Dater légalement un document numérique

Bonjour à tous,

Je connais l’existence d’un service en ligne, offert par le gouvernement, qui permet de dater légalement un document numérique comme une photo ou un e-mail.

J’ai oublié le nom du site et je n’arrive pas à le retrouver par recherche dans Google . Si quelqu’un pouvait me rafraîchir la mémoire, ce serait sympa  !

Croal

Salut !

Ce que tu souhaite faire, c’est probablement de l’horodatage. Ça consiste à associer une date à un document de prouver qu’il a existé dans un certain état à un instant donné. Pour plus d’informations : https://fr.wikipedia.org/wiki/Horodatage

Je ne connais pas de site du gouvernement qui ferait ça (j’ai pas cherché non plus), mais en 2nd résultat de Google, il y a un site qui propose de le faire.

Après, je pense qu’il y a moyen de le faire aussi avec une lettre recommandée que tu t’envoie a toi même, et que tu N’OUVRE PAS Tu peux alors la présenter (non ouverte) au juge lors d’un procès, par exemple.

Après, je pense qu’il y a moyen de le faire aussi avec une lettre recommandée que tu t’envoie a toi même, et que tu N’OUVRE PAS Tu peux alors la présenter (non ouverte) au juge lors d’un procès, par exemple.

Marchera pas, c’est pas un élément de preuve, en France. C’est une rumeur que je croyais être vrai mais après avoir beaucoup discuté avec des avocats, apparemment c’est pas une super idée. Si la chose à protéger est pas d’une grande importance, ça peut-être suffire. Ça va te permettre de dater la lettre et le lieu d’expédition mais pas le contenu. C’est super falsifiable comme méthode. Je m’envoi une lettre vide, je récupère le bon et plus tard, je pourrais toujours mettre mes documents après. Tu peux demander à faire placer l’autocollant par la poste pour fermer l’enveloppe pour éviter ce cas là, mais y’aurais d’autre moyen de tricher comme répliquer l’autocollant.

Je ne connais pas de site du gouvernement qui ferait ça (j’ai pas cherché non plus), mais en 2nd résultat de Google, il y a un site qui propose de le faire.

Je partirais plutôt sur cette solution que tu as proposée.

@Hugo, pourtant c’est pas le principe même de l’enveloppe soleau ?

Le notaire ? OK, c’est pas en ligne (et c’est surement payant), mais pour avoir un horodatage valable légalement, un agent assermenté me parait la meilleure solution.

Yep. Rien de plus sûr que le notaire.

Merci pour vos réponses !

e-Soleau me paraît être une bonne solution (moins cher que le notaire ) mais le service dont je ne me souviens plus du nom était gratuit. Peut-être n’existe-t-il plus .

@Hugo : je suis en France.

Edit : La Poste est bel et bien une autorité d’horodatage.