Equivalence des pièces d'identité ?

Est-ce qu'une institution peut accepter un type de pièce et pas un autre ?

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Auteur du sujet

Bonjour,

Est-ce qu’un établissement public qui effectue des contrôles d’identités à l’entrée est en droit d’accepter certaines pièces d’identité (carte d’identité, passeport) et en refuser d’autre (permis) ?

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Il me semble, si je ne dis pas de bêtise, que le permis n’est pas une vraie pièce d’identité contrairement à la CNI et au passeport, même s’il est couramment utilisé comme telle dans certains cas (pour prouver qu’on est majeur par exemple).

Édité par nohar

I was a llama before it was cool

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Donc je n’ai pas de « vraie » pièce d’identité. Bon à savoir (ma carte d’identité a expirée il y a un petit moment, j’ai pas de passeport, juste le permis).

Breizh eo ma bro, hag ihuel eo ma c’halon geti. Da viken. — L’oiseau imaginaire : ZzxŷxzZ

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ache.one                 🦹         👾                                🦊

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J’étais mineur lorsqu’elle m’a été délivrée, donc je pense que si :D

Dans tous les cas, comme elle n’est pas encore obligatoire, j’ai pas l’intention de la faire refaire prochainement :p

Breizh eo ma bro, hag ihuel eo ma c’halon geti. Da viken. — L’oiseau imaginaire : ZzxŷxzZ

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Effectivement !

Sinon, elle n’est pas obligatoire mais fortement utile. Je l’ai oublié lors de mon retour d’Espagne … J’ai tellement été contrôlé par tous les types de policiers que le chaufeur se moquait de moi … Le bus à bien du prendre 1h de retard à cause de ça …

Puis surtout quand on en a besoin (voyages dans l’UE), il est souvent trop tard car il faut 2 semaines au moins (souvent beaucoup plus) pour l’avoir.

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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@Breizh: Pas sûr ! Ta CNI est peut-être encore valide.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

ache

Il faut quand même se méfier de cette extension. Beaucoup de douanes étrangères l’ignorent et vous refusent (ou alors vous compliquent la vie).

@Breizh: Pas sûr ! Ta CNI est peut-être encore valide.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

ache

Il faut quand même se méfier de cette extension. Beaucoup de douanes étrangères l’ignorent et vous refusent (ou alors vous compliquent la vie).

tleb

C’est bien expliqué dans le lien, ils précisent quels pays la reconnaissent, quels pays n’ont pas donné d’info explicite, quels pays ne la reconnaissent pas, et qu’il est préférable d’avoir un passeport valide ^^

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Pour revenir à la question initiale :

Est-ce qu’un établissement public qui effectue des contrôles d’identités à l’entrée est en droit d’accepter certaines pièces d’identité (carte d’identité, passeport) et en refuser d’autre (permis) ?

Le lien proposé dit qu’une CNI est une pièce d’identité. La question de sa validité n"est pas abordée.
Je pense que le document d’identité doit être valide en cas de franchissement des frontières.

Ceci dit, si la photo n’est pas ressemblante, en cas de contrôle d’identité, ça peut entraîner une procédure de vérification d’identité.

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s’ils paraissent insuffisants pour établir l’identité (document sans photo), une vérification d’identité peut être demandée.

Édité par etherpin

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

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Une vérification d’identité pouvant être très rapide comme très longue …
En fonction du matos qu’ils ont sur eux. Un simple smartphone peut suffir mais s’ils l’ont pas, ils sont obligé d’appeler le centre de police (dans le meilleurs des cas, dans le pire, ils vous y accompagne).

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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Un simple smartphone peut suffir mais s’ils l’ont pas, ils sont obligé d’appeler le centre de police (dans le meilleurs des cas, dans le pire, ils vous y accompagne).

ache

En théorie une vérification d’identité ne peut pas durer plus de quatre heures. Si vous refusez de la donner et qu’ils ne la trouvent pas sous ce délai (et s’ils n’ont pas de raison de vous placer en garde à vue) vous êtes normalement libre. Sinon, et si ma mémoire, ils doivent normalement pouvoir retrouver n’importe qui à partir d’un nom, d’un prénom, et de la date et du lieu de naissance (et ce sont, je crois, les seules informations qu’on est tenus de donner, tout le reste étant optionnel). Par ailleurs, je crois aussi qu’un témoignage d’une autre personne confirmant que vous vous appelez bien X est théoriquement suffisant pour attester d’une identité (à confirmer).

"Les accidents dans un système doivent se produire, mais il n’est pas obligatoire qu’ils produisent pour vous et moi." Laurence Gonzales - Deep Survival

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Par ailleurs, je crois aussi qu’un témoignage d’une autre personne confirmant que vous vous appelez bien X est théoriquement suffisant pour attester d’une identité (à confirmer).

Et la source qui va bien :

[La personne contrôlée] peut présenter

  • un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire),
  • une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale),
  • voire un témoignage.

Hier, dans le parc, j’ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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