Licences et modification des tutos/articles par les "validateurs"

Les validateurs et admin ne devraient pas être capable de modifier un tuto/article si la license ne le permet pas

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Auteur du sujet

Ceci est la reprise d'une discussion entamée sur Github

Les licences "CC-ND" et "Tous droits réservés" n'autorisent pas la modification du contenu protégé par le droit d'auteur. Par conséquent je pense que nul autre que le(s) auteur(s) ne devrai(en)t être en mesure d'éditer les articles/tutos/oeuvres en questions, autrement il s'agirait, d'après moi, d'une violation du droit d'auteur.

Au passage il serait bon de discuter de la même question pour les messages du forum : les modérateurs sont-ils autorisés à modifier/censurer le contenu d'un post ou cela nécessite-t-il une clause spéciale dans les CGU ?

La discussion Github :

Les licenses "CC-ND" et "Tous droits réservés" n'autorisent pas la modification du contenu protégé par le droit d'auteur. Par conséquent nul autre que le(s) auteur(s) ne devrai(en)t être en mesure d'éditer les articles/tutos/oeuvres en questions.

Mais d'après ce que j'ai pu lire sur le forum et cette ligne ce n'est actuellement pas le cas.

nicofuma

Juste une question, une correction orthographique est-elle une atteinte au droit d'auteur ?

Eskimon

pour moi une faute d'orthographe pouvant être une volonté artistique, la corriger est une enfreinte au droit d'auteur… mais bon je ne suis pas spécialiste donc quelqu'un d'autre saura certainement apporter une réponse plus précise.

Au passage, il se pose aussi la question de la modération sur le forum : a-t-on besoins d'ajouter une clause dans les CGU disant explicitement que en postant sur le forum on accorde à ZdS le droit d'altérer les posts en question si ceux-ci sont en infraction avec les dites-CGU (sachant que dans tous les cas, license ou pas, les modérateur peuvent se contenter de cacher les messages au lieu de les modifier/altérer)

nicofuma

Pour ce qui est du forum, tu acceptes le respect des CGU en utilisant le forum, donc t'engages à ne pas avoir de propos qui pourrait etre censuré. Si tu ne respectes pas les CGU je suppose qu'il est logique que les modos puissent censurer tout ou partie du message incriminé. (la encore, ce n'est pas une réponse absolu, juste mon avis)

Eskimon

censurer tout le message (le cacher ou le supprimer donc) c'est normal et certains qu'on a le droit de le faire, par contre censurer seulement une partie du message… dans le sens le plus strict de la loi… franchement je sais pas^^ Je vais poster tout ça sur le forum ce soir, ainsi Arius (et éventuellement d'autres spécialistes) pourront répondre :)

nicofuma

Développeur de phpBB

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Staff

Je vois deux points là-dedans :

  1. Les messages de forum ne sont pas soumis au droit d'auteur (dans leur immense majorité) parce qu'ils ne sont pas assez longs et originaux pour être considérés comme des créations à part entière.
  2. Il y a "correction orthographique" et "correction orthographique". Sur le feu-SdZ à l'époque des zCorrecteurs, l'un de mes tutos était passé par les mains de ce service. 90% du boulot qu'ils avaient fait était excellent, mais ils s'étaient permis de modifier des passages et des typographies volontairement "inexactes" - ce que j'avais rétabli à ma façon derrière.

Alors certes dans le cas de tutos on est pas dans le cas de textes littéraires ; et donc on prend peu de risques à corriger. Mais si l'auteur est disponible, il n'est jamais une mauvaise idée de lui parler d'une éventuelle correction, surtout lorsqu'il s'agit de corriger une faute systématique. Si c c'est une faute réelle il pourra se corriger, si elle est volontaire il pourra le signaler (et en discuter si elle est gênante).

Auteur du sujet

Concernant les messages du forum, c'est ce que je pensais mais c'est quand même bien de s'en assurer :p

Après concernant, les correction orthographiques, même si elles sont bien faites, si l'auteur a spécifié la CC-ND il indique clairement qu'il interdit toute modification quelle quelle soit. Donc dans ces conditions il n'y a aucune raison, à mon sens, pour que les validateurs puissent modifier directement le tuto (envoyer une liste de suggestions de modifications fortement recommandées oui, mais modifier directement…)

EDIT: Ou tout du moins ils ne devraient pas être en mesure de publier une version qui n'aurait pas été revalidé par l'auteur (exemple de fonctionnement : l'auteur envoie un tuto sous CC-ND en validation; le validateur effectue quelques modifications dessus mais sans le publier; l'auteur resoumet à la validation la version modifiée par le validateur. Ainsi le validateur publie une version soumise par l'auteur sans l'avoir e modifiée.

Édité par Nicofuma

Développeur de phpBB

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Staff

Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

5.3 Propriété du contenu publié par un membre

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu qu’il publie (articles, tutoriels, de même que le contenu publié sur les forums). Mais par la mise en ligne d’un tutoriel, ou article, il autorise gratuitement et sans clause d’exclusivité l’éditeur du site de représenter, modifier, adapter et diffuser sa publication sur le site, pour la durée de la propriété intellectuelle. Il autorise notamment l’éditeur du site à utiliser sa publication sur Internet dans le but de faire connaître le site.

Les CGU disent clairement qu'un droit (non-exclusif, ce qui veut dire que si son tuto est publié ailleurs, nous ne l'empêchons pas de permettre à autrui de disposer de ces droits) est accordé au site pour permettre la représentation, la modification (ex: des corrections), l'adaptation et la diffusion de la publication.

Édité par Arius

Staff

Hooo elles sont bien ces CGU :p

Blague a part, puisque manifestement les CGU nous protège, il peut être bien de réfléchir à la pertinence de cette remarque. Qu'on soit dans notre droit ne veut pas dire qu'on ne peut pas faire attention aux auteurs.

D'un point de vue personnel, j'ai du mal à voir ce qui gène. Les validateurs ne font en général que des modifications mineurs. Quand les modifs sont importantes, ils préfèrent refuser le tuto avec un commentaire expliquant les points bloquants à la publication. Du coup le système actuel me parait équilibré. Je vois mal un auteur refuser l'aide apporté par le validateur.

Concernant les quelques fautes volontaires qui peuvent etre corrigés, ne serait ce pas une anticipation ? Actuellement est ce que le cas c'est présenté ?

Dans le cas où ça se produirait, je pense que ce sera rarement par rapport à tout le contenu publié, les validateurs restent à l'écoute et je pense que le problème pourra se régler en quelques MP.

Bref même si la question mérite d'être posé, je me questionne sur son implication réel.

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Dans les règles de validation qu'on appliquait sur le SdZ, on s'interdisait de faire plus que de simples corrections orthographiques sans en avertir l'auteur. Et ce peu importe la licence.

Sur ZdS, même si les règles de validation sont tacites pour le moment (faute d'un réel article sur le sujet), il en va de même : si un validateur trouve judicieux de reformuler certains passage, de dégager des répétitions, etc., il doit en informer l'auteur auparavant et obtenir son accord (avant un problème éventuel de licence, c'est surtout pour éviter de bosser pour rien si au final l'auteur refuse les modifs).

Améliorons la validation ! - ZdS, faut bien secouer, sinon la pulpe, elle reste en bas !

+1 -0

La situation comparée au SdZ n'est pas exactement la même non plus. Déjà parce que le système de commit nous "protège", dans le sens ou les modifications apportées par le valido sont explicitement visible par un diff (à noter que dans la version actuelle, comme y'a qu'une branche et que tout le monde, auteur comme valido est dessus, vous allez vous prendre de plein fouets des recouvrements, je ne vous le conseille PAS DU TOUT!!).

D'autre part, on peut toujours imaginer garder une trace de cela, ne serait-ce que de la manière suivante : l'auteur accepte, via la validation, de céder une partie des droits sur son travail en acceptant le validateur comme auteur (qui peut être un "auteur secondaire", donc qu'on pourrait cacher par défaut, un peu comme les "contributions mineures" de feu SdZ).

Mais dans tout les cas, les CGU sont explicites (à noter que comme je me suis inscrit en béta privée, je ne les ai jamais explicitement acceptées, si je me souviens bien :p )

Doctorant et assistant en chimie à l'Université de NamurEx-dev' pour ZdS (a aidé à réaliser la ZEP-12 !) • Carniste cis (y parait que c'est une injure)

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Staff

Kje: Je sais. <3 :p

Je pense que c'est aller chercher des pépins là où y'en a pas.

D'autre part, on peut toujours imaginer garder une trace de cela, ne serait-ce que de la manière suivante : l'auteur accepte, via la validation, de céder une partie des droits sur son travail en acceptant le validateur comme auteur (qui peut être un "auteur secondaire", donc qu'on pourrait cacher par défaut, un peu comme les "contributions mineures" de feu SdZ).

Il est évident que, puisque l'auteur désire mettre son article/tuto en ligne, ce dernier passera par une étape de validation. Les droits que l'auteur donne au site (modifier, adapter, représenter) via les conditions des CGU sont logiques puisque pour effectuer notre boulot proprement, il nous faut pouvoir effectuer des corrections au besoin. Notre travail est un travail d'édition (nous publions une oeuvre en ligne selon une licence ouverte ou non et au préalable, il y'a un processus de validation (qui implique corrections de forme ou de fond, conseils, et tout le tralalala). La seule différence entre nous et un éditeur commerciale (outre l'objet et la forme de la représentation (livres, e-book,…) comme Eyrolles (note à moi-même, faudrait vraiment que j'arrête de toujours les citer, ils vont croire que j'ai un problème avec eux :-° ), c'est que nous l'auteur garde l'intégralité des droits alors que chez eux, le travail d'édition sera clairement notifié comme protégé par les droits voisins (et tout le tralalala contractuel qui va avec).

Maintenant, si un auteur refuse toute modif sur son tuto/article, eh bien honnêtement, je pense qu'il est de notre droit mais aussi devoir de refuser sa parution sur le site. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Y'a un minimum de logique et d'honnêteté à avoir. En ce qui concerne ZdS, les CGU sont explicites et empêchent tout coups bas. Nous sommes honnêtes.

Édité par Arius

Par ailleurs il peut y avoir des situations légales forçant l' administration de ZdS à modifier du contenu sur le site (par exemple : une boîte qui menace d'attaquer pour diffamation si telle partie n'est pas retirée; si ça a l'air sérieux, il vaut mieux commencer par retirer et réfléchir avec l'auteur-e ensuite). Cf. l'affaire de la mise en demeure de l'association LinuxFr.

Il me semble important de conserver une possibilité technique de modification (la plus propre possible: avec un historique, qui ne risque pas de tout pourrir, etc., pas en éditant la BDD en dur à deux heures du mat' quand on est énervé par cette histoire à la con) pour des administrat-eur-rice-s privilégiés tout au moins.

Le fait que les validat-eur-rice-s puissent faire des corrections avant publication ne rentre pas dans ce cadre, mais relève du bon sens – et le fait de se concerter avec l'auteur-e sur les choses non-triviales et de lui donner un moyen facile de vérifier les changements effectués, du bon sens aussi.

Édité par gasche

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