Proteger ses droits?

Bonjour, je voudrai quelques renseignements Svp;

Un ami veut que je lui fasse son site web pour son entreprise de plomberie. Et il veux à tout prix protéger ses droits. Que personne est le droit de copier quoi que ce soit sur son site.

Est-ce payant? Est-ce gratuit? Faut-il payer un copyright ? Protéger ses droits via le cnil ? Comment faut faire?

Merci beaucoup

Il n'y a pas de copyright en France. Une œuvre appartient à son auteur, qui peut éventuellement faire le commerce de ses droits patrimoniaux, mais, en l'absence de cession, les droits appartiennent automatiquement à l'auteur.

Donc posséder les droits ne coûte rien. En revanche, faire respecter ses droits est plus coûteux, puisqu'il faut faire de la veille pour constater l'infraction au droit d'auteur, et porter plainte au près des autorités compétentes, ce qui nécessite souvent de payer les services d'un avocat, pour maximiser les chances que la procédure aboutisse.

Note: une chose important pour revendiquer ses droits, c'est de pouvoir prouver qu'on est l'auteur des œuvres. La méthode est libre.

Après, je ne sais pas qui s'intéresse à copier le site d'une entreprise de plomberie… À moins que l'entreprise ne soit très connue régionalement ou nationalement ?

Je ne suis pas 100% pro mais en gros dès que tu publie quelque chose que tu as créé (Texte, image, photo, etc.), tu es automatiquement propriétaire et protégé. C'est à dire que la loi te reconnais comme propriétaire du contenu et les gens n'ont pas à le copier sans te demander. Tu peux l'indiquer explicitement ( (c) machin) mais en soit c'est automatique.

Si tu as un nom de marque, un slogan ou un logo, tu peux le protéger explicitement contre tout usage en le déclarant à l'inpi. Cependant c'est payant mais c'est la seule façon de bien protéger ce genre d'élément de l'image de marque.

Cependant il faut bien êre conscient que ce sont des protections juridique. Quelqu'un peut bien copier intégralement le contenu, tu n'a aucun moyen technique de l'empecher. Tu pourras juste, si tu t'en rend compte, porter plainte contre la personne.

Pour le reste, j'ai du mal a voir ce que que ton ami veut protéger dans son cas. Tu peux nous donner des détails sur ce qu'il veut protéger ?

En théorie, les droits d'auteurs s'appliquent sans avoir à payer quelques choses, un sujet similaire qui est bien expliqué : Protection juridique d'un logo.

Mais en pratique en cas de copie, il faut contacter le webmaster et espérer qu'il supprime de lui même, dans le cas contraire ça devient onéreux.

Merci à vous tous pour vos réponses. Et comment faut faire pour prouver qu'on est l'auteur des ouvres (donc l'auteur des codes)? Il faut faire régulièrement des sauvegardes du FTP et Base de données? (pour prouver que c'est l'autre qui m'a copié et non l'inverse)

En fait il veux insérer des jolies images qu'il à lui même créé, il ne veut donc pas que d'autres sites de plomberie lui pique. (il parait que ça arrive + souvent qu'on le crois). Et moi aussi, je risque de passer du temps pour lui faire site original, et je ne veut pas qu'un autre webmaster me pique tout mon code HTML et CSS en seulement un copier/coller. merci

En soit tu ne pourra jamais empêcher que quelqu'un fasse un copie-colle. Si ça arrive, tu pourra toujours contacter la personne pour lui dire que ce qu'il a fait est illégal etc. Mais si il ne veux pas virer son contenu, tu n'aura d'autres choix que de porter plainte. Et donc ça prendra des années et de l'argent.

Mais si tu espérais une solution miracle pour empêcher le copier-coller, oublie.

Comme dit plus haut, pour ça, tu peux avoir recours au droit d'auteur, mais il faut faire beaucoup de veille pour pouvoir être sûr qu'il ne soit pas copié, même si la recherche par image de google image a tendance à faciliter les choses.

Sur le web, tu fournis ton code source HTML/CSS/JS au client. Tu ne peux en aucun cas contrôler de manière totale ce que fait l'utilisateur. Donc tu ne peux pas t'assurer que personne ne t'ai copié. Et là tu n'as aucune sorte de moteur de recherche par code source comme google image pour les images.

Tu peux par contre mettre une licence à ton code source, pour un aspect plus officiel, mais rien ne t'assure que personne l'ai volontairement contourné

Tu pourrais aussi penser que passer par flash est une solution. Si tel est le cas, sache que flash est lent, déprécié, de moins en moins disponible et il est possible de le convertir en HTML/CSS/JS, et donc que ça ne te protège pas de la copie.

Après, si ton problème est de ne pas être copié, arrête le web : je me répète, tu fournis ton code source au client. Il en fait ce qu'il veux.

Bof, une lettre de mise en demeure (rédigée de préférence par un juriste) a un effet psychologique. Ça replace la personne au bon endroit. On peut aussi éviter un procès via l'arbitrage. Je veux dire par là que le procès n'est pas irrémédiable (même si usuellement c'est l'étape suivant la mise en demeure si inaction).

Certes mais c'était surtout pour insister sur l'absence de solution technique pour se protéger et l'obligation de faire les démarches pour faire respecter ces droits