Partage de fichiers, quelle législation ?

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Auteur du sujet

Salut les zesteurs !

Je me lance dans la création d’un service de partage de fichiers (en gros, un FTP openbar), pour partager de l’information et des contenus libres. Je voudrais savoir si le texte suivant englobe assez de cas pour me protéger de tout problème ?

En cliquant sur envoyer, je prends conscience que le fichier sera rendu disponible sur Internet, toute personne utilisant ce site web pouvant le consulter sans restrictions, et que je suis responsable de sa diffusion. De ce fait, il ne va ni à l’encontre du droit d’auteur, ni à la législation en vigueur concernant des contenus prohibés par la loi (entre autre de nature injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence) ni des vers, des virus, des chevaux de troie et autres fichiers ayant pour vocation d’altérer le matériel informatique. Tout manquement à cette règle entraînera irrémédiablement la suppression du ou des fichiers en question.

Merci de votre réponse !

écolo-utopiste altermondialiste radicalisé sur Internet | La tero estas nur unu lando. PA SHS La géo c’est cool, la carto aussi !

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Staff

M'oui. Je ferais tout de même des CGU bien explicites si j'étais toi et en donner également le lien. Sache toutefois que ta responsabilité en tant qu'hébergeur est engagée si tu ne supprimes pas un fichier après avoir été informé de son caractère litigieux et contraire aux lois ou aux droits (intellectuelles,…) d'autrui. Pense également à avoir un moyen de contact : formulaire, mail dans les mentions légales,… Et un minimum de sécurité pour t'occuper des fichiers illicites.

Auteur du sujet

Pour la sécurité, il y a une modération a priori, donc pas de problèmes concernant ce côté là.

Tu aurais des exemples de CGU ? Je suis un peu nul en droit.

EDIT : je suis tombé sur ça, un avis ?

Édité par qwerty

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Staff

Salut,

Juste pour dire : c'est un détail, mais la pornographie est quelque chose de tout à fait légal dans pas mal de pays (la pédopornograhpie en revanche, non). Du coup, si tu ne veux pas de contenu pornographique sur ton FTP (ce qui peut se comprendre), précise le à part et clairement et non dans la parenthèse se rapportant à ce qui est interdit par la loi (puisque c'est légal). Sinon, je ne peux qu'appuyer ce qu'a dit Arius : explicite bien tout.

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Staff

EDIT : je suis tombé sur ça, un avis ?

M'oui, c'est un bon modèle de base pour les informations nécessaires. Après, c'est à toi de l'adapter au service que tu fournis et prendre chaque élément inhérent à celui-ci en compte. Tu pourrais très bien te baser sur les CGU de ZdS mais là aussi, il faudra supprimer les infos inutiles pour un hébergeur (et ajouter celles qui importent).

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