs particularités assez intéressantes (nous ne reviendrons pas sur la partie impeachment déjà traitée plus haut) :

• Pour des raisons historiques et contrairement à la chambre des représentants, le temps de parole de chacun lors des débats n’est pas limité, ce qui peut donner lieu à des débats absolument interminables. Pour qu’un texte en cours de débat puisse passer au vote, il faut que l’unanimité des sénateurs accepte de mettre fin au débat. Bien sûr, quand certains veulent bloquer une loi qui risquerait d’être votée, ils refusent. On les surnomme à ce moment-là flibustiers, comme les pirates, car ils prennent en otage le texte. Il est possible (et donc très fréquent) de clôturer le débat quand même, mais à ce moment-là, il faut 60 et non plus 51 des 100 voix pour que le texte soit adopté.
• Il approuve les nominations de juges, membres de cabinet et ambassadeurs émises par le président
• Il doit ratifier à une majorité de deux tiers les traités négociés par le président avec les autres pays

Le Sénat est officiellement dirigé par le vice-président. En pratique, la constitution limite drastiquement ses pouvoirs au Sénat puisqu’il n’est pas lui-même sénateur (comme évoqué précédemment, il ne peut voter qu’en cas d’égalité), et le vice-président n’est que presque pas présent au Sénat. Un président pro tempore avec des pouvoirs relativement limités est donc nommé parmi les sénateurs, généralement le sénateur du parti majoritaire présent depuis le plus longtemps. Ce dernier est donc officiellement le numéro deux du Sénat et numéro trois dans la ligne de succession.

Le pouvoir judiciaire est partagé entre le gouvernement fédéral et les états. Chaque état a ses cours de justice, et l’état en a aussi¹.

En pratique, la vaste majorité des sujets peuvent être traités aussi bien par une cour fédérale que par une cour étatique. Puisqu’il y a un nombre beaucoup plus conséquent de cours étatiques que de cours fédérales, c’est généralement devant ces premières que se passent les procès. Voici néanmoins une liste des sujets de prédilections des cours fédérales vis-à-vis de celles des cours étatiques.

Les cours étatiques

Chaque état a donc ses cours, dont les hiérarchies et organisations varient légèrement selon les états. Ces dernières s’étalent généralement sur quatre niveaux :

• Les cours basses : présentes un peu partout sur le territoire, ce sont elles qui traitent de toutes les infractions peu sérieuses type excès de vitesse. On trouve d’ailleurs à ce niveau les différentes cours pour enfants.
• Les cours de district : première instance de la plupart des procès
• Les cours d’appel : ces cours intermédiaires servent lorsque le parti n’ayant pas obtenu gain de cause en première instance fait appel et que ce dernier est accepté
• La cour suprême étatique : chaque état a sa cour suprême, plus haute instance de la branche judiciaire au sein de l’état

Les cours fédérales

Il y a trois niveaux de cour fédérale².

• Les cours de district : 94 cours de justice réparties sur tout le territoire. C’est le premier niveau des procès.
• Les cours d’appel : 12 cours d’appel qui servent d’intermédiaire. Les cas présentés ne sont généralement pas décidés par un juge à chaque fois comme en première instance, mais par trois.
• La cour suprême : La cour suprême est la plus haute instance de la branche judiciaire des États-Unis d’Amérique. Elle est composée de juges nommés à vie par le président et validés par le Sénat, traditionnellement neuf. Le Chief Justice, un des neufs, dirige cette instance, à vie également (sauf démission). C’est devant lui que le président prête serment lors de son inauguration, et il a notamment dans ses attributions un particulier à dire sur le choix des cas présentés devant la cour suprême.

La cour suprême a un rôle des plus importants, et ses verdicts sont généralement lourds en conséquences. Le bord politique des juges qui la composent est donc une question déterminante pour la vie du pays, d’autant qu’avec la longévité des mandats, la balance générale n’évolue que peu. Aujourd’hui, c’est l’aile des républicains conservateurs qui domine la cour suprême.