CC0

Oubli de la CC0 pour les articles et tutos

L'auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Auteur du sujet

Bonjour,

Remerciant une fois de plus Eskimon qui m'a une fois de plus montré le chemin (ô guide du zeste), j'ai hésité entre le bug et la suggestion et finalement j'ai choisi Suggestion puisque bien que cela soit un oubli, cela n'empêche pas le site de fonctionner.

En effet, bien que cela soit marqué comme étant possible par les CGU, je me rends compte qu'il n'est pas possible de placer ses tutos ou articles dans le domaine public avec la CC0.

Par avance merci de réparer cet oubli, qui s'il parait minime n'en est pas moins embêtant pour ceux qui comme moi souhaitent s'affranchir du copyright et lutter contre lui :) .

FYS : une bibliothèque C++ dans le domaine public

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C'est pas du tout mon domaine de compétence mais y'a pas une histoire comme quoi la CC0 n'est pas applicable en France ou c'est peut-être une idée reçue ?

En tout cas l'éclairage de quelqu'un de compétent sur le sujet m'intéresse :)

Happiness is a warm puppy

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Auteur du sujet

La CC0 en temps que CC0 est tout à fait applicable partout dans le monde et particulièrement en France, c'est d'ailleurs toute la différence entre CC0 et une simple déclaration d'intention de dédication au domaine public : la CC0 permet de donner aux utilisateurs qui résident dans des pays où le copyright est applicable voire inaliénable (comme c'est le cas en France malheureusement) de disposer de garanties légales équivalentes à une mise dans le domaine public.

FYS : une bibliothèque C++ dans le domaine public

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Staff

Il me semblait qu'en France la CC0 est l'équivalent de la CC-By

artragis

Il me semble aussi et c'est la raison pour laquelle elle n'avait aps été mise de base. Un auteur qui a mit une licence CC-0 peut tout de même demander la paternité qui est inaliénable. Du coup, quelle différence avec la CC-BY ? (a part peut etre l'indication que l'auteur ne souhaite pas forcément, a priori, être crédité)

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Staff

Alors, en effet, un auteur français conserve autant droits qu'il choisisse CC-0 ou CC-BY. Néanmoins, je l'ai rajoutée à la liste pour les raisons suivantes :

  • La licence CC-0 est justement prévue pour les cas où la loi n'autorise pas la mise à disposition volontaire dans le domaine public : c'est manière de dire "Je sais que la loi ne permet pas de mettre dans le domaine public, alors voici ce qui en ressemble le plus"
  • On a des auteurs qui ne sont pas français, tout simplement !
  • On la mentionne dans les licences disponibles dans les CGU – donc si on veut la supprimer, on doit modifier les CGU.
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