Puis-je rendre public un livre qui n’est plus imprimé ?

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Auteur du sujet

Bonjour, bonsoir.

J’espère avoir correctement posé ma question… Voici le contexte.

Je cherche à mettre la main sur un ouvrage intitulé « Soie et Lumières » de Christian Polak. Il s’agit d’un ouvrage qui traite des échanges franco-japonais. Après quelques recherches sur Internet mais aussi dans la vraie vie — dans une librairie japonaise en France, aussi bien qu’au Japon — je me suis résigné à contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie française au Japon.

L’on m’a fait savoir que l’ouvrage ne sera pas réimprimé et qu’« il n’est malheureusement pas possible d’acquérir de version numérique de cet ouvrage ».

Quelle est la dernière option quand on ne peut plus mettre la main sur un ouvrage autre que sur eBay auprès d’un particulier qui veut revendre ça à prix d’or ? Eh bien on se rend à la BNF, connue pour détenir au moins un exemplaire de chaque ouvrage publié en France (c’est bien ça ?). Est-ce légal ?

C’est là que ma question prend tout son sens. Supposons que j’ai les moyens, sur place, de copier numériquement l’ouvrage, puis-je le diffuser sur Internet sachant que la BNF est a priori le dernier endroit public ou le consulter (et même pas l’acheter !) ?

Ça éviterait à quelque successeur de faire la même démarche que la mienne.

Merci de m’avoir lu. La Sainte Clém’ veille sur vous.

Édité par Ge0

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Réponse courte : non. Tu n’as pas les droits, tu ne peux pas diffuser. Tu peux copier le livre depuis celui de la BNF et garder une copie (copie privée), mais pas la diffuser.

En pratique, par contre, tu ne risques pas grand chose à le faire… Je découvre à cet occasion l’existence d’un registre des livres indisponibles, et que tu peux demander un ajout. Mais c’est long, et ça a l’air moyennement maintenu…

Sinon, tu as SUDOC, qui répertorie tous les ouvrages possédés par toutes les universités et assimilé de France, et qui propose, pour les étudiants, des prêts inter-bibliothèques (payant). Et ton livre est disponible en français et japonais ! Si tu n’es pas étudiant, tu peux normalement le consulter sur place (bien que l’accès à certains ouvrage soit restreint), mais j’ignore si tu as le droit de faire un prêt.

Hier, dans le parc, j’ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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Il existe des pratiques de mis a disposition de livre en ligne, mais soit l’auteur lui même a un accord avec l’éditeur lui permettant d’avoir un format numérique libre/gratuit (quelques rares ouvrages peu volumineux ou peu recherché), soit c’est complètement illégal.

Je ne pourrais pas citer la plateforme qui heberge ces livres mais d’un point de vue strict (liè à la connaissance et au savoir de notre monde, donc d’un pdv moral) je pense que c’est une bonne chose de le numeriser.

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Je ne pourrais pas citer la plateforme qui heberge ces livres

Tu parles du projet Library Genesis (wikipédia), ou "libgen".


Au sujet de la numérisation des livres indisponibles, je trouve ça ironique que tout le monde ci-dessus soit persuadé que c’est totalement illégal, alors que c’est précisément le principe du projet ReLIRE voté par la loi française en 2012.

Dans le projet ReLIRE, seuls des éditeurs pouvaient obtenir le droit de ré-exploiter un ouvrage indisponible, pas un particulier, et il y avait une forme de détermination "automatique" du statut de livre indisponible qui a été déclaré illégale par la cour de justice de l’union européenne (CJEU) (donc le projet est actuellement arrêté). Mais la CJEU ne s’est pas opposée au de numériser et de ré-exploiter des livres indisponibles dans la situation où l’auteur a donné son accord.

Si tu avais demandé son accord à l’auteur, ta démarche serait donc tout à fait entrée dans l’esprit de la loi de 2012 (mais pas les détails du texte), sans être contestée par la CJEU.

Édité par gasche

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Auteur du sujet

[…] Tu peux copier le livre depuis celui de la BNF et garder une copie (copie privée) […]

Gabbro

C’est déjà bien !

Si tu avais demandé son accord à l’auteur, ta démarche serait donc tout à fait entrée dans l’esprit de la loi de 2012 (mais pas les détails du texte), sans être contestée par la CJEU.

gasche

Je vais le faire. Ça ne coûte rien de demander.

Merci à tous pour vos réponses.

Alors du coup, c’est 70 après la mort de l’auteur. Sauf cas particulier (type GM). Ici l’auteur a ~70ans donc bon …

Précisions: En France et en Belgique seulement. Je ne sais pas pour les autres pays. Du coup, ici ça devrait être soit la France soit le Japon justement (donc 50ans pour le Japon apparement).

Édité par ache

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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Quelle est la dernière option quand on ne peut plus mettre la main sur un ouvrage autre que sur eBay auprès d’un particulier qui veut revendre ça à prix d’or ?

Ge0

Comme gasche : Peu de chances que ça marche mais sait-on jamais, parfois les auteurs préfèrent que leurs écrits restent accessibles (même si c’est souvent plutôt du ressort de l’éditeur) : contact l’auteur ?

Édité par cepus

Vous aimez le frontend ? Il y a un tas de petites tâches faciles si vous voulez contribuer à ZdS : https://github.com/zestedesavoir/zds-site/issues?q=is%3Aissue+is%3Aopen+label%3AC-Front

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Par ailleurs, si l’éditeur ne compte plus exploiter le livre et qu’il est indisponible, l’auteur a le droit de demander qu’on lui rende les droits d’exploitation, et ensuite de faire ce qu’il veut avec — y compris de le diffuser librement en format numérique, ou de donner à quelqu’un d’autre le droit de le faire.

(Par contre, je ne voudrais pas que mon message sur "l’esprit du texte" soit mal interprété : ça reste illégal pour un particulier de décider tout seul de publier un livre indisponible. Ça ne veut pas dire qu’il est forcément mauvais de la faire.)

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Auteur du sujet

ça reste illégal pour un particulier de décider tout seul de publier un livre indisponible. Ça ne veut pas dire qu’il est forcément mauvais de la faire.

gasche

Oui, c’est ce qui m’a motivé à poser la question.

Par ailleurs, si dans certains cas il est difficile de contacter l’auteur… Ici, je pense passer par la Chambre du commerce et de l’industrie. Vous en pensez quoi ?

Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

Une petite recherche et on découvre une ancienne page professionnelle de Christian Polak comme membre associé au centre de recherche sur le japon (CRJ) de l’EHESS. Il a dû prendre sa retrainte depuis. La page indique une adresse email polak[at]seric-japon.com, qui marche peut-être encore, et surtout ça veut dire que tu peux demander aux structures de l’EHESS (et de l’université Meiji) pour avoir un contact, par exemple leur fondation France-Japon.

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Auteur du sujet

Salut !

Je me dis que vous souhaitez des nouvelles après (presque) un mois de silence.

J’ai donc trouvé l’ouvrage tant convoité à la Bibliothèque nationale. Précisément sur le site Richelieu, situé en plein cœur de Paris. Pour les curieux qui n’y seraient jamais allés, je vous invite à trouver des photos de l’intérieur sur Google. C’est assez impressionnant.

Pour le reste, j’ai envoyé un mail à l’adresse électronique que tu m’as indiqué, @gasche, mais je n’ai obtenu aucune réponse.

Et la chambre du commerce n’est pas emballée à l’idée que je diffuse tout ou partie de l’ouvrage intéressé.

J’ai décidé de ne pas le faire (même si comme @gasche je pense qu’« il n’est pas forcément mauvais de le faire »). Je me dis juste que ça n’est pas mon combat et je ne souhaite pas troubler le repos d’un homme qui a passé un temps considérable de son existence à démystifier une partie de l’histoire franco-japonaise pour nous.

Encore une fois, merci à tous pour vos messages et éclaircissements.

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