Création d'un logiciel de facturation pour entreprise

Est-ce faisable légalement ?

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Auteur du sujet

Bonsoir,

J'ai développer (logiciellement parlant) une bonne partie du système de gestion de l'entreprise dans laquelle je travaille. Seulement il s'agit majoritairement d'une gestion interne n'ayant pas réellement d'importance vis à vis des obligations légal de la gestion d'une entreprise. Cependant j'aimerais que tout fonctionne en symbiose et j'envisage la création d'un système de facturation qui serait relié automatiquement aux données clients et stock … Mais là vis à vis de la loi et en cas de contrôle il faut que tout soit vraiment bien élaboré. Nous utilisons actuellement EBP Facturation, ce logiciel est très connu et prétend être "agréé en cas de contrôle". Je sais qu'il y a par exemple un système de validation définitif des factures sur ce logiciel qui permet d'y bloquer l'accès et d'enregistrer une trace en cas de modification dans le futur … Est-ce une obligation pour tout logiciel de facturation ?

En outre, est-ce que quelqu'un saurait me renseigner sur la faisabilité de mon projet ? Que faut-il absolument respecter en plus de toutes les mentions obligatoires à faire apparaître ? Est-ce qu'un logiciel reconnu est "agréé" est vraiment obligatoire ?

Merci beaucoup

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A ma connaissance, d'un point de vue légal, pour prouver qu'un document à été créé une date il est possible d'utiliser l'horodatage numérique. Cela n’empêche pas la modification d'un document mais permet de prouver l'état (via le hash) d'un document à un instant t. Tu peux horodater avec ton propre certificat mais il faut être une autorité d'horodatage (type Universign) pour être reconnu légalement.

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Staff

Tu as une API (bien qu'un peu louche) qui te permet de générer presque tout sur EPB. Je l'utilise pour faire de la gestion de stock et de la création de facture. C'est une solution un peu détournée de ce que tu voulais faire initialement et je ne sais pas si ça te convient.

"I think that it’s extraordinarily important that we in computer science keep fun in computing." – Alan J. Perlis

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Bonjour,

je trouve cet article de LinuxFR expliquant bien les tenants et aboutissant de ce règlement. Les commentaires sont aussi intéressant concernant cette problématique. Je sais pas si ça peut aider l’auteur, mais ça peut éclairer sur ce point juridique aux néophytes qui lisent ce forum.

écolo-utopiste altermondialiste radicalisé sur Internet | La tero estas nur unu lando. PA SHS La géo c’est cool, la carto aussi !

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