Les obligations d'un webmaster (résolu)

Je suis mineur (moins de 16 ans)

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Auteur du sujet

Alors voilà, je me pose quelques questions sur mes obligation légal en tant que webmaster.

1_ Pour commencer, étant mineur ai-je droit de créer un site ? (je pense que oui, mais je préfère être sur)

2_ Les mentions légales sont t-elle obligatoire ?

3_ J'ai sur mon site la mesure d'audience piwik et j'aimerais savoir si je dois intégrer un bandeau indiquant que nous collectons des données ?

4_ J'ai insérer de la pub sur mon site dans le pub de couvrir simplement les frais d'hébergement. Mais ayant moins de 16 ans, il me semble que je ne peux pas travailler ?

5_ Est ce que je dois indiquer un siège social destiner à la réception du courrier. (cela serait mon adresse)

Voilà

Édité par informa42

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Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

  1. Bien entendu, à niveau légal rien ne l'interdit. Seul le nom de domaine demandera une personne majeure pour renseigner les informations du whois (à ma connaissance). Cela peut être un de tes parents ou un collaborateur majeur.

  2. Cela va dépendre du sujet traité par ton site. Les mentions légales n'ont de contexte que dans le cas où le site est associé à une entité légale (une entreprise notamment). Dans le cas contraire, elles sont optionnelles.

  3. Piwik ne récolte pas de données confidentielles à ma connaissance, mais uniquement des données publiques fournies par le navigateur de la personne qui visite (adresse IP, système d'exploitation, etc…). Donc non, tu n'as aucune obligation de mentionner l'utilisation d'un outil d'analytics comme Piwik.

  4. Je ne suis pas sûre qu'à 16 ans tu puisses souscrire à une régie publicitaire, le mieux étant de voir avec tes parents (ou encore une fois un collaborateur plus âgé) afin qu'ils récoltent les gains et te les transfèrent. Et effectivement, tu ne peux pas encore travailler légalement à cet âge.

  5. Seul le nom de domaine aura besoin de ce type de renseignement (et encore, pour l'adresse je ne suis pas certaine s'il ne s'agit pas d'une entreprise). A moins qu'il n'y ait obligation par rapport à l'activité de ton site, mentionner ton adresse n'a que peu d'intérêt (d'autant qu'il s'agit de l'adresse de tes parents, il te faut donc leur accord pour mettre l'adresse de leur domicile en public).

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Concernant la publicité, il est possible qu'il y ait des taxes. Cependant, si c'est une petite somme, le fisc ne devrait pas trop t'embêter ! ;)

Médicament flemmard aux pul(p)sions imprécises. “Don’t wait for the perfect moment. Take the moment and make it perfect.”

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