Est-il nécessaire d’avoir un certificat de cession pour que je puisse vendre ma moto ?

Bonjour à tous,

J’ai envie de vendre mon ancienne moto, car je viens d’acheter une nouvelle. J’aimerai savoir si le certificat de cession est un document obligatoire pour la vente d’une moto. Si oui, pouvez-vous m’indiquer où je peux en demander ?

Merci

Bonjour,

Tu peux te renseigner sur la page officielle de service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Un certificat de session est obligatoire, mais ce n’est pas la seule chose. La démarche, obligatoire, comprend un certain nombre d’étapes très importantes pour la légalité de la vente.

Le certificat de cession est effectivement obligatoire. Par contre, pas besoin de le demander, c’est à toi de l’établir, avec l’acquéreur, en remplissant le formulaire cerfa n°15776.

Pour ça, deux options :

• Directement télécharger et remplir le formulaire toi-même : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
• Télécharger le formulaire pré-rempli que tu obtiendra à l’issue de la procédure de déclaration de cession sur le site de l’ANTS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41137

Ensuite, comme l’a précisé Moté, il y a d’autres documents obligatoires à obtenir, comme le certificat de situation administrative et le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois (sauf si tu vends à un professionnel de l’automobile).