Disposer des outils développés sur son temps perso

Bonjour, je suis technicien informatique, je ne suis pas développeur, et sur mon temps personnel j’ai commencé à développer des outils. Certains pouvant m’aider dans le cadre de mon emploi, d’autres sans rapport avec celui-ci.

Je souhaite distribuer ces outils mais j’ai de vagues souvenirs de mes cours de droit. De mémoire, au niveau juridique, mon employeur peut s’opposer à cette distribution.
Si c’est exact, un mail de mon employeur me stipulant qu’il m’autorise a disposer librement de mes futurs outils suffit-il à me couvrir ?

Merci d’avance.

Merci pour ta réponse.

Je travaille dans un secteur n’étant pas en lien avec l’informatique, le contrat de travail est assez succinct sur ce sujet. Il y a juste une mention précisant :

Dans le cadre de son activité à temps complet, l’activité de Xxx est une activité exclusive à l’établissement. Xxx s’engage également à informer l’association, sans délai, de tous changements qui interviendraient dans les situations qu’il a signalées lors de son engagement (adresse, situation de famille, permis de conduire, cumul éventuel d’emplois …).

Alors c’est amusant parce qu’il y a précisément un sujet qui ressemble dans les journaux de LinuxFR.org.

Et ce qui a l’air d’en ressortir, c’est que ça a l’air sensiblement plus compliqué que ce que dit @A-312. Si tu veux te protéger, il vaut mieux obtenir un accord écrit de ta direction, plutôt qu’un simple signalement.

Tu as fait ces outils sur ton temps libre, et par tes propres moyens de production je suppose. Tu devrais donc pouvoir en disposer. Cependant, avais-tu le droit de les introduire dans le cadre de ton emploi sans l´accord de l´employeur ?

(J´ai déjà eu une clause de ce genre)

Si tu veux te protéger, il vaut mieux obtenir un accord écrit de ta direction, plutôt qu’un simple signalement.

Il y a bien écrit "signalé" et "non autorisé" dans le contrat, une simple notification devrait suffire, de plus le contrat ne décrit pas la forme de cette notification. En plus en cas de doute à la lecture du contrat c’est le salarié qui bénéficie de l’avantage.

En effet, si on veut bien faire, il faudrait envoyer deux exemplaires et faire signer mais ils ne faut pas non plus faire peur sa direction ! Il faudrait déjà commencer à leur en parler et voir quel modalité il retienne (au minima un mail).

Outils développés en dehors du cadre fixé par le contrat de travail, en dehors de l’horaire de travail mais en utilisant (ou non, mais dans ce cas, ça ne posera pas de problème légalement) les moyens mis à disposition par l’employeur.

Je conseillerais plutôt de faire un écrit seulement si :

• Est-ce qu’il est appairant que tu as utilisé une licence payante que ton entreprise a acheté pour faire ton programme ?
• Est-ce que l’employeur peut avoir une preuve que tu as fabriqué ses outils pendant tes heures de travail ?

Dans tout les cas, essaye de faire une approche humaine à ta question, n’arrive pas le jour au lendemain avec un écrit en deux exemplaires sans en avoir préalablement discuté avec ta direction (ça peut vite les effrayer).

Si on doit retenir une chose de mes précédents messages :

Dans tous les cas, essaye de faire une approche humaine à ta question, n’arrive pas le jour au lendemain avec un écrit en deux exemplaires (à faire signe) sans en avoir préalablement discuté avec ta direction (ça peut vite les effrayer).

Tes outils pourront devenir un levier pour ton employeur devant le tribunal pour essayer de toucher un pourcentage de tes ventes. Dans le cas où il vaudrait, selon des termes techniques : "te la jouer à l’envers". Tenir un git qui fait ressortir tes heures de codage (en dehors des tes heures) pour prouver le contraire, peut être un élément d’appuis.

Edit : J’ai mis mon message au conditionnel.

Cet extrait de ton contrat de travail précise que ton activité est "exclusive à l’établissement". Cela veut dire qu’ils ne peuvent pas te faire travailler dans un autre établissement de l’association.
Par ailleurs, ils prévoient "cumul éventuel d’emplois".
Je pense que tu te fais des nœuds dans la tête pour pas grand’chose.

A ta place, je déclarerais une entreprise individuelle et j’informerais l’association de ce changement en tant que cumul d’emplois. Tu verras bien alors leur réaction, si il y en a une.

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses et merci pour les liens.

J’ai envoyé un mail à ma Direction Générale pour leur demander l’autorisation de disposer librement des mes productions effectuées sur mon temps personnel.
Je rencontre un responsable en fin de semaine, j’en saurai un peu plus à ce moment. Encore merci pour vos précisions.

Merci A-312. Je vais suivre tes conseils