Bonjour,
Je suis actuellement en premier année d’école d’ingénieur (CPE Lyon) et en alternance pour 3 ans.
Je suis débordé par mes révisions et j’ai souvent entendu parlé des "5 jours de révisions".
Cependant dans le cadre d’une école d’ingénieur ou il y a des examens chaque année (edit : des DS régulièrement) je n’arrive pas à savoir si j’ai effectivement le droits à ces 5 jours par an !?
Ci-dessous un mail envoyé par la direction d’une autre école d’ingénieur (CESI)
Article L6222-34 : L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.
Article L6222-35 : Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d’apprentis dès lors que la convention mentionnée à l’article L. 6232-1 en prévoit l’organisation.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s’ajoute au congé payé prévu àl’article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu àl’article L. 3164-9, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat.
Je sais que des grandes boites tels que EDF ou Orange accordent ces congés chaque année… D’autres amis en alternance d’en d’autres boites ont également pu se voir accordé ces jours de congés payés en transmettant simplement un mail de leur école comme celui ci-dessus.
Cependant selon mon école et donc mon employeur ces congés sont valables que pour la dernière année d’alternance. J’en ai déjà fait la demande et ils ont été refusé sous prétexte que ça ne s’applique que pour la session d’examens finals (qui n’existe même pas puisque je suis en contrôle continue)
Donc si jamais vous trouver un élément qui puisse faire office de preuve !?
Edit : Ma question est donc :
Avez-vous une source qui explique comment interpréter cet article dans le cadre d’un contrôle continu ?