Questions au sujet des juniors entreprises

lorsque ça se passe mal

L'auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Auteur du sujet

Bonjour,

Je poste ici afin de recueillir des avis et des conseils au sujet de mon activité dans la junior entreprise de mon école.

Pour résumé la situation, j'ai postulé l'année dernière et j'ai été pris. Fin mai, on m'a propose un projet à finir car l'ancien développeur s'était retiré du projet. Lorsque j'ai accepté le projet et que j'ai commencé à travaille, je me suis rendu compte que le projet était à peine commencé :

  • pas de cahier des charges pour moins, ni de spec techniques
  • une base de données inadaptées au projet et au final, lacunaires
  • le framework symfony presque vide : même la connexion via le FOSuserbundle n'était pas conforme à la demande du client.

Il faut savoir que le site avait lorsque j'ai accepté de travailler dessus déjà 6 mois de retard; et par conséquent, j'avais 1 seul mois pour le finir

J'ai au départ accepté de faire le site (je dis bien faire et non pas finir). Cela a été compliqué puisque j'évoluais sans aucun contact direct avec le client, sans véritable doc (on m'a refusé de rencontrer le client).

J'ai donc travaillé pour cela pendant mon stage de 1ère année, tous les jours après le travail (surcharge très conséquente de travail), tout juillet. Aujourd'hui le projet est fini au 3 quarts sauf que je n'ai ni le temps (CDD comme développeur), ni l'envie de finir et donc aucune possibilité de respecter les délais qui ont été repoussés maintes fois (1 mois, 2 mois, 3 mois).

De plus, à cause de ces dépassements de délais, je risque aujourd'hui de voir ma rémunération divisée par 2, passant au niveau du smic, pour un projet ayant duré 3 mois à temps plein, ce que je trouve révoltant en tenant compte du travail réalisé et du fait que je n'ai pas à être tenu responsable des 6 mois de retard précédents.

Enfin, je dois ajouter que je n'ai pour l'instant signé aucun contrat.

Je ne souhaite pas continuer ce projet, mais j'aimerais savoir ce que je peux faire pour faire valoir mes droits sur le travail réalisé.

Merci d'avance

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Ptain, si t'as pas signé de contrat c'est un peu la merde, ils peuvent ce qu'ils veulent de toi, comme ne pas te payer du tout. Après, si tu es le seul à avoir le code ou son accès, tu peux jouer dessus…

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Staff

Ptain, si t'as pas signé de contrat c'est un peu la merde, ils peuvent ce qu'ils veulent de toi, comme ne pas te payer du tout. Après, si tu es le seul à avoir le code ou son accès, tu peux jouer dessus…

A voir mais techniquement un travail réalisé sans contrat est équivalent à un CDI en France. Mais avec le statut spécial de la structure (et le type de travail "a la consultant") je ne sais pas si ça s'applique…

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Auteur du sujet

Dans ce cas, si je travail s'étire en longueur totalement différent de ce pour quoi je me suis engagé, j'ai parfaitement le droit de me retirer ?

@Vinm : je suis le seul à avoir accès au code

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Ouais, c'est vrai, j'avais oublié le coup du CDI par défaut. Mais bon, je sais pas si ça se confirme souvent comme situation. Mieux vaut avoir un contrat en bonne et due forme.

@Vinm : je suis le seul à avoir accès au code

Je vais essayer de pas t'inciter au chantage, mais bon, dans ces cas là, tu peux leur "vendre" ton code.

Édité par anonyme

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Staff

Ouais, c'est vrai, j'avais oublié le coup du CDI par défaut. Mais bon, je sais pas si ça se confirme souvent comme situation. Mieux vaut avoir un contrat en bonne et due forme.

En effet mais il peut le faire valoir dans la phase de négociation. En mode "Attention je suis pret a aller aux prud'homme sur ce point si vous n'etes pas réglos"…

Dans ce cas, si je travail s'étire en longueur totalement différent de ce pour quoi je me suis engagé, j'ai parfaitement le droit de me retirer ?

En fait tu fais ce que tu veux vu que rien n'est signé mais le prob c'est que eux aussi. Tu as des mails ou des trucs comme ça pour "prouver" tes dires ?

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Bonjour,

(j'ai mis 1h entre le début de ma réponse et la fin, donc il y a quelques répétitions avec les réponses ci-dessus)

La première chose à faire est de rassembler tous les échanges écrits que tu as eu avec ta JE. Ils devraient mettre en évidence que ta JE t'as commandé un travail et t'as promis une rémunération. En France, quand on commande un travail à quelqu'un, en l'absence de contrat, on est implicitement dans le cadre d'un CDI. La loi Française est très protectrice pour le travailleur. Tes mails devraient notamment mettre en évidence la rémunération prévue, puis la modification du périmètre du travail à effectuer.

Cela dit, s'engager dans une procédure légale pour obtenir ta rémunération risque d'être long et contraignant (pas moins d'un an de procédures). C'est à mon sens à envisager en dernier recours. Avant cela, tu peux signifier à ta JE que tu arrêtes le travail, que tu le fournis en l'état, et que tu exiges la rémunération en regard du travail réellement exécuté, en montrant bien qu'il dépasse largement le travail initialement prévu, et en notant bien que ce travail supplémentaire a été fait à la demande de la JE. Idéalement, si tu n'as pas encore livré le travail à la JE, assures-toi d'être le seul à l'avoir. Tu peux leur montrer, leur lister ce que tu peux leur livrer, mais ne livre que contre rémunération. Ils ont plusieurs engagements : d'abord vis-à-vis de toi, ils doivent te payer, mais aussi vis-à-vis de leur client, qu'ils doivent livrer. Si tu possède le livrable, ils sont obligés de négocier avec toi. Si ils ont tout ton travail, ton travail reste ta propriété exclusive tant que tu n'as pas reçu une rémunération équitable, mais ils peuvent faire trainer le sujet, au quel cas il ne te restera plus que la voie légale pour agir.

Si tu peux justifier que la JE t'as bien commandé un travail, tu peux saisir ton conseil prud'homme. La procédure commence toujours par une tentative de conciliation ; généralement, ça suffit à motiver ton interlocuteur à trouver une solution à l'amiable. Personne n'a vraiment intérêt à subir une longue procédure.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/litiges-et-conflits-du-travail,124/le-conseil-de-prud-hommes,1124.html

Il risque d'être difficile de te faire payer 3 mois de travail, néanmoins, étant donné la surcharge de travail et le retard imputable à la JE, obtenir ton salaire plein, en dépit de la non-complétude du projet, me semble être un compromis acceptable. Cela dit, dans la discussion, dit bien que, la JE ayant étendu le travail à faire de 1 mois à 3 mois, il serait normal de te rémunérer 3 mois de boulot.

Ah, note enfin que je ne suis pas juriste, et que c'est pour ça que je te redirige vers le conseil prudhomme, qui devrait pouvoir te fournir des conseils légaux.

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@Kje, c'est pour ca que j’évoque la question, c'est pas automatique pour moi (après, c'est peut une évidence pour un juriste, ce que je ne suis pas).

Mais dans tous les cas, les JE ont des statuts spéciaux avec des règles fiscales spécifiques. Ce sont des associations à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif (WP) dont les missions doivent avoir une plus-value sur la formation de l’étudiant choisi.

Et non Hugo, ce n'est pas un abus de langage, ce sont bien des associations de loi 1901. Et elles n'ont le droit à l’appellation JE qu’après avoir été validée par la CNJE. Ce ne sont aucunement des entreprise de droit privé.

En général, une JE reçoit une mission de la part d'une entreprise (après contact de sa part ou démarchage par la JE) et se charge de trouver un exécutant. Elle fait alors l’intermédiaire client/exécutant pour que justement ces derniers ne se rencontrent pas1. La JE s'engage alors au prêt du client, l’exécutant au prêt de la JE et des contrats sont signés dans les cas.

En l’absence de contrat entre toi et la JE, je te conseille plutôt de te tourner vers la CNJE pour voir ce qu'elle en a dire. Ou à défaut un avocat (ou attends qu'Arius passe par là s'il s'y connaît sur le sujet).

Car autrement, tu vas au mieux toucher ce que la JE va recevoir de l'entreprise, somme qui sera fonction de ce que tu livres et du contrat passé entre la JE et l'entreprise (ce qui est le cas que tu décrits/subis).


  1. car sinon on tombe dans un travail classique mais dissimulé, ce qui vous place tous hors la loi au vu des statuts et amène en général à des radiations JE/rectifications Urssaf. 

Édité par Davidbrcz

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C'est de la loi Française, je doute que Arius soit super calé là dedans, d'autant qu'on aime bien amender la loi sur le travail.

Et les employés d'associations loi 1901 vont voir le conseil prudhomme comme les autres.

Légalement, fabsgc est en position de force, puisque la JE a donné des ordres et créé une relation de travail sans signer de contrat. C'est une faute de la JE. Et il n'y a rien qui restreigne ce que fabsgc à ce que touchera la JE. La JE peut enregistrer des pertes sur ce contrat (et en aura probablement, si fabsgc ne se laisse pas faire).

Néanmoins, on est tous d'accord sur le fait que fabsgc doit aller voir un juriste. J'avais suggéré le conseil prudhomme, mais le lien de hugo est bien aussi. Après, c'est vrai que la CNJE peut jouer le rôle de médiateur, mais elle n'est pas vraiment indépendante, son but premier est de préserver l'image des JE. Ca ne va pas forcément dans le sens de la JE, pas non plus dans celui de fabsgc, mais ce n'est pas réellement neutre.

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Il faut aussi savoir que des syndicats proposent des aides juridiques assez performantes. Il faut généralement simplement y adhérer, ce qui ne représente pas une somme énorme (la CGT, c'est 1% du salaire).

Après les syndicats n'ont pas la côte, mais il faut reconnaître leur utilité dans des cas comme celui-ci. :)

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Après, c'est vrai que la CNJE peut jouer le rôle de médiateur, mais elle n'est pas vraiment indépendante, son but premier est de préserver l'image des JE. Ca ne va pas forcément dans le sens de la JE, pas non plus dans celui de fabsgc, mais ce n'est pas réellement neutre.

Le premier truc que fait un tribunal des prud’hommes c'est de demander une médiation entre les 2 parties. Ici la CNJE pourrait faire pression sur la JE de son école et jouer ce rôle de médiation pour qu'elle règle le cas avec le moins de bruit possible tout en donnant un rappel à l'ordre pour éviter de futurs cas comme lui.

Édité par Davidbrcz

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Cette réponse a aidé l'auteur du sujet

De plus, à cause de ces dépassements de délais, je risque aujourd'hui de voir ma rémunération divisée par 2, passant au niveau du smic, pour un projet ayant duré 3 mois à temps plein, ce que je trouve révoltant en tenant compte du travail réalisé et du fait que je n'ai pas à être tenu responsable des 6 mois de retard précédents.

Enfin, je dois ajouter que je n'ai pour l'instant signé aucun contrat.

Rémunération divisée par 2 ? Pour quelle raison ? C'est une règle de la Junior Entreprise si tu te barre ? Si c'est une règle de la Junior Entreprise, dans ce cas c'est une faiblesse à exploiter :

  • Tu n'a pas de contrat signé, donc la JE peut faire croire que tu ne travaille pas pour eux
  • Or s'ils appliquent une règle de société à une personne qui a priori ne travaille pas pour eux… il y a anguille sous roche.

Pour un règlement à l'amiable, je ferais un petit bilan clair et simple sur la situation du projet au moment où tu l'a pris (avec une comparaison de ce qu'on t'a vendu sur l'état du projet) et la situation du projet aujourd'hui. Le tout avec des métriques simples et compréhensibles par tout le monde (faut pas être trop technique). Et il faut leur dire que ta situation professionnelle a changée et que tu ne peux plus t'occuper du job.

Quand je voyais ce que proposais notre JE en électronique avec une étiquette sans fil pour supermarché qui devait avoir du Bluetooth, un écran couleur, du RFID et tenir plusieurs mois en autonomie, le tout avec le même format que les étiquettes électroniques qui existent, tu comprend vite que les JE c'est à éviter. Il n'y a que des personnes intéressées par le commerce et faire du bénéf' sur les projet pour toucher un bonus. De plus dès qu'on demande des précisions sur un projet ca met plusieurs jours (le temps qu'ils contactent le client) mais bizarrement les projets ne sont plus disponibles, car au final ils se foutent des étudiants de leur école, ils vont faire sous-traiter ça autre part.

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Rémunération divisée par 2 ? Pour quelle raison ? C'est une règle de la Junior Entreprise si tu te barre ? Si c'est une règle de la Junior Entreprise, dans ce cas c'est une faiblesse à exploiter :

L’hypothèse qui me vient à l'esprit, c'est qu'il y une clause dans le contrat entre le client et la JE qui doit spécifier un tel cas (qui n'est pas rare avec les JE) et donc la JE ne fait que reporter ca sur le PO au lieu d'assumer les pertes de revenu (qui sont imputables à sa gestion du précédant exécutant)

Édité par Davidbrcz

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Auteur du sujet

Bonsoir,

Au sujet de la rémunération divisée par deux, cela vient du fait que le projet n'a commencé à être développé activement que depuis que je suis arrivé sur le projet et le retard c'est quand même énormément accumulé. De plus, sachant que le projet pourrait durer encore assez longtemps avec la reprise des cours, ils voudraient essayer de convaincre le client de voir son projet livré bien plus tard en lui proposant un gros rabais.

Mais au final qui voudrait travailler autant pour un salaire de misère vu l'investissement temporel ?

Édité par fabsgc

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Le fait que la JE y perde n'est pas vraiment ton problème. Elle t'engage pour un travail, elle te paye pour ce travail. Si elle n'est pas capable de vendre ce travail aussi cher qu'elle te paye, c'est son problème.

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