Droit - Droit de passage sur un terrain

Bonjour,

Actuellement propriétaire d’un terrain qui n’est atteignable qu’en passant par le chemin d’un voisin (qui est aussi l’ancien propriétaire de mon terrain).

Un droit de passage a été acté devant un notaire et signé par les deux parties. Sur ce document, il est précisé, qu’en aucun cas le propriétaire n’a le droit d’obstruer le passage. Mon voisin, qui emprunte aussi ce chemin a signé le même document.

Cependant, depuis le début de semaine, le propriétaire du chemin a décidé de venir l’obstruer (car nous l’empruntons trop vite et …. qu’on l’abîme … c’est un chemin de cailloux … ^^), il a placé deux grosses pierre qu’on doit esquiver à chaque trajet (un vrai plaisir ! :))

Après avoir appelé la gendarmerie du coin, qui m’a juste dit qu’ils étaient déjà au courant de l’histoire et que le propriétaire AVAIT LE DROIT d’obstruer le chemin à sa guise car il en était le propriétaire … Ils n’ont pas cherché à en savoir plus, sans même venir constater et sans prendre le temps d’écouter mes remarques sur le fait qu’on avait un droit de passage établie au notaire qui stipule que c’est interdit …

Quels sont mes recours ?

Un article vient me renforcer dans l’idée que c’est interdit : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430477&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Que se passe t’il si quelqu’un venait à se blesser sur cet obstacle en passant de nuit ? (aucun panneau n’est présent pour avertir de la gêne)

En vous remerciant par avance de votre futur aide

adresse toi à un conciliateur de justice. L’article que tu cites me semble tout à fait pertinent.
Comment se fait-il que les gendarmes étaient déjà au courant ? probable que le propriétaire est allé les voir. Quand il t’a dit que tu allais trop vite, as-tu compris son souci ? As-tu fait en sorte d’y répondre effectivement ?

Merci de ta réponse.

C’est déjà fait, nous attendons sa visite pour la semaine prochaine.

Les gendarmes étaient déjà au courant car il les avait déjà prévenu après notre visite pour lui dire qu’il n’avait en aucun cas le droit de faire ça. Mais ce qui me chagrine, c’est que la gendarmerie n’a même pas cherché à en savoir plus sur la situation (les papiers du notaire, la situation etc).

Oui il se plaint que nous passions trop vite en voiture. Mais le problème, c’est que c’est un chemin en cailloux, avec une bosse à l’entrée qui fait qu’on ne peut pas passer à plus de 15 km/h … surtout avec une voiture récente !

Nous n’avons pas eu le temps d’y répondre, car nous avons appris le problème au moment d’aller le voir, mais c’était déjà trop tard, il avait déjà installé son dispositif …

Mais que se passe t’il si quelqu’un viendrait à heurter son dispositif ? De nuit, on n’aperçoit pas ses deux pierres …

Quel soulagement de lire ton message … … pour être honnête, après l’appel à la gendarmerie et en écoutant leur réponse, j’ai commencé à avoir quelques frayeurs …

Mais c’est quand même incroyable qu’il n’est pas pris la peine d’au moins venir constater la situation ! Si quelqu’un venait à se blesser alors que la gendarmerie a laissé faire ça … encore pire soutenu ça !

Merci pour tous ces conseils en tout cas ! … ça sent l’énorme perte de temps pour un problème qui pourrait se régler en 30 secondes juste en discutant … ahhhh les retraités

Ahah Il se plaint qu’on roule trop vite … mais je voulais dire que c’est impossible de rouler vite sur un tel chemin (au risque d’arracher tout le bas de la voiture ^^), si la gendarmerie était venu, ils auraient pu s’en rendre compte

Encore merci à toi

Mais c’est quand même incroyable qu’il n’est pas pris la peine d’au moins venir constater la situation ! Si quelqu’un venait à se blesser alors que la gendarmerie a laissé faire ça … encore pire soutenu ça !

Des idiots, il y en a partout. Je n’ai pas d’autres explications -_-.

Merci pour tous ces conseils en tout cas ! … ça sent l’énorme perte de temps pour un problème qui pourrait se régler en 30 secondes juste en discutant … ahhhh les retraités

Le notaire a également un rôle de médiation. S’il peut s’entretenir avec le propriétaire et lui rappeler ce qu’il a signé et ce qu’il peut ou ne peut faire, c’est tout bénéfique et cela éviterait de la paperasse juridique.

Ahah Il se plaint qu’on roule trop vite … mais je voulais dire que c’est impossible de rouler vite sur un tel chemin (au risque d’arracher tout le bas de la voiture ^^), si la gendarmerie était venu, ils auraient pu s’en rendre compte

Et as-tu tenté de le lui expliquer ? Autre question : est-il possible que l’autre voisin soit celui qui se comporte de manière peu… élégante ? Car si le propriétaire ne peut entraver le droit de passage d’autrui, il a aussi — tout comme toi et ton voisin — le droit à une jouissance paisible du chemin. Si le voisin se comporte comme un connard en roulant vite (avec peut-être un véhicule qui le permet), il serait alors bon d’en discuter avec lui pour qu’il cesse ce comportement et que vous puissiez tous jouir normalement du chemin sans bisbille de voisinage. Après tout, ça n’est fun pour personne.

Effectivement ! Positivons, ça pourrait être bien plus grave ! Mais c’est juste énervant de devoir slalomer des cailloux le matin en partant au travail …

Oui je vais recontacter le notaire dés demain ! Espérons qu’on puisse arranger ça en évitant la perte de temps … et d’argent !

On a essayé mais il se ferme sur lui même, c’est impossible de discuter avec lui malheureusement sans prendre une pluie d’insultes après 1m30 de conversation !

Mais le problème c’est que personne ne roule vite et nous ne somme que trois à l’emprunter … c’est un chemin limité à 50km/h que personne n’a jamais pris à plus de 20km/h à cause de l’état de la route Et très honnêtement, je pense que c’est physiquement impossible de rouler vite sur ce chemin !

En plus il pense avoir l’appui de la gendarmerie et être dans ses droits … donc on ne peut pas vraiment lui en vouloir non plus de rester sur ses positions

On a essayé mais il se ferme sur lui même, c’est impossible de discuter avec lui malheureusement sans prendre une pluie d’insultes après 1m30 de conversation !

Ah, un obtus. Bon, normalement, il ne devrait pas trop faire le malin avec le notaire ( )donc peut-être que lui parviendra à lui faire entendre raison.

Mais le problème c’est que personne ne roule vite et nous ne somme que trois à l’emprunter … c’est un chemin limité à 50km/h que personne n’a jamais pris à plus de 20km/h à cause de l’état de la route Et très honnêtement, je pense que c’est physiquement impossible de rouler vite sur ce chemin !

Ok, je vois.

En plus il pense avoir l’appui de la gendarmerie et être dans ses droits …

Probable, en effet.

Par contre, c’est effectivement assez problématique que les gendarmes ne soient pas descendus sur place ne fût-ce que pour voir si les pierres posaient réellement un problème de sécurité. C’est un peu leur job…

Oui je pense que tu as raison ! Honnêtement, je pense qu’il a juste besoin que quelqu’un "d’officiel" lui dise qu’il est complètement en tord !

C’est plus que problématique, c’est très grave ! Ils n’ont fait preuve d’aucune égalité dans cette histoire, et n’ont écouté qu’un partie sur deux ! Ils auraient pu régler le problème dés le premier jour, mais de leur faute, le litige dure encore !

A ce stade, ce n’est plus une faute professionnelle, c’est plus grave que cela.

Si le facteur, les éboueurs ou autre venaient à accidenter leur véhicule contre ces pierres … quel impact ça pourrait avoir ?

Je me demande si ce que le gendarme voulait dire maladroitement, c’est qu’ils ne sont pas compétent sur une propriété privé sans manquement grave.

En plus, ça peut bloquer l’accès au secours.

Ah, un obtus. Bon, normalement, il ne devrait pas trop faire le malin avec le notaire ( )donc peut-être que lui parviendra à lui faire entendre raison.

Certain peuvent faire les cons jusqu’à la fin, dire oui oui, et rien faire, ou faire autre chose… Jusqu’à ce qu’une sanction soit matérialisé.

La fiche de service public te conseille de contacter : Tribunal judiciaire ou de proximité. Franchement je te conseille de jouer le grand jeu (contacter directement le service compétent, sans perdre du temps (car les procédures sont toujours assez longue), et ça peut vite empirer).

Après avoir appelé la gendarmerie du coin, qui m’a juste dit qu’ils étaient déjà au courant de l’histoire et que le propriétaire AVAIT LE DROIT d’obstruer le chemin à sa guise car il en était le propriétaire … Ils n’ont pas cherché à en savoir plus, sans même venir constater et sans prendre le temps d’écouter mes remarques sur le fait qu’on avait un droit de passage établie au notaire qui stipule que c’est interdit …

Même s’ils étaient convaincus du contraire, auraient-ils pu faire quelque chose ? Ce n’est pas plutôt une histoire qui concerne la Justice (plutôt que les autorités) ? (vraie question)

La gendarmerie intervient bien sur les tapages, je vois pas pourquoi elle interviendrait pas aussi pour ça. Elle peut venir, constater l’infraction, demander le retrait. Elle n’a peut-être pas autorité pour punir d’une amende, mais ça ne peut qu’aider.

Never rush to meet the world with your sword drawn, always come open-handed first.

S’il peut tout-à-fait sortir l’artillerie lourde et se rendre auprès d’un juge pour une résolution judiciaire de la situation, il est toujours appréciable et apprécié par les juges eux-mêmes de voir qu’une conciliation a été tentée.

Dans le meilleur des cas, cela suffira à résoudre le litige. Dans le pire, cela ne fera que renforcer le fait que l’OP a tenté de se montrer conciliant et de trouver une entente, ce qui le mettra dans de bonnes dispositions vis-à-vis du juge.

En plus, avec l’arriéré judiciaire…

S’il peut tout-à-fait sortir l’artillerie lourde et se rendre auprès d’un juge pour une résolution judiciaire de la situation, il est toujours appréciable et apprécié par les juges eux-mêmes de voir qu’une conciliation a été tentée.

Ils sont là aussi pour donner les coordonnées d’un conciliateur, ils tiennent un registre. Sinon comment tu t’y prends pour trouver les coordonnées d’un conciliateur ?

Perso, je conseille toujours de contacter le notaire instrumentant vu qu’il dispose de tous les éléments de fait et de droit pour effectuer une médiation entre les parties, ce qui fait partie de ses attributions.