Trompé de CERFA / Vente véhicule

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Bonsoir,

La personne qui m’a vendu le véhicule à téléchargé le CERFA 1375401 au lieu de 1375403 c’est grave?

J’ai rendez-vous demain à la préfecture merci, je ne trouve rien sur internet…

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Pour avoir comparé les deux, la différence majeure est la présence d’une date de naissance (le 403 semble être une version actualisée du 401). On te demandera certainement de remplir le nouveau. Pour le fait que ça passe ou pas, je crains que non. Si tu as rendez-vous, ils te diront ce qu’il faut faire, et si tu peux avoir un passe-droit le temps de régulariser tout ça.

Édité par Gabbro

Hier, dans le parc, j’ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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Auteur du sujet

Je viens de lire "Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur Si vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture"

Pour le CERFA 13754*01 le certificat de vente en bas fait office de facture, donc je pense que ça passera non?

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Si tu as rendez-vous demain, je dirai très prosaïquement : tu verras bien. ^^

Édité par Gabbro

Hier, dans le parc, j’ai vu une petite vieille entourée de dinosaures aviens. Je donne pas cher de sa peau.

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