Fonctionnement du mode de scrutin des élections régionales en France

Le but de l’élection régionale est de désigner les conseillers régionaux, c’est à dire les membres du conseil régional… d’une région.

Le code électoral² définit le nombre de sièges à pourvoir dans chaque région. Mais il précise également une répartition de ces sièges entre les différents départements de chaque région (le code électoral parle de sections départementales).

Par exemple, en Bretagne³ on a la répartition suivante⁵ :

Contrairement à d’autres élections (législatives par exemple), les élections régionales sont des scrutins proportionnels plurinominaux, c’est à dire que l’on cherche à répartir des sièges proportionnellement aux suffrages obtenus¹. À cet effet, les candidats vont constituer des listes. Chaque liste doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir (même si il est dans la pratique assez improbable qu’une liste remporte l’intégralité des sièges). Dans le cas des élections régionales, la liste doit être divisée en autant de sous-listes qu’il y a de départements. De plus, pour assurer une (certaine) parité⁴, la liste doit alterner femmes et hommes(L. 346).

Par exemple, si je souhaite présenter une liste en Bretagne, je devrais trouver 83 personnes, que je répartirais dans quatre sections départementales : 17 pour les Côtes d’Armor, 25 pour le Finistère…

Une fois les listes formées et déposées en préfecture et la campagne terminée¹, il est temps de voter.

Chaque votant va choisir une liste et une seule et déposer le bulletin correspondant dans l’urne². Contrairement à certaines élections il n’est pas possible de choisir de mélanger des candidats de différentes listes ou de changer l’ordre. On vote pour la liste telle qu’elle a été définie par les candidats (L.338).

A l’issue du premier tour, si aucune liste n’obtient la majorité absolue, on procède alors à un second tour la semaine suivante(L.338). Seules les listes ayant obtenue au moins 10% des suffrages sont autorisées à participer au second tour (L.346). Les listes ayant obtenues au moins 5% des suffrages peuvent fusionner avec des listes ayant obtenues les 10% nécessaires pour le second tour.

A titre d’illustration, regardons les résultats des élections régionales en Bretagne en 2015. 11 listes étaient en compétition au premier tour. Voici leurs résultats :

On observe que seules les trois premières listes ont obtenu un score suffisant pour se maintenir. A l’inverse, les deux listes suivantes (menées par Christian Troadec et René Louail) ont suffisamment de voix pour pouvoir fusionner avec les listes toujours en lice.

Maintenant qu’on a le nombre de voix pour chaque liste il est temps de passer au plus intéressant : l’attribution des sièges !

Dans un premier temps, on exclut de la répartition des sièges les listes ayant obtenues moins de 5% es suffrages(L.338).

Ensuite, la liste ayant remporté la majorité absolue au premier tour ou la majorité simple au second tour remporte automatiquement 25% des sièges, arrondis au supérieur. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire, dont la valeur n’est pas la même selon les élections. Par exemple, aux élections municipales, la liste majoritaire remporte automatiquement la moitié des sièges(L.338).

Dans notre exemple, seules trois listes étaient toujours présentes au second tour. Voici leurs résultats :

Aucune n’a moins de 5% des suffrages et n’est donc exclu de la répartition des sièges. La liste majoritaire remporte automatiquement 25% des sièges, soit $\left\lceil {83 \times 25\% } \right\rceil = 21$ sièges dans notre exemple.

Vient ensuite la répartition des sièges à proprement parler. Dans un cas idéal, on répartirait simplement les sièges proportionnellement au score obtenu. Un parti ayant obtenu 12% des suffrages obtiendrait 12% des sièges. Malheureusement, dans la réalité, on obtiendrait des résultats non entier, ce qui n’est pas acceptable¹ et un simple arrondi risquerait d’aboutir à la répartition du mauvais nombre de sièges².

Plusieurs méthodes sont alors possibles. Celle qui est préconisée en France est la méthode de la plus forte moyenne(L.338). Dans cette méthode, on attribue les sièges successivement. Pour chaque siège, on calcule pour chaque liste le ratio nombre de voix / nombre de sièges (aussi appelé moyenne) SI le siège est attribué à la liste et on attribue le siège à la liste qui obtient le plus grand ratio. Puis on recommence pour le siège suivant.

Pour que ça soit plus clair, voyons ce que ça donne dans notre exemple. Au début, aucune liste n’a de siège (on ne compte pas la prime majoritaire). On calcule alors la moyenne pour chaque liste dans l’hypothèse où on lui attribuerait le siège.

La liste de Jean-Yves Le Drian a la plus forte moyenne, c’est donc à elle qu’on attribue le siège. Et on recommence pour le siège suivant.

Cette fois-ci, c’est la liste de Marc Le Fur qui a la plus forte moyenne et qui récupère donc le siège.

Et cette fois c’est la liste de Gilles Pennelle qui emporte le siège. Et on continue ainsi, jusqu’à épuisement des sièges.

Au final, on obtient donc le résultat suivant

Il ne faut pas oublier de rajouter la prime majoritaire, ici 21 sièges, pour aboutir à la répartition finale :

Bon, ça y est, c’est fini… Vraiment ? Et bien non… En effet, on l’a vu, chaque liste est constituée de plusieurs sections départementales. On n’a donc pas une unique liste de candidats, à qui on pourrait attribuer les sièges dans l’ordre. Il va falloir au préalable répartir les sièges entre les différentes sections départementales et ensuite seulement, on pourra attribuer les sièges aux candidats au sein de chaque section.

À ce stade, chaque liste s’est donc vu attribuer un nombre de sièges au niveau régional. Il faut donc maintenant les répartir entre les différentes sections départementales de la liste.

Pour cela, on va se baser sur la répartition des votes entre les différentes sections départementales. Ainsi, si une liste a obtenu 20% de ses suffrages dans le département A et 30% dans le département B, alors 20% de ses sièges seront attribués à la section départementale A et 30% à la section départementale B.

Ici, le code électoral (L. 338–1) précise que les sièges sont d’abord répartis au prorata, puis que les sièges restants le sont selon la règle de la plus forte moyenne. En fait, cela revient au même que d’utiliser directement la règle de la plus forte moyenne. Mais si le code électoral le dit, il faut le faire !

Voyons ce que cela donne sur notre exemple. Concentrons-nous sur la liste ayant obtenu le plus de sièges. Il va nous falloir la répartition des scrutins dans les différents départements :

On peut alors, comme nous le demande le code électoral, répartir les sièges au prorata des scores obtenus, en arrondissant à l’inférieur¹. Dans notre exemple, la liste en tête avait obtenu 53 sièges.

Après la répartition des sièges au prorata entre les sections départementales, les règles d’arrondi font qu’il reste des sièges à répartir. Ici, nous avons réparti 52 sièges sur les 53. Pour répartir le dernier siège nous allons utiliser la même méthode que précédemment : la méthode de la plus forte moyenne.

Voyons donc ce que donne les moyennes lorsque l’on attribue le dernier siège a chaque département :

C’est l’Ille-et-Vilaine qui obtient donc le dernier siège ! Et au total la répartition des sièges pour la liste arrivée en tête est donc :

Et à partir de là, l’attribution des sièges est aisée puisque nous disposons d’une liste ordonnée pour chaque département ! Il suffit simplement d’attribuer les sièges, dans l’ordre de la liste, jusqu’à ce qu’on ait épuisé les sièges pour le département.

Si vous avez envie de faire le calcul pour les autres listes, je vous met les données nécessaires, ainsi que les résultats juste en dessous

Bon et bien voilà, nous avons fini  !

Sauf que…comme tout bon processus qui se respecte, il y a quelques exceptions et précisions  !

Dans l’organisation du second tour du scrutin

1. Si à l’issue du premier tour, une seule liste atteint les 10% requis pour se présenter au second (mais n’a pas la majorité absolue), la deuxième liste peut alors se maintenir même si elle n’a pas le score suffisant(L.346).
2. Si à l’issue du premier tour, aucune liste n’atteint les 10% requis pour se présenter au second, alors les deux premières listes peuvent se maintenir(L.346).

Dans la répartition des sièges au niveau régional

1. Si les listes arrivées en tête sont à égalité, la prime majoritaire est attribuée à la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée (L.338).
2. Si, pour l’attribution du dernier siège¹, plusieurs listes ont le même quotient électoral alors le siège est attribué à la liste avec le plus grand nombre de suffrages. Si il y a toujours égalité, alors le siège est attribué à la liste dont le candidat le plus âgé est susceptible de se voir attribuer ce siège² (L.338).

Dans la répartition des sièges au niveau des sections départementales

1. Si, pour l’attribution du dernier siège, plusieurs sections ont le même quotient électoral alors le siège est attribué à la section avec le plus grand nombre de suffrages. Si il y a toujours égalité, alors le siège est attribué à la section dont le candidat le plus âgé est susceptible de se voir attribuer ce siège³ (L.338–1)
2. Si, à l’issue de la répartition, un département de moins de 100 000 habitants n’a pas au moins 2 sièges, alors les derniers sièges attribués à la liste majoritaire sont réattribués à la section départementale en question (il n’y a donc pas de changements sur la répartition des sièges au niveau régional, juste une réattribution au sein de la liste majoritaire). Le même principe s’applique si un département de plus de 100 000 habitants n’a pas au moins 4 sièges(L.338–1).