Directive sur le droit d’auteur

On en est où ?

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Bonjour,

On entend beaucoup d’absurdité sur l’article 13 c’est difficile de garder le cockpit pressurisé. Le dernier texte en vigueur est : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52016PC0593 ? Ensuite le texte a seulement été voté par le conseil et le parlement européen ?

Au niveau national, il n’y a eu aucune ratification ou approbation ?

Bon vol,

A.

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J’avais fait un billet couvrant les versions jusqu’à septembre 2018. Je pense que tu pointes là vers la version de 2016, et je pense que la version effectivement votée est disponible ici, pour le moment seulement en anglais. Je n’ai pas pris le temps de m’interroger sur ce qui avait effectivement changé depuis mon billet, ceci dit.

EDIT: mauvais lien vers mon billet !

Édité par pierre_24

#JeSuisToujoursArius • Doctorant et assistant en chimiedev' à temps partiel (co-réalisateur ZEP-12, recherche et template LaTeX)

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Auteur du sujet

C’est devenu l’article 17. :D

Je n’arrivais pas à trouver la version la plus récente. Comment on fait pour trouver la dernière directive en vigueur ? A part google, j’ai eu du mal à utiliser la recherche interne du site.

Édité par A-312

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J’ai du aller sur le site du parlement et chercher les directives votées chaque jour, puis me rendre à la date d’hier. C’est pas hyper intuitif (et le moteur de recherche ne marche pas bien, ou je ne sais pas l’utiliser).

EDIT: au niveau national, rien n’est fait, et je crois que les états membres ont 2 ans pour l’implémenter dans leur droit national, ou un truc du genre. C’est écrit dans les derniers articles :)

Édité par pierre_24

#JeSuisToujoursArius • Doctorant et assistant en chimiedev' à temps partiel (co-réalisateur ZEP-12, recherche et template LaTeX)

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Auteur du sujet

En effet Article 29 :

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le… [24mois après la date d’entrée en vigueur de la présente directive]. Ils en informent immédiatement la Commission

Si vous en avez besoin, voici une synthèse sur les directives.

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Pas encore, mais pour prendre le cas de la France, étant donnée que c’est elle qui pousse le plus sur ce sujet, on est quasi-sûr que ce sera ratifié.

Il n’y a pas besoin de ratification de la part d’un État membre. L’État membre est obligé d’appliquer la directive européenne dans les 24 mois qui suivent l’adoption à l’échelon européen, ce qui a été fait hier. Sous peine de sanctions bien sûr.

L’État doit par contre adopter une loi de transcription de la directive européenne à l’échelle nationale. En plus des décrets d’application. Le but étant notamment que l’État membre puisse définir plus précisément des zones floues du texte. Mais aussi éventuellement de compléter le texte d’autres points si cela est conforme avec le texte du traité et avec la compétence nationale en la matière.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

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Le texte est bien meilleur dans cette version que dans la version originale. Il n’est pas parfait (ça n’existe pas), et il y a des petits points que je n’aime pas. Mais on est loin du drame annoncé par la propagande de Google, d’EFF, etc. ^^

Ce qui est bien chiant par contre, c’est que pas mal d’internautes (et de Youtubeurs) tombent dans le panneau et se font avoir par les baratins de Google.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

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Auteur du sujet

Il n’y a pas besoin de ratification de la part d’un État membre. L’État membre est obligé d’appliquer la directive européenne dans les 24 mois qui suivent l’adoption à l’échelon européen, ce qui a été fait hier. Sous peine de sanctions bien sûr.

En effet, j’ai utilisé le terme de la procédure pour les traités internationaux X/ . On utilise quel terme pour la mise en place d’une directive ? "transposer" ?

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Le texte est bien meilleur dans cette version que dans la version originale. Il n’est pas parfait (ça n’existe pas), et il y a des petits points que je n’aime pas. Mais on est loin du drame annoncé par la propagande de Google, d’EFF, etc. ^^

Ce qui est bien chiant par contre, c’est que pas mal d’internautes (et de Youtubeurs) tombent dans le panneau et se font avoir par les baratins de Google.

Arius

Ben pas que les youtubers alors : Wikipédia, OpenStreetMap, etc.

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Ouais… Sauf qu’ils ne sont absolument pas concernés par la directive. Il y a eu bien trop de propagande et de désinformation au sujet de la directive.

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

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Beaucoup de Youtubeur disent que leurs chaîne va fermer, que c’est la fin de Youtube, la censure sur Facebook et autre… une catastrophe quoi.

Mais au final, entre ceux qui crient au scandale et les autres, je ne sais toujours pas ce que ça va changer réellement dans nos habitudes. Des explications ? :)

Çà brille, c’est debout sur un tonneau, c’est une lampe !

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Dans le cas des consommateurs, ça ne va pas changer des masses.

J’ai bien l’envie d’en faire un billet/article explicatif. J’attends juste que ça se calme un peu (et surtout de me changer l’esprit). J’ai eu à expliquer encore, encore et encore sur des forums anglophones ce qu’était la directive… mais malheureusement, les gens étaient bien plus intéressés à crier à la fin du monde et critiquer le truc sans le comprendre qu’autre chose (et ça continue à ce jour). Dire que ça m’a emmerdé est un euphémisme.

Si quelqu’un souhaite y participer ou s’y est déjà attelé, ma boite MP est ouverte.

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

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les gens étaient bien plus intéressés à crier à la fin du monde et critiquer le truc sans le comprendre qu’autre chose (et ça continue à ce jour).

Ça me rappelle vaguement une histoire de glyphosate. Ou de vaccins. Vous savez que j’ai rencontré des gens qui croyaient réellement que la fin du monde aurait lieu en décembre 2012 ? Aucun domaine n’est épargné.

Il y a bien des façons de passer à l’acte. Se taire en est une. Attribué à Jean-Bertrand Pontalis

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