Bonjour,
en admettant que les informations contenues dans le WHOIS soient correctes, alors, bonne nouvelle, tu es protégé par le droit français qui est assez strict au niveau du respect de la vie privée, malheureusement, la procédure, même si elle aboutit très souvent, peut être – et est, lorsque le site est récalcitrant – très longue, ainsi, saches donc que tu t’engages probablement dans un combat juridique pouvant durer sur plusieurs mois ; afin d'essayer de t'accompagner au mieux, je vais te lister ici, par étapes, le raisonnement à adopter, les démarches à effectuer ainsi que la base légale de ce raisonnement et de ces démarches ; avant tout, je souhaite toutefois préciser que je ne suis pas juriste et que je t'apporte cette réponse uniquement sur la base de mes connaissances personnelles en droit, ma réponse ne vaut pas les conseils d'un avocat, que je ne peux que te conseiller d'aller voir si tu en as les moyens et la possibilité.
La base juridique de cette argumentation est, en quasi-totalité, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée au 1er mai 2016 ; au sens de l'article 2 de cette loi, les données dont tu portes mention sont considérés comme des données personnelles, puisqu'elles sont relatives à une personne physique identifiée – de façon très claire, puisque sont cités tes nom et prénom –, aussi, le site dont l'adresse est donnée ci-dessus effectue un traitement de données à caractère personnel puisqu'il effectue ou a effectué une collecte et une conservation des données à caractère personnel sus-mentionnées ; selon l'article 22 – dans son interprétation stricte, propre au droit pénal –, cette collecte d'information, et la tenue de ce registre est exempte de déclaration CNIL ; maintenant que les différents points ont été définis, intéressons-nous de plus près à deux articles intéressants de la même loi, et qui constituent tout deux des recours juridiques possibles pour ta situation.
En premier lieu, voyons l'article 40, qui dispose que « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient […] effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont […] périmées […] ou dont la […] conservation est interdite. », afin de montrer ici que la conservation est interdite ou que les données du WHOIS sont périmées il faudrait invoquer le fait que la conservation de ces données est manifestement abusive, puisque celles-ci ont été changées il y a déjà trois mois et qu'elles n'ont pas été modifiées sur le site ; ce recours à l'article 40 est l'un des plus rapides possible, mais à de grandes chances d'échouer à être résolu à l'amiable, puisqu'aucun médiateur ne peut être utilisé, ainsi, le recours en justice est quasiment inévitable, et il faut des arguments très solides afin d'assurer sa défense, pour pouvoir rivaliser avec ce qui semble tout de même être un site d'ampleur ; la procédure est ainsi très souvent coûteuse, à la fois en moyens financiers et en temps, et ces frais ne te seront pas remboursés si tu perds ou si le juge estime que le site n'en a pas les moyens ; toutefois, ce recours est intéressant dans le sens où, dans certains cas, un dédommagement financier, ou le remboursement des frais d'avocat est possible, de plus, si le tribunal décide que tes arguments sont recevables et condamne le site, les autres personnes ayant fait les frais de cette conservation de leurs données personnelles par ce site pourront réaliser très facilement un recours, puisque la jurisprudence sera applicable.
Une deuxième possibilité, plus simple mais assez longue, est d'invoquer l'article 38, disposant que tu as le droit de t'opposer – et c'est un droit très connu, et très utilisé, souvent appelé « droit à l'oubli » – à ce que des données qui te concernent fassent l'objet d'un traitement ; ce droit est très facilement invocable, il suffit de dire que tu as changé d'avis et que tu ne souhaites plus que tes coordonnées apparaissent sur le WHOIS diffusé par ce site, il serait bon ici aussi d'indiquer que tu souhaites qu'il soit mis à jour avec les nouvelles données anonymisées du WHOIS ; c'est très clairement la procédure que je te conseille ici, puisque, à l'exception de quelques rares cas, elle aboutit toujours, et dispose d'un recours plus simple que le recours juridique, qui est la lettre à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), qui laisse en gros une commission nationale s'occuper des démarches ; et si la commission échoue, ce qui reste peu fréquent, le recours aux tribunaux est toujours possible, et cette fois assez facile sans avocat.
Maintenant, pour ce qui est de la procédure, elle commence dans tous les cas (article 38 ou 40) par l'envoi d'un courrier au responsable du site – celui que tu as trouvé dans le WHOIS –, courrier avec accusé de réception afin de dater le début de la procédure*, courrier à partir duquel le responsable sera tenu de répondre dans les deux mois, s'il réponds négativement, le refus doit être motivé, et dans le cas ou tu trouverais le motif abusif, ou dans le cas ou tu ne recevrait pas de réponse après deux mois, il faudrait, dans le cas de l'invocation de l'article 40 déposer une requête devant un tribunal, dans le cas de l'article 38, déposer une plainte en ligne ou par courrier devant la CNIL, puis la CNIL te guidera dans tes démarches.
*appendix : l'envoi d'un courrier électronique est possible aussi, mais pose de gros problèmes devant les tribunaux puisque ni la date d'envoi, ni la date de réception ne sont des preuves formelles – sauf si elles sont constatés par huissier, mais ça coûte très cher –, ce qui signifie qu'elle ne sont acceptables que sur appréciation du juge
Voilà pour les recours, dans tous les cas, soit patient et garde en tête que ton problème finira par être réglé ; j'espère ne pas avoir trop rédigé quelque chose d'illisible, mais je reste à ta disposition si tu as d'autres questions ou que tu nécessite des précisions.
Liens utiles :
- Le site de la CNIL
- Le texte intégral de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Dépôt d'une plainte auprès de la CNIL