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Droits de reproduction des documents publics ou officiels
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C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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