CeCILL, contributions et assignement de copyright

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Bonjour.

Je me pose une question concernant l’acceptation de contributions à un projet sous CeCILL, du point de vue du mainteneur.

J’aimerais garder la mention du copyright à mon nom, afin d’éviter d’avoir à demander l’avis de tous les contributeurs passés en cas de litige, et d’éviter le retrait à posteriori d’une contribution.

Quelle est la marche à suivre au niveau de l’acceptation de contributions ? Déjà, est-il possible pour les contributeurs de céder leurs droits ? Si oui, chaque contributeur doit-il explicitement céder ses droits, ou est-ce qu’une mention dans le readme/contributing suffit ?

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Alors, de base, tu peux très bien céder leurs droits patrimoniaux (ça peut varier selon les pays). Cela doit se faire explicitement, soit par contrat de cession, soit par une mention explicite dans le readme/contributing mais il faut s’assurer dans ce cas que ce soit 1) visible, 2) si possible que les contributeurs aient bien lu le readme/contributing avant de contribuer.

Le mieux est de le faire par exemple en mentionnant dans le readme que le(s) fichier(s) LICENCE.md et/ou CONTRIBUTING.md doivent être lus avant toute contribution et que la contribution en signifie l’acceptation. Je te conseille par ailleurs d’être très précis dans ton fichier LICENCE. Un exemple de fichier licence ici : https://github.com/diplomatiegouvfr/applitutoriel-js/blob/master/LICENSE.md

Cf. aussi ceci : https://github.com/framatophe/Optionlibredbudll

Édité par Arius

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