Légalité d'un prélèvement SEPA

Si je trouve le temps, il faudrait que je fasse un article/tuto à ce sujet.

Son consentement est tellement présent qu’il sait ce qu’il a signé sur la tablette. En effet il a tort de ne pas avoir lu mais on ne sait pas comment c’était présenté sur la tablette.

Il a dit qu’il n’a pas lu, donc il y avait du texte. On ignore quoi, mais la charge étant à l’OP de montrer qu’il y aurait eu tromperie. Comme il n’a pas lu, personne ne peut soutenir le fait qu’il a été trompé. Il aurait fallu qu’il lise et qu’il note que des informations étaient manquantes ou non présentées pour justifier ce doute.

De toute façon, l’association n’a pas rempli au hasard le document, apparemment cela concordait avec ce qu’il avait communiqué, donc c’est sûr qu’au moins oralement il a donné son aval avec les infos. Ce qui vaut pour contrat.

NB : On n’a pas dû lire les mêmes faits, sur le coup il n’a pas donné son RIB. Il a seulement donné plus tard quand ils l’ont recontacté.

Je sais, je l’ai dit d’ailleurs qu’il a confirmé le mandat par l’envoie des coordonnées bancaires.

Quand tu envoies des coordonnées bancaires, tu sais que cela va servir. Tu ne communiques pas tes coordonnées bancaires à n’importe qui ou pour n’importe quoi. De même que quand je tends ma CB à l’automate du péage, je m’attends à un paiement. D’autant qu’il connaissait l’association et qu’il savait qu’il avait signé un document avec promesse de dons.

Tu crois sincèrement que quel juge ou avocat va trouver la défense de ce cas possible ? S’il voulait aller au tribunal bien entendu. Aucun, tout est fait correctement, à plusieurs moments il aurait pu réagir autrement ou réfléchir à son action. L’enchaînement des évènements ne fait aucun doute sur la finalité de l’histoire : le paiement d’un don. Si l’OP ne s’en est pas rendu compte, c’est de sa faute, c’est tout.

Sinon après on fait comment ? Je vais chez le notaires, je signe des papiers d’achat immobiliers sans l’avoir lu et je vais contester l’achat ensuite ? Bah oui, je n’ai pas lu, selon la présentation du document, qui sait, j’ai pu être induit dans l’erreur. Il ne faut pas se foutre de la gueule du monde à la fin.