Suis-je responsable des liens affichés sur mon site ?

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Bonsoir,

Je travaille actuellement sur un projet personnel. C'est un site web sur lequel les utilisateurs peuvent, de façon "anonyme", déposer un ensemble de lien (un "paquet") puis donner un lien généré automatiquement vers une page réunissant tout les liens déposés. Les sites vers lesquels pointent ces liens ne sont pas modéré.

Je souhaitais savoir, dans le cas où un utilisateur dépose des liens vers du contenu illégal, est-ce que je peux être tenu pour responsable (de la diffusion du contenu illégal) ?

J'ai fait quelques recherches et comme écrit ici :

Un simple lien hypertexte ne peut suffire à engager la responsabilité de l'exploitant du site d'origine à raison du contenu du site cible.

Mais un peu plus loin :

Si la création d'un lien hypertexte n'est pas "en soi de nature à engager la responsabilité de l'exploitant du site d'origine à raison du contenu du site auquel il renvoie", il est clair que la création d'un lien hypertexte vers un site à contenu illicite est de nature à entraîner la responsabilité pénale de l'exploitant du site d'origine, de nombreux textes réprimant la diffusion de messages illicites ce "par quelque moyen que ce soit".

Un contrôle s'instaure dès lors entre liens hypertextes et contenu des sites cibles.

La licéité du contenu du site cible doit être en conséquence appréciée par l'exploitant du site d'origine, ce préalablement à l'établissement d'un lien hypertexte.

Est-ce qu'afficher une notice précisant que je ne prends pas de responsabilités vis-à-vis du contenu pointé par les liens m'exempte de responsabilités ?

Merci d'avance.

Édité par qu3tzal

\o/

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Staff

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Je souhaitais savoir, dans le cas où un utilisateur dépose des liens vers du contenu illégal, est-ce que je peux être tenu pour responsable (de la diffusion du contenu illégal) ?

Est-ce qu'afficher une notice précisant que je ne prends pas de responsabilités vis-à-vis du contenu pointé par les liens m'exempte de responsabilités ?

Réponse courte:

Si ces liens sont mis en avant (en ce cas, tu favorises leur diffusion) ou si tu ne les retire pas après une plainte, ta responsabilité est engagée, oui. C'est pour ça qu'il faut exercer un contrôle sur les liens diffusés.

Édité par Arius

Staff

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Est-ce qu'afficher une notice précisant que je ne prends pas de responsabilités vis-à-vis du contenu pointé par les liens m'exempte de responsabilités ?

Par contre, ceci vaut pour les autres sites en général. Si tu jettes un oeil dans les CGU de ZdS, tu trouveras un disposition là-dessus. Cela permet en fait, si par exemple un lien (légal) pointe vers un site qui est down, de dire "je ne suis pas responsable de l'état du site tiers". Mais en ce qui concerne les liens vers du contenu illégal ou un contenu illégal potentiellement hébergé sur ton site alors tu es responsable en cas d'inaction suite à une plainte ou si tu mets en avant ces liens/contenus (de fait, tu ne peux vraiment dire que tu n'étais pas au courant de l'existence de ces liens/contenus et donc tu en facilite la diffusion). :)

Édité par Arius

Staff

Yep puisque, en théorie, si ton site permet aux gens de poster du contenu (vidéo,…)/liens/…, tu ne sais pas si c'est licite. Tu ne le sauras que si un ayant-droit vient se plaindre. De fait, ta responsabilité ne s'engage pas avant la plainte. Mais si tu ne réagis pas après celle-ci.

"Exception" à la règle: Si ton site (ex. les sites de streaming avec des liens affichés sur la home) met ce contenu/ces liens en évidence, en ce cas, tu tombes dans la loi sur le recel puisque là tu vas difficilement prouver que tu ne savais pas la nature illicite de ces liens/ce contenu :-° ). Dans ce cas, l'excuse "J'savais pas" ne va pas marcher.

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