Comment les entrepises de VPN gèrent HADOPI

Salut ,

La question est dans le titre .

Je veux dire par là : si j'essaie d'accéder à du contenu en téléchargement illégal (simple hypothèse pour illustrer ), il y a de fortes chances que mon IP soit "interceptée" par HADOPI, en revanche si j'essaie d'accéder au même contenu mais via un VPN cette fois, ce sera l'adresse IP du serveur VPN auquel je suis connecté qui sera interceptée (c'est ça ?).

Dans ce cas que fait HADOPI de cette adresse ? Est-ce qu'elle à une sorte de "whitelist" avec toutes les IPs des VPN ? Ou est-ce qu'elle envoie un mail à l'entreprise du VPN ? Et du coup est-ce que l'entreprise doit envoyer un genre de justificatif pour dire "Oui, mais en fait on est un VPN, on est pas responsables des connections faites par les utilisateurs." ?

Et dans le cas d'un VPN français avec des serveurs situés en France ? (la loi autorise des VPN français au moins ? )

L'entreprise peut se contenter simplement de ne pas répondre ?

Ou en Islande aussi, sont assez respectueux de la vie privée !

Vous êtes sûrs qu'en France le propriétaire d'un VPN privé n'est pas responsable ? C'est pourtant le cas pour les proxy (comme avec TOR)… Et dans le cas où le VPN appartiendrait à une entreprise (un hébergeur), normalement ils sont bien tenus de conserver et de fournir les logs aux autorités ?

Et dans le cas d'un VPN français avec des serveurs situés en France ? (la loi autorise des VPN français au moins ? )

Si on imagine que l'entreprise fournissant les VPN soit française et que les serveurs soit en france. L'hébergeur du VPN est tenu par la loi du 21 juin 2004 de stocker les informations suivantes:

• L'identifiant de la connexion ;
• L'identifiant attribué par ces personnes à l'abonné ;
• L'identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu'elles y ont accès ;
• Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
• Les caractéristiques de la ligne de l'abonné.
• Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
• La nature de l'opération ;
• Les date et heure de l'opération ;
• Les nom et prénom ou la raison sociale ;
• Les adresses postales associées ;
• Les pseudonymes utilisés ;
• Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
• Les numéros de téléphone ;
• Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;
• Le type de paiement utilisé ;
• La référence du paiement ;
• Le montant ;
• La date et l'heure de la transaction.

En plus, de toutes les informations déjà stockés par ton FAI. Les données peuvent-être communiqué en cas d'injonction de la justice. Néanmoins, faut faire attention avec cette loi est une transposition de la loi européenne "conservation et à la communication des données" qui a été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 avril 2014.

Édit Arius : suppression de la partie litigieuse.

On va s'arrêter là pour les conseils sur la réalisation de ce qui est une infraction à loi. Ce qui est aussi illégal en France. Une petite lecture des CGU serait appropriée.