Archivage du contenu externe

Bonjour tout l’monde !

@Amaury, @Shikamarus_Shadows (compliqué ) et moi-même discutions d’une solution pour régler les soucis qu’engendrent la modification, non-contrôlée, des liens externes, ainsi que tout ce qui se trouve derrière. Nous nous sommes mis d’accord^* sur l’idée d’archiver les liens à une date précise pour que les lecteurs des parcours ne soient pas interrompus par des événements hors du champ d’action de ZdS.

Toutefois, reste à se poser la question suivante: est-ce légal (en France, tout du moins) ?

Je me suis donc permis d’envoyer le mail ci-dessous à la CNIL, au cas où ils auraient des éléments de réponse.

Bonjour,

Dans le but de préserver l’intégrité et la pertinence d’un contenu gratuit et libre d’accès, l’archivage de ressources (page web et/ou contenu d’une page web) via WebArchive (http://web.archive.org/) est-il légal aux yeux des lois françaises ?

Également, qu’en est-il de l’archivage effectué par une plateforme basée en France (contrairement à WebArchive) ?

En attente de votre réponse.

Cordialement,

Anthony.

J’ouvre donc ce topic pour permettre à ceux que ça intéressent d’avoir un suivi des échanges.

^*Je précise que nous nous sommes mis "d’accord" simplement sur la solution. Cette dernière peut très bien ne pas être développée, mais dans le cas où il est prévu qu’elle le soit alors cette question n’aura plus à être soulevée plus tard.

Ce que dis Gabbro ressemble fortement à ce que j’avais supposer. Mais bon, attendons quand même la réponse du CNIL, peut être qu’on aura une surprise

Donc si je comprends bien, un service comme WebArchive n’aurait pas le droit d’exister en France ? (Sauf pour les quelques documents sous licence autorisant rediffusion, j’entends)

Merci pour vos réponses.

Donc si je comprends bien, un service comme WebArchive n’aurait pas le droit d’exister en France ?

C’est ce que je comprends de la réponse de Gabbro. Si c’est le cas, ça risque d’être compliqué. M’enfin on verra bien.

Pas forcément : en utilisant WebArchive, on a pas la responsabilité de la rediffusion, on ne fait que demander archivage.

Quel intérêt d’avoir l’archivage si on ne peut pas rediffuser derrière Amaury ?

Quelque part, ce n’est pas nous qui diffusons mais WebArchive.

Voilà, c’est ce que je voulais dire. On a le droit de demander à WA d’archiver, et derrière je ne pense pas que donner le lien soit illégal (Wikipédia le fait y compris en France… donc ?).

Si ça l’est pas, dans ce cas pourquoi pas

(je passe ici en mode ninja pour préciser que le thread n’est pas mort, la cnil met juste une petite éternité à répondre; la légende n’est toutefois pas fausse: ils répondent (sous 40 jours ) !)

J’ai trouvé les débats sur Wikipédia à ce sujet.

En un mot,

N’est-il pas illégal d’héberger un système de cache ? → Le cabinet d’avocat de Linterweb pense que non, notamment du fait que de tels systèmes sont déjà en place ailleurs (Google, Internet Archive) et qu’il existe des possibilités techniques d’interdire la mise en cache.

N’est-il pas dangereux pour la Wikimedia Foundation d’être hébergeur ? → Seul Linterweb serait l’hébergeur, Wikipedia ne faisant que faire des liens vers les pages en cache.

Je ne suis pas du tout convaincu par l’argument juridique qui me semble très léger (Google et Internet Archive ne sont pas soumis au droit français, déjà). Par contre, le fait de ne rien héberger eux-même apporte une certaine sécurité juridique à Wikipédia, et il faut reconnaitre que c’est utile.

L’argument juridique me semble bien léger (par l’exemple… bof), mais je ne suis pas juriste. Peut-être que s’ils le font, c’est qu’ils ont trouvé la faille législative le permettant, et donc que c’est vaguement légal ? Ça reste bien flou tout ça.

Par contre, le fait de ne rien héberger eux-même apporte une certaine sécurité juridique à Wikipédia, et il faut reconnaître que c’est utile.

Et du coup, si on part sur un archivage des contenus externes (tel que c’était vaguement envisagé), on aurait la même protection, a priori.

Salut,

J’aime bien la Q/A ci-dessous:

N’est-il pas immoral de faire des liens vers un site dont on suppose qu’il pourrait violer le droit d’auteur ? → De nombreux liens de Wikipédia pointent déjà sur des sites dont certaines pages pourraient hypothétiquement violer le droit d’auteur. Aucune politique claire n’existe à ce sujet de la part de la Wikimedia Foundation, ni aucune définition non-ambigue de ce qu’est une violation du droit d’auteur acceptable ou non.

Autrement dit, même par ici on ne s’est pas plus posé la question que ça (du moins pas officiellement). Donc… sans autres moyens de trancher, ma question est la suivante:

Salut tout l’monde,

Bon, j’crois qu’on n’aura pas de réponse… tout ça pour ça.

Bonjour Monsieur John Doe,

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Je vous informe que le message que vous nous avez adressé le 3 septembre 2019 a été transmis à notre direction de la Conformité, service des affaires économiques .

Nous appelons votre attention sur le fait que les délais de traitement des courriers transmis à notre direction de la Conformité peuvent être importants, en raison du grand nombre de saisines que nous recevons et de leur complexité.

Désolé ! Donc cf. mon post du dessus (mais visiblement y’a pas eu d’interventions).