Astreinte : Obligatoire ou non

Bonjour,

Jusqu’à présent dans mon équipe, les astreintes se sont toujours déroulées sur la base du volontariat. Cependant depuis quelques temps, le nombre de volontaire a diminué et la direction voudrait imposer ces astreintes.

J’ai pu voir sur internet qu’il est impossible d’obliger à faire une astreinte sauf si mentionnée dans le contrat. Sauf que voila, j’ai bel et une bien une mention d’astreinte dans mon contrat. Il est simplement stipulé "que le salarié pourra être amené à faire des astreintes". il n’y a ni mention d’horaire, ni mention de planning et ou autre conditions. Juste cette phrase.

Je cherche donc à savoir si cette phrase est suffisante à m’obliger à faire une astreinte ou des closes claires doivent être définies, auquel cas un avenant au contrat est nécessaire.

Merci

trouvé sur "service public" :

Les astreintes peuvent être fixées :
soit par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche ; ou, à défaut de convention ou d’accord, par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) et après information de l’agent de contrôle de l’inspection du travail..
Attention :
la simple mention d’astreintes dans le contrat de travail n’est pas suffisante pour s’imposer au salarié.

Donc : NON, la simple mention n’est pas suffisante, mlais …
comme tu écris que les astreintes étaient effectuées sur la base du volontariat, je pense que l’entreprise se réfère déjà à des règles pour régir les astreintes. Avec ces règles ET la mention dans ton contrat de travail, on peut penser que les astreintes peuvent être imposées. Rapproche toi des représentants du personnel pour éclaircir ce sujet.

En pratique, j’ai déjà connu des frictions sur ce sujet. Si quelqu’un fait la mauvaise tête, c’est difficile de lui imposer des astreintes. Inutile d’espérer un prime majorée dans ce contexte, évidement.
Par exemple, la batterie du téléphone portable s’est déchargée … comme par hasard !!!

Garde tous les documents qui peuvent prouver qu’il y a/avait bien un système d’astreinte dans ton entreprise, en cas de problème ça pourra toujours te servir d’argument.

Que ça soit échange de mail ou document papier/écrit de l’entreprise.

Je pense que ton contrat de travail mentionne la convention collective qui s’applique, ainsi que l’existence d’une convention d’entreprise.
Il est très probable que la question des astreintes est dans la convention d’entreprise.

En tout état de cause, une pénurie durable de volontaires est le signe que les compensations proposées sont insuffisantes. A ta place j’irais en parler avec les représentants du personnel.

Comment trouver la convention d’entreprise ? Oui j’y connais rien désolé Oui le problème pour la plupart est la compensation insuffisante, mais on nous a répondu que c’était un tarif national à l’entreprise qui ne pouvait pas changer…

Il faut déjà identifier l’entreprise son domaine ou le code NAF fera très bien l’affaire. Tu peux le trouver sûr : https://www.infogreffe.fr/recherche-siret-entreprise/chercher-siret-entreprise.html

Normalement elle doit être a disposition des salariés. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33666

Bon alors si c’est un tarif propre à l’entreprise au niveau national, bien sûr qu’on peut le changer, mais ça prend du temps, il faut que les représentants du personnel se bougent. Mais il n’y a pas que des compensation financières, il faut aussi respecter les contraintes légales de temps de repos journalier et hebdomadaire.
Concrétement :
Il est probable que ton encadrement souhaite pourvoir assurer les astreintes sans heurts, auquel cas il y a peut être moyen de négocier avec finesse un petit plus directement. De plus, si il y a des difficultés de manière régulière, ils vont probablement faire remonter l’information vers la direction.
La convention collective est mentionnée sur ton bulletin de paie, après tu vas le trouver sur le net. C’est un document intéressant, qui donne le minimum applicable. La convention colective ne mentionne peut-être même pas les astreintes, et de toutes façon, elle ne va pas entrer dans les détails des compensations.
Ces histoires de compensation sont dans les accords d’entreprise, que tu peux demander (gentiment, hein) à la DRH ou aux représentants du personnel (en disant merci). Avec un peu de chance, tu peux les trouver sur l’Intranet de la boîte. C’est un document très important car il mentionne plein d’informations utiles à connaître.
Mais je suis prêt à parier qu'il n’est pas écrit que les astreintes sont basées sur le volontariat.