Archivage du contenu externe

Légalement, comment ça s'passe ?

a marqué ce sujet comme résolu.
Auteur du sujet

Bonjour tout l’monde !

@Amaury, @Shikamarus_Shadows (compliqué X/ ) et moi-même discutions d’une solution pour régler les soucis qu’engendrent la modification, non-contrôlée, des liens externes, ainsi que tout ce qui se trouve derrière. Nous nous sommes mis d’accord* sur l’idée d’archiver les liens à une date précise pour que les lecteurs des parcours ne soient pas interrompus par des événements hors du champ d’action de ZdS.

Toutefois, reste à se poser la question suivante: est-ce légal (en France, tout du moins) ?

Je me suis donc permis d’envoyer le mail ci-dessous à la CNIL, au cas où ils auraient des éléments de réponse.

Bonjour,

Dans le but de préserver l’intégrité et la pertinence d’un contenu gratuit et libre d’accès, l’archivage de ressources (page web et/ou contenu d’une page web) via WebArchive (http://web.archive.org/) est-il légal aux yeux des lois françaises ?

Également, qu’en est-il de l’archivage effectué par une plateforme basée en France (contrairement à WebArchive) ?

En attente de votre réponse.

Cordialement,

Anthony.

J’ouvre donc ce topic pour permettre à ceux que ça intéressent d’avoir un suivi des échanges.

*Je précise que nous nous sommes mis "d’accord" simplement sur la solution. Cette dernière peut très bien ne pas être développée, mais dans le cas où il est prévu qu’elle le soit alors cette question n’aura plus à être soulevée plus tard. :)

Édité par Songbird

The most inflated egos are often the most fragile.

+2 -0

Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

Salut,

À priori, tu archives tout ce que tu veux, mais tu n’as pas le droit de la diffuser. Parce que le droit d’auteur interdit la diffusion de copies (mais l’exception de copie à l’usage privée du copiste te permet la copie). Donc légalement, ce n’est OK que pour un document sous licence libre ou de libre diffusion (creative common, typiquement), un document du domaine public, ou un document non soumis au droit d’auteur.

Il y a bien des façons de passer à l’acte. Se taire en est une. Attribué à Jean-Bertrand Pontalis

+2 -0
Auteur du sujet

Merci pour vos réponses.

Donc si je comprends bien, un service comme WebArchive n’aurait pas le droit d’exister en France ?

C’est ce que je comprends de la réponse de Gabbro. Si c’est le cas, ça risque d’être compliqué. M’enfin on verra bien.

The most inflated egos are often the most fragile.

+0 -0

Quel intérêt d’avoir l’archivage si on ne peut pas rediffuser derrière Amaury ?

Shikamarus_Shadows

Quelque part, ce n’est pas nous qui diffusons mais WebArchive.

Songbird

Voilà, c’est ce que je voulais dire. On a le droit de demander à WA d’archiver, et derrière je ne pense pas que donner le lien soit illégal (Wikipédia le fait y compris en France… donc ?).

#JeSuisArius

+0 -0
Auteur du sujet

(je passe ici en mode ninja pour préciser que le thread n’est pas mort, la cnil met juste une petite éternité à répondre; la légende n’est toutefois pas fausse: ils répondent (sous 40 jours X/ ) !)

:ninja:

The most inflated egos are often the most fragile.

+2 -0

J’ai trouvé les débats sur Wikipédia à ce sujet.

En un mot,

N’est-il pas illégal d’héberger un système de cache ? → Le cabinet d’avocat de Linterweb pense que non, notamment du fait que de tels systèmes sont déjà en place ailleurs (Google, Internet Archive) et qu’il existe des possibilités techniques d’interdire la mise en cache.

N’est-il pas dangereux pour la Wikimedia Foundation d’être hébergeur ? → Seul Linterweb serait l’hébergeur, Wikipedia ne faisant que faire des liens vers les pages en cache.

Je ne suis pas du tout convaincu par l’argument juridique qui me semble très léger (Google et Internet Archive ne sont pas soumis au droit français, déjà). Par contre, le fait de ne rien héberger eux-même apporte une certaine sécurité juridique à Wikipédia, et il faut reconnaitre que c’est utile.

Il y a bien des façons de passer à l’acte. Se taire en est une. Attribué à Jean-Bertrand Pontalis

+1 -0

L’argument juridique me semble bien léger (par l’exemple… bof), mais je ne suis pas juriste. Peut-être que s’ils le font, c’est qu’ils ont trouvé la faille législative le permettant, et donc que c’est vaguement légal ? Ça reste bien flou tout ça.

Par contre, le fait de ne rien héberger eux-même apporte une certaine sécurité juridique à Wikipédia, et il faut reconnaître que c’est utile.

Et du coup, si on part sur un archivage des contenus externes (tel que c’était vaguement envisagé), on aurait la même protection, a priori.

#JeSuisArius

+0 -0
Auteur du sujet

Salut,

J’aime bien la Q/A ci-dessous:

N’est-il pas immoral de faire des liens vers un site dont on suppose qu’il pourrait violer le droit d’auteur ? → De nombreux liens de Wikipédia pointent déjà sur des sites dont certaines pages pourraient hypothétiquement violer le droit d’auteur. Aucune politique claire n’existe à ce sujet de la part de la Wikimedia Foundation, ni aucune définition non-ambigue de ce qu’est une violation du droit d’auteur acceptable ou non.

Autrement dit, même par ici on ne s’est pas plus posé la question que ça (du moins pas officiellement). Donc… sans autres moyens de trancher, ma question est la suivante:

Avant d’envisager une telle fonctionnalité au sein de ZdS, et puisque, d’un point de vue légal, tout le monde semble être dans les choux, ne faudrait-il pas discuter de ce que la communauté considère moral (ou non) ?

Édité par Songbird

The most inflated egos are often the most fragile.

+0 -0
Auteur du sujet

Salut tout l’monde,

Bon, j’crois qu’on n’aura pas de réponse… tout ça pour ça. :-°

Bonjour Monsieur John Doe,

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Je vous informe que le message que vous nous avez adressé le 3 septembre 2019 a été transmis à notre direction de la Conformité, service des affaires économiques .

Nous appelons votre attention sur le fait que les délais de traitement des courriers transmis à notre direction de la Conformité peuvent être importants, en raison du grand nombre de saisines que nous recevons et de leur complexité.

Désolé ! Donc cf. mon post du dessus (mais visiblement y’a pas eu d’interventions).

The most inflated egos are often the most fragile.

+0 -0
Vous devez être connecté pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore inscrit ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte