Licence CC -NC- et publication sur un site à inscription/utilisation payante

Bonjour tout le monde !

Aujourd’hui, je me pose une question de droit.

J’avais trouvé un de mes contenus d’ici au format PDF sur un site qui demande d’être enregistré pour lire l’entier de la publication. Sachant que mes contenus sont sauf erreur tous en CC BY-NC-SA, que je ne crois pas y avoir vu mon pseudo comme rédacteur (il est néanmoins présent dans le PDF), et surtout que le site est d’utilisation payante pour les membres, est-ce qu’on peut considérer que le fait de devoir payer pour utiliser le site et ainsi avoir l’entier de la publication est un non-respect de la partie -NC- de la licence ? Auquel cas, quelles seraient les démarches à entreprendre ?

Je ne retrouve plus le site en question, peut-être que quelqu’un a réglé le cas entretemps.

Merci d’avance 

Au vu de cette FAQ et de cette page sur le Wiki de Creative Commons, je dirais que l’usage que tu décris est probablement une violation de la licence.

Cela dit, la complexité de réponse à la question « est-ce que ce cas d’usage est contre la clause NC » a tendance à me décourager de l’utiliser (à la fois pour la choisir en tant qu’auteur, et pour intégrer ou diffuser du contenu sous cette licence). Mais c’est un avis personnel.

Effectivement, j’aurais également tendance à aller dans ce sens.

La première étape est d’envoyer une demande de retrait du contenu à l’administrateur du site web en motivant le fait qu’il s’agit d’une violation de la licence.

Le fait de ne pas citer clairement l’auteur du travail est déjà une violation de la licence. Autant sur NC on peut chipoter et ce n’est jamais complètement évident, autant l’obligation "citer l’auteur" de la partie -BY n’est pas respectée, selon tes dires, sur certains des formats de diffusion. C’est assez pour avoir une discussion sérieuse avec les gens qui s’occupent de ce site, si c’est ton choix.

J’ai retrouvé. Est-ce que quelqu’un utilise ou/et connaît le fonctionnement de scribd ?

Edit

J’avais bien vu le formulaire de contact pour plainte DMCA, mais ça me paraissait un peu lourd. En même temps, c’est un peu le seul biais pratique, ils fournissent une adresse physique aux USA ou une adresse mail pour laquelle on doit respecter un template qui reprend les données du formulaire.

Après réflexion, tant pis. A minima, ce n’est pas la personne qui a mis en ligne le PDF qui se fait de l’argent avec, et ça reste flatteur que le contenu ait été repris ailleurs. Les options proposées par l’application me semblent du genre rouleau compresseur, et pour tenter de contacter la personne qui a uploadé le PDF en étant inscrit, il faut un moyen de paiement vérifié (carte de crédit, compte PayPal ou G Pay) que je n’ai pas et n’ai pas envie d’avoir.

Merci pour vos réponses 

Tu peux contacter directement l’entreprise pour ce genre de problèmes, en te référant aux mentions légales qui doivent aborder un moyen de contact.

Edit : ah, j’avais pas vu ton edit précédent.