Obligations d'une entreprise sur un abonnement annuel

Bonsoir !

Je me posais une question et je viens donc ici dans l’espoir de trouver une réponse.

Imaginons une entreprise qui propose un abonnement annuel de X€ comportant par exemple 3 services.

Maintenant, le 1 Janvier, un client prend cet abonnement et à donc accès pendant 1 an à ces trois services.

Au milieu de l’année, l’entreprise décide de modifier son abonnement pour enlever un service et augmenter son prix.

Que se passe-t-il pour le client ? L’entreprise doit-elle quand même lui fournir les services auxquels il à souscrit et ce, jusqu’à la fin de son abonnement ? Ou alors peut-elle rembourser le client d’un montant égal au reste de son abonnement et lui couper ses services ?

Je prend que rarement des abonnements annuels, et je n’ai jamais été confronté au problème. Mais je suis curieux de connaître la réponse !

Hello

Difficile à te répondre sans connaître l’abonnement dont tu parles. Il faut bien comprendre que le fait que l’entreprise modifie son abonnement ne va pas de soi. Si une entreprise s’engage dans une relation contractuelle, elle ne peut plus modifier son contrat unilatéralement. Le client pourrait donc exiger que le contrat soit exécuté tel que stipuler initialement. Çà, c’est la théorie.

Pour pallier à ce problème, la plupart des entreprises de ce genre inclut dans leurs conditions générales le droit de modifier leurs prestations unilatéralement moyennant préavis, souvent d’un mois. La modification peut toucher tant les services offerts que les prix. En général, le seul droit offert au client est la résiliation anticipée du contrat. Maintenant, rien n’empêche que l’entreprise qui t’intéresse soit plus généreuse. Seule la lecture de leurs conditions générales pourraient le révéler.

Tout dépend du domaine de l’entreprise : une entreprise commerciale (comme Spotify, un jeu) va différer d’une assurance ou d’une banque. Dans certain cas c’est très courant d’avoir ce genre de clause. Le plus souvent ils prévoient un réajustement une fois par an.

Quand la commande est reçu et accepté, le vendeur va envoyer une facture qui est un contrat de vente. Le vendeur et l’acheteur s’engage, l’un à payer, l’autre à assurer la livraison du bien ou le service.

Quand une entreprise vend un abonnement annuel, elle va délivrer le service pendant 1 an. Un réajustement du prix ne peut avoir lieu seulement si les conditions de vente le prévoient. Par exemple avec une clause d’indexation (comme le prix d’une matière première, le SMIC… -> très fréquent entre entreprises industriel).

Lors de l’augmentation du prix des services téléphoniques du à un changement de TVA il y a quelques années, les consommateurs ne pouvait pas refuser l’augmentation, mais pouvait partir sans préavis et même la période d’engagement n’était pas terminée.

J’imagine que c’est pareil ici : tu peux partir quoi que dise ton contrat sur ta durée d’engagement, et te faire rembourser si tu as avancé l’argent. A voir cependant s’il n’y a pas une clause de réévaluation tarifaire. Pour la perte de service, je pense que c’est foutu pour eux pour t’empêcher de partir avec tes sous. Après, si le non respect du contrat te provoque des dommages financiers, ça complique l’affaire.

La TVA ne fait pas partie du prix, bien que le vendeur à l’obligation de mettre le prix en TTC quand c’est destiné à un public de ménages.