Questions au sujet des juniors entreprises

Bonjour,

(j'ai mis 1h entre le début de ma réponse et la fin, donc il y a quelques répétitions avec les réponses ci-dessus)

La première chose à faire est de rassembler tous les échanges écrits que tu as eu avec ta JE. Ils devraient mettre en évidence que ta JE t'as commandé un travail et t'as promis une rémunération. En France, quand on commande un travail à quelqu'un, en l'absence de contrat, on est implicitement dans le cadre d'un CDI. La loi Française est très protectrice pour le travailleur. Tes mails devraient notamment mettre en évidence la rémunération prévue, puis la modification du périmètre du travail à effectuer.

Cela dit, s'engager dans une procédure légale pour obtenir ta rémunération risque d'être long et contraignant (pas moins d'un an de procédures). C'est à mon sens à envisager en dernier recours. Avant cela, tu peux signifier à ta JE que tu arrêtes le travail, que tu le fournis en l'état, et que tu exiges la rémunération en regard du travail réellement exécuté, en montrant bien qu'il dépasse largement le travail initialement prévu, et en notant bien que ce travail supplémentaire a été fait à la demande de la JE. Idéalement, si tu n'as pas encore livré le travail à la JE, assures-toi d'être le seul à l'avoir. Tu peux leur montrer, leur lister ce que tu peux leur livrer, mais ne livre que contre rémunération. Ils ont plusieurs engagements : d'abord vis-à-vis de toi, ils doivent te payer, mais aussi vis-à-vis de leur client, qu'ils doivent livrer. Si tu possède le livrable, ils sont obligés de négocier avec toi. Si ils ont tout ton travail, ton travail reste ta propriété exclusive tant que tu n'as pas reçu une rémunération équitable, mais ils peuvent faire trainer le sujet, au quel cas il ne te restera plus que la voie légale pour agir.

Si tu peux justifier que la JE t'as bien commandé un travail, tu peux saisir ton conseil prud'homme. La procédure commence toujours par une tentative de conciliation ; généralement, ça suffit à motiver ton interlocuteur à trouver une solution à l'amiable. Personne n'a vraiment intérêt à subir une longue procédure.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html

Il risque d'être difficile de te faire payer 3 mois de travail, néanmoins, étant donné la surcharge de travail et le retard imputable à la JE, obtenir ton salaire plein, en dépit de la non-complétude du projet, me semble être un compromis acceptable. Cela dit, dans la discussion, dit bien que, la JE ayant étendu le travail à faire de 1 mois à 3 mois, il serait normal de te rémunérer 3 mois de boulot.

Ah, note enfin que je ne suis pas juriste, et que c'est pour ça que je te redirige vers le conseil prudhomme, qui devrait pouvoir te fournir des conseils légaux.

@Kje, c'est pour ca que j’évoque la question, c'est pas automatique pour moi (après, c'est peut une évidence pour un juriste, ce que je ne suis pas).

Mais dans tous les cas, les JE ont des statuts spéciaux avec des règles fiscales spécifiques. Ce sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif (WP) dont les missions doivent avoir une plus-value sur la formation de l’étudiant choisi.

Et non Hugo, ce n'est pas un abus de langage, ce sont bien des associations de loi 1901. Et elles n'ont le droit à l’appellation JE qu’après avoir été validée par la CNJE. Ce ne sont aucunement des entreprise de droit privé.

En général, une JE reçoit une mission de la part d'une entreprise (après contact de sa part ou démarchage par la JE) et se charge de trouver un exécutant. Elle fait alors l’intermédiaire client/exécutant pour que justement ces derniers ne se rencontrent pas¹. La JE s'engage alors au prêt du client, l’exécutant au prêt de la JE et des contrats sont signés dans les cas.

En l’absence de contrat entre toi et la JE, je te conseille plutôt de te tourner vers la CNJE pour voir ce qu'elle en a dire. Ou à défaut un avocat (ou attends qu'Arius passe par là s'il s'y connaît sur le sujet).

Car autrement, tu vas au mieux toucher ce que la JE va recevoir de l'entreprise, somme qui sera fonction de ce que tu livres et du contrat passé entre la JE et l'entreprise (ce qui est le cas que tu décrits/subis).

C'est de la loi Française, je doute que Arius soit super calé là dedans, d'autant qu'on aime bien amender la loi sur le travail.

Et les employés d'associations loi 1901 vont voir le conseil prudhomme comme les autres.

Légalement, fabsgc est en position de force, puisque la JE a donné des ordres et créé une relation de travail sans signer de contrat. C'est une faute de la JE. Et il n'y a rien qui restreigne ce que fabsgc à ce que touchera la JE. La JE peut enregistrer des pertes sur ce contrat (et en aura probablement, si fabsgc ne se laisse pas faire).

Néanmoins, on est tous d'accord sur le fait que fabsgc doit aller voir un juriste. J'avais suggéré le conseil prudhomme, mais le lien de hugo est bien aussi. Après, c'est vrai que la CNJE peut jouer le rôle de médiateur, mais elle n'est pas vraiment indépendante, son but premier est de préserver l'image des JE. Ca ne va pas forcément dans le sens de la JE, pas non plus dans celui de fabsgc, mais ce n'est pas réellement neutre.

De plus, à cause de ces dépassements de délais, je risque aujourd'hui de voir ma rémunération divisée par 2, passant au niveau du smic, pour un projet ayant duré 3 mois à temps plein, ce que je trouve révoltant en tenant compte du travail réalisé et du fait que je n'ai pas à être tenu responsable des 6 mois de retard précédents.

Enfin, je dois ajouter que je n'ai pour l'instant signé aucun contrat.

Rémunération divisée par 2 ? Pour quelle raison ? C'est une règle de la Junior Entreprise si tu te barre ? Si c'est une règle de la Junior Entreprise, dans ce cas c'est une faiblesse à exploiter :

• Tu n'a pas de contrat signé, donc la JE peut faire croire que tu ne travaille pas pour eux
• Or s'ils appliquent une règle de société à une personne qui a priori ne travaille pas pour eux… il y a anguille sous roche.

Pour un règlement à l'amiable, je ferais un petit bilan clair et simple sur la situation du projet au moment où tu l'a pris (avec une comparaison de ce qu'on t'a vendu sur l'état du projet) et la situation du projet aujourd'hui. Le tout avec des métriques simples et compréhensibles par tout le monde (faut pas être trop technique). Et il faut leur dire que ta situation professionnelle a changée et que tu ne peux plus t'occuper du job.

Quand je voyais ce que proposais notre JE en électronique avec une étiquette sans fil pour supermarché qui devait avoir du Bluetooth, un écran couleur, du RFID et tenir plusieurs mois en autonomie, le tout avec le même format que les étiquettes électroniques qui existent, tu comprend vite que les JE c'est à éviter. Il n'y a que des personnes intéressées par le commerce et faire du bénéf' sur les projet pour toucher un bonus. De plus dès qu'on demande des précisions sur un projet ca met plusieurs jours (le temps qu'ils contactent le client) mais bizarrement les projets ne sont plus disponibles, car au final ils se foutent des étudiants de leur école, ils vont faire sous-traiter ça autre part.