L'imposition d'un stage à l'étranger

Cumulation d'un contrat d'apprentissage et d'une indemnisation de stage

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Bonjour,

J’ai effectué un stage d’une durée de 6 mois aux Pays-bas (Mars à Août 2017), pour laquelle j’ai pu toucher une indemnisation de stage accompagnée d’une aide au logement s’élevant à environ 1000e net.

En parallèle, j’ai continué de percevoir mon salaire d’apprenti en France, mon contrat s’est achevé en même temps que la fin du stage (en Août 2017).

Dois-je comptabiliser les revenus perçus à l’étranger via mon contrat de stage ou seulement les revenus perçus en France via mon contrat d’apprentissage dans ma déclaration de revenus ?

Merci pour votre lecture :)

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Salut !

Le mieux pour te répondre est encore d’aller au centre des finances publiques le plus proche de chez toi (tu vas galérer un peu sur place puisque ce n’est pas un cas courant ).

La réponse va dépendre de nombreux facteurs, d’où le fait que la meilleure réponse à fournir sera celle donnée par l’administration ^^

Pour ma part il y a deux ans j’avais fait un stage en Suisse ou j’avais été payé de retour en France entretien avec le type des impôts, résultats des courses puisque c’est un stage dans le cadre de mes études je n’avais pas à le déclarer. Mais je ne pas te garantir que tu auras la même réponse !

Petit goéland très cordial

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Salut!

Dans les grandes lignes, un contribuable est assujetti aux impôts s’il a un rattachement territorial (vivre ou séjourner dans le pays) ou économique (travailler ou posséder des biens dans le pays) dans un pays donné. Si tu es parti aux Pays-Bas et que tu y as vécu, tu n’entres dans aucun des 2 cas pour le volet français. Il y a de grandes chances que tu ne sois pas assujetti aux impôts pendant cette période. Bien sûr, il y a de grandes chances qui tu sois imposé aux Pays-Bas vu que tu as vécu/séjourné là-bas.

Mala malus mala mala dat.

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Auteur du sujet

Il s’agit également d’un stage obligatoire dans le cadre de mes études.

Je voulais éviter d’avoir à passer par la case "rendez-vous au trésor public", d’autant qu’il semble que ça soit la seule source d’informations possible puisqu’il n’y a pas de numéro de contact.

Merci pour vos réponses, si quelqu’un a un complément d’informations à proposer ou autres, n’hésitez pas à ajouter votre réponse :)

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o_O

Première chose qu’on apprend en fiscalité : Si on doit déclarer 0, on fait une déclaration à 0.

Si on doit remplir une déclaration, il faut la remplir même en etant non imposable. Et la DGI t’enverra un avis t’indiquant que tu es non imposable sinon tu prends le risque d’avoir une pénalité de 90/150€? (je n’ai pas en tête le forfait) ou une estimation de la base d’imposition par la DGI et prendre le risque de devenir imposable. :colere:

Le bon côté c’est que la majoration de 10% sera multiplié par 0…

AVION // 🐺 // 💡 // L’hiver vient

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Non, tu ne déclarés que la partie imposable, celle qui dépasse le montant exonéré :

L’article 7 de la loi du 10 juillet 2014 a introduit le principe de l’exonération de ces gratifications de stage dans la limite d’un smic annuel en modifiant l’article 81bis du Code général des impôts. Ce qui revient à aligner le régime des gratifications de stage sur celui des rémunérations versées aux apprentis. Cette exonération des indemnités de stage s’applique sans condition de durée.
Art. 81bis du CGI : Les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l’article L. 124-6 du code de l’éducation versée aux stagiaires lors d’un stage ou d’une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance.

Montant du plafond
Pour la déclaration de revenus 2018, le plafond annuel du Smic à prendre en compte est celui de l’année 2017. Si le montant total des indemnités dépasse cette limite, seule la part qui dépasse ce plafond est imposée

http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/47497-stage-et-impot-sur-le-revenu-exoneration

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/job-ete-etudiant-stage-declaration-revenus

Édité par Looping

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