Vente d'une voiture par un tiers

Le propriétaire doit-il être présent ?

L’auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Auteur du sujet

Coucou,

Pour faire court, j’utilise la voiture de mon frère qui vit outre-Atlantique. Globalement pas de soucis depuis des années mais pour les paperasses c’est un peu chiant.

Je voulais donc voir si je pouvais transférer la voiture à mon nom, sauf qu’en lisant le site du gouvernement j’ai l’impression que le propriétaire doit forcément être celui qui signe la carte grise lors de l’acte de vente. Ce qui est bizarre c’est que la démarche en ligne semble pouvoir être faite par un tiers, mais pas l’acte de vente en lui-même.

Est-ce que vous confirmez ce fait ?

Édité par melepe

+0 -0

Salut!

À vrai dire, je ne comprends pas bien ta question. Le site officiel ne fait que rappeler une évidence au sujet du contrat de vente : seul le propriétaire peut vendre (ou donner) sa voiture.

En effet, le site officiel admet qu’un tiers puisse s’occuper du changement de carte grise.

Mala malus mala mala dat.

+0 -0

NuX a bien expliqué le situation, j’ajouterais juste :

j’ai l’impression que le propriétaire doit forcément être celui qui signe la carte grise lors de l’acte de vente

Attention, s’il y a plusieurs propriétaires, tous els propriétaires sur la carte grise doivent signer.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

+0 -0

Bah disons que l’acte de la vente elle même, il faut une signature physique de la personne pour valider l’acte. La tierce personne (souvent un professionnel) ne sert qu’à faire le lien entre l’acheteur / vendeur et l’administration.

C’est pareil dans l’immobilier, le notaire fait des tas de choses pour les clients mais le vendeur et l’acquéreur doivent quand même être là à un moment pour valider l’acte de vente en elle même.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

+1 -0
Vous devez être connecté pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore inscrit ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte