Site pas gérer livraison

Salut,

Je suis en train de mettre au clair dans ma tête et textuellement un projet perso rémunérateur qui met en relation des particuliers, des producteurs et les fournisseurs de ces derniers.

L’idée c’est, pour résumer, de permettre aux particuliers de soumettre un projet à tous les producteurs. Parmi eux, N leur répondront en leur proposant une sorte de "devis" et/ou un prototype. Pour ce faire, soit le Producteur passe par mon site grâce à un système de screenshots/photos/vidéos/descriptions textuelles, soit il passe par son canal de communication avec son client habituel. Une fois le prototype / devis terminé, si le Particulier l’accepte car ça lui botte bien, alors le couple (Particulier ; Producteur) travaillera ensemble pour réaliser le projet. Pour ce faire, la communication Particulier-Producteur pourra de nouveau se faire soit sur mon site, soit sur le canal de com' habituel du Producteur. A l’issue de cette étape, on obtient la version finale de la proposition du Producteur.

Bref. J’espère que c’est pas trop compliqué à comprendre . Comme vous pouvez le voir, le Producteur doit être en mesure de faire plusieurs livraisons au Particulier : plusieurs livraisons de plusieurs prototypes pour un même projet d’un même Particulier, et/ou plusieurs livraisons de plusieurs versions finales.

Voici les problèmes qui se posent au niveau de la livraison :

• pas envie de devoir gérer d’éventuels problèmes de livraisons peut-être juridiques (genre relation toxique entre le Particulier et le Professionnel qui, pour embêter le Particulier, refuse de lui livrer quoi que ce soit alors que c’était prévu… Ou encore : adresse de livraison du Particulier inexistante car c’est un arnaqueur… Ou encore : gilets jaunes qui temporisent la livraison…)

• pas envie de devoir gérer les livraisons (j’y connais rien et j’en ai rien à foutre de devoir dire en combien de temps telle ou telle livraison peut se faire, j’en ai rien à foutre non plus de devoir proposer différents modes de livraisons, rien à foutre de devoir gérer des frais de livraisons et des livreurs)

• pas envie de devoir gérer le paiement suite à la livraison ou avant, j’y connais rien. Et de toute façon mon site ne gagne pas d’argent de cette façon-là. Je ne veux pas percevoir de commission ni rien sur les échanges financiers entre le Producteur et le Particulier.

Ma solution : Je me dédouane de toute gestion de livraison et de toute responsabilité, mon site devient donc surtout un annuaire avec un outil de gestion de projet/proposition mais je ne m’occupe en aucun cas de la livraison ni du paiement.

Tous ces aspects seront obligatoirement gérés par le Professionnel, sur le canal de communication entre le Professionnel et le Particulier, canal choisi par le Professionnel et/ou le Particulier.

Moi, je vais (peut-être) juste enregistrer la donnée "le Professionnel et/ou le Particulier ont choisi le mode de livraison 'livraison au domicile du Particulier par Chronopost' sur le site Web du Professionnel".

Ma question :

Sauriez-vous s’il existe un site qui pourrait me dire si c’est légal de faire ça ? J’y connais rien en "loi du commerce"…

Merci d’avance !

Si vous avez des questions je suis là à vitre dispo.

Tu peux aller voir les CGU / CGV de site comme malt ou 5euros pour te faire une idée de comment ils répondent au problème (puisque tu semble apporter un service similaire)

Ma solution : Je me dédouane de toute gestion de livraison et de toute responsabilité, mon site devient donc surtout un annuaire avec un outil de gestion de projet/proposition mais je ne m’occupe en aucun cas de la livraison ni du paiement.

Ça me fait pas mal penser au Leboncoin d’il y a quelques années, quand ça ne gérait que la simple mise en relation. J’aurais donc tendance à penser que oui, c’est légal de faire ça si tes conditions générales sont rédigées correctement dans ce sens.

MMh ouais vous n’avez pas connaissance d’un site du gouvernement ou d’une institution FR ou EU spécialisée dans les "lois du commerce" ? svp

mais merci je vais checker ça !

MMh ouais vous n’avez pas connaissance d’un site du gouvernement ou d’une institution FR ou EU spécialisée dans les "lois du commerce" ? svp

Les seuls sites de référence que je connaisse qui s’approchent de ce que tu sembles évoquer, c’est le Code de commerce sur Légifrance¹ ou bien Service-public.fr dans sa version pro et entreprises. Il m’arrive parfois de tomber sur ce dernier site via un moteur de recherche, et j’en suis globalement satisfait, c’est assez vulgarisé pour des non spécialistes. Cela dit, si ton affaire est sérieuse, il faudrait envisager de consulter un professionnel pour rédiger des CGU qui te couvrent comme tu veux, je pense.

Il y a les chambres de commerces et de l’industrie, également.

Merci beaucoup, je vais checker ça.

Pour être encore plus clair sur mon site, je vais faire en sorte de retirer l’aspect gestion de proposition => du coup mon site ne servira vraiment qu’à mettre en relation les particuliers, les producteurs et leurs fournisseurs et c’est tout. Une app de dating quoi. Un annuaire.

Là ce sera vraiment clair que la notion de livraison est complètement hors propos pour le site.

Et de toute façon, au vu des producteurs que je vise, ils sont forcément habitués à gérer leurs propres projets avec des clients, et à gérer des clients. Donc mon outil de gestion de proposition serait superflu.